Édition du 10  mai 2017


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Hausse des dépenses sociales des départements, 33 milliards d'euros en 2015

Les départements ont attribué en 2015 près de 4,3 millions de prestations au titre de l'aide sociale, en hausse de 2 %, pour une dépense nette estimée à 33 milliards d'euros, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée hier. Cette augmentation s'explique notamment par une hausse de 4 % du nombre d'aides versées aux personnes en situation de handicap et de 3 % des effectifs des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle, précise la Drees.
Le nombre d'aides sociales accordées aux personnes âgées et de mesures d'aide sociale à l'enfance a augmenté mais plus modérément (+1% chacun). Par rapport à 2014, la dépense annuelle nette des départements pour ces quatre postes est passée de 32 à 33 milliards d'euros, soit une hausse de 3%, ajoute cette étude.
En moyenne, 64 % des dépenses de fonctionnement sont consacrées à l'aide sociale, une part qui varie de 39 % à 75 % selon les départements. En proportion, plus d'un tiers de ces dépenses (34 %) concernent l'insertion (RSA), 23 % l'aide sociale à l'enfance, 22 % l'aide aux personnes handicapées et 21 % l'aide aux personnes âgées. La dépense annuelle d'aide sociale estimée à 550 euros par habitant.
Néanmoins, des disparités existent entre les territoires. Ainsi, on trouve moins de personnes âgées dépendantes bénéficiaires d'une aide sociale en région parisienne et plus dans certains départements du sud de la France, davantage de mesures d'aide sociale à l'enfance de l'extrême Nord-Est au Sud-Ouest mais peu dans les territoires les plus denses (Région parisienne, métropole de Lyon, Bouches-du-Rhône).
Concernant l'aide au handicap, la Lozère se distingue avec le taux de bénéficiaires le plus élevé : 15,2 mesures pour 1 000 habitants, précise la Drees.
Les allocataires du RSA, dont « la géographie reflète celle de la pauvreté », sont eux « surreprésentés dans les territoires d'Outre-mer, mais également aux extrêmes nord et sud de la France métropolitaine, ainsi que dans la Seine-Saint-Denis ». L'aide sociale relève de la compétence des conseils départementaux depuis les lois de décentralisation de 1982-1983. Cette étude prend en compte la France métropolitaine et les DOM (hors Mayotte).

Consulter l’étude de la Drees.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  mai 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-849 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives aux installations mentionnées à l'annexe I de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-907 du 6 mai 2017 relatif à la répartition des forces de sécurité de l'Etat dans les communes nouvelles


    Lire le JO  

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