Édition du 15  octobre 2015


Imprimer Imprimer

Des préfectures pressent le pas à la dissolution de CCAS

L’information est arrivée à l’AMF il y a quelques semaines via des associations départementales de maires : les maires des petites communes de leur département avaient reçu un courrier de la préfecture, parfois co-signé par la DGFIP, les encourageant à supprimer leur CCAS avant la fin de l’année. Le cas notamment en Mayenne, dans l’Aube ou en Meurthe-et-Moselle.
Mise au courant, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) a peu apprécié cette note, reçue par un certain nombre de communes les poussant à la dissolution de leur CCAS d'ici au 31 décembre 2015. Soit la date de « l'annualité budgétaire », comme indiqué dans une copie du courrier daté du 29 septembre, adressé par la préfecture de la Haute-Saône aux communes de moins de 1500 habitants et que Maire info a pu lire. Comme cette note succincte le rappelle, la loi Notre, adoptée l'été dernier, a rendu les CCAS facultatifs dans ces communes. Ce qui, à l'échelle nationale, représente pas loin de 30 000 des 36 000 communes de France. Si le courrier n'impose pas aux maires de dissoudre leur CCAS, il leur indique toutefois que cette dissolution est désormais « possible par délibération du conseil municipal indiquant une prise d'effet au 31 décembre 2015 ». Cette dernière précision surprend d'autant plus qu'elle ne correspond à aucun texte précis, dans la mesure où cet article de la loi Notre est applicable depuis sa publication au Journal officiel. Le téléphone a sonné dans les ministères, mais aucun ne revendique la paternité d'une telle décision.
La note aurait été envoyée par les services préfectoraux d'au moins six départements. « L’AMF souhaite rappeler que si l’article 79 de la loi Notre rend le CCAS facultatif dans les communes de moins de 1 500 habitants, il ne crée pas une obligation de le supprimer », réagit Nelly Deniot, responsable du service action sociale, éducation sportive et culturelle de l’AMF. « Compte-tenu des enjeux, nous avons mis cette question à l’ordre du jour de notre prochaine commission des affaires sociales le 4 novembre prochain », ajoute-t-elle.
Du côté de l'UNCCAS, mais aussi de l'Association des maires ruraux, la contre offensive se prépare aussi. Une lettre devrait parvenir dans quelques jours aux 29 700 maires des communes de 1500 habitants ou moins les appelant à prendre le temps de la réflexion avant une telle décision, et de plutôt saisir cette occasion pour réfléchir aux alternatives possibles pour organiser l'action sociale locale, d'autant plus que le grand mécano territorial rebat les cartes dans ce domaine également.
Cette décision de rendre les CCAS facultatifs dans les petites communes avait été justifiée lors des débats par la nécessité de sécuriser les communes (effectivement nombreuses) n'ayant jamais créé leur CCAS, malgré l'obligation légale.
E.S.
Édition du 15  octobre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 15  octobre 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1)


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2015 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre des élections régionales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 sommets du nord Margeride (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr