Édition du 22  mars 2017


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En 2014, plus de 80 % des communes menaient une action sociale

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de publier les premiers résultats de l'enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (Asco) qui permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et les intercommunalités françaises en 2014.
Ces résultats révèlent que plus de huit communes sur dix mettent en place au moins une forme d’action sociale par le biais de leurs services communaux ou de leur centre communal d’action sociale (CCAS), ce qui représente une couverture de 98 % de la population. Et parmi celles ne déclarant aucune action, 6 % appartiennent à une intercommunalité ayant une compétence d’action sociale. Au final, ce sont donc 12 % des communes (représentant 2 % de la population) qui ne mettent pas en œuvre d’action sociale.
La taille de la collectivité a toutefois un rôle primordial puisque si la quasi-totalité des communes de plus de 1 500 habitants ont mis en place une action sociale, 28 % de celles de moins de 500 habitants et 10 % de celles ayant entre 500 et 1 500 habitants n’en ont aucune.
Reste que la majorité des communes (56 %) oeuvrent dans un à six secteurs d’action différents et près d’une sur cinq dans au moins sept secteurs. Là aussi, sans surprise, plus la population est nombreuse, plus l’action sociale est diversifiée. Ainsi, les deux tiers des petites communes (moins de 1 500 habitants) développent une action sociale dans un à six secteurs spécifiques quand les deux tiers des moyennes et grandes communes (supérieur à 1 500 habitants) le font dans plus de sept secteurs.
Le premier public visé reste les personnes âgées et ce, quelle que soit la taille de la commune. C’est le cas pour la quasi-totalité de celles de plus de 10 000 habitants ainsi que pour plus de la moitié des communes de moins de 500 habitants. Au total, les deux tiers des communes françaises, couvrant 90 % de la population, réalisent une action sociale spécifique en leur faveur. Des actions contre la pauvreté et les exclusions ainsi qu’auprès des jeunes et des familles sont également menées dans environ 40 % des communes, représentant 80 % de la population.
Pour le reste, un tiers des communes (dont 60 % de plus de 1 500 habitants) mettent en place des actions dans les domaines du logement, du handicap et de la petite enfance, une sur six dans l’insertion professionnelle et entre 10 et 15 % dans la prévention sanitaire, le transport, le sport et l’urbanisme.
L’enquête Asco révèle, par ailleurs, que trois communes sur quatre disposent d’un CCAS dont 97 % des grandes et moyennes communes et 72 % des petites. Dans une commune sur trois, la totalité de l’action sociale est assurée par le CCAS tandis que dans une sur cinq seuls les services communaux la prennent en charge. Dans la moitié des communes, la gestion de cette politique est ainsi assurée conjointement. Les communes peuvent attribuer quatre types de prestations et plus la taille de la commune est grande plus les prestations sont nombreuses. Près des trois quarts des communes en offrent toutefois au moins une : ce sont le plus souvent des prestations en nature (63 % des communes) et des aides financières non remboursables (54 %).

Télécharger les premiers résultats de l’enquête Asco.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mars 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 21 mars 2017 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Premier ministre

    Arrêté du 3 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit. - Réseaux d'initiative publique. - Version 2017 »


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  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 15 mars 2017 autorisant, au titre de l'année 2017, l'ouverture de recrutements d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements


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  • Ministère du travail

    Décret n° 2017-355 du 20 mars 2017 complétant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer à l'expérimentation prévue à l'article 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-2015 du 21 mars 2016 portant création d'une section d'appui judiciaire à Montpellier (Hérault)


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