Édition du 24  mai 2018


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Départements : des dépenses sociales en « faible augmentation », mais des marges de manœuvre réduites

Malgré une augmentation « modérée » des dépenses sociales des départements en 2017, ceux-ci présentent « un effritement inquiétant de leurs marges de manœuvre ». C’est le constat fait par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) dans son enquête annuelle sur le sujet, publiée hier et réalisée à partir de 43 départements métropolitains.
De prime abord, la situation financière des départements paraît s’être « stabilisée » en 2017 puisque, pour la deuxième année consécutive, leurs dépenses sociales ont « bien moins » augmenté que les années précédentes. En France métropolitaine, elles ont ainsi progressé de 1,6 % par rapport à 2016 et se sont élevées à 37,43 milliards d’euros, contre 36,83 milliards l’année précédente. De même, la charge nette a augmenté de 1,7 % en 2016, soit une augmentation de près de 500 millions d’euros (à 29,15 milliards d’euros).
« Cette faible augmentation de la dépense d’action sociale s’explique d’abord par une faible progression des dépenses de RSA due essentiellement à la baisse du nombre d’allocataires […] et, plus déroutant, par la stabilisation voire la diminution de certaines dépenses », expliquent les auteurs de l’enquête. Celle-ci est, de plus, couplée avec une augmentation des recettes fiscales de 4,5 % (avec des DMTO « très dynamiques », en hausse de 16 %).
Dans son enquête, l’Observatoire détaille les diverses augmentations constatées en 2017 concernant la protection de l’enfance (7,37 milliards d’euros, soit + 1,4 %), le soutien aux personnes handicapées (7,52 milliards d’euros en 2017, soit + 2,7 %), celui allant aux personnes âgées dépendantes (7,06 milliards d’euros en 2017, soit + 2,4 %) et l’insertion (10,27 milliards d’euros, soit + 1,1 %)
Sur ce dernier poste, bien que le nombre de bénéficiaires du RSA ait diminué de 11 000 (soit 1,6 millions de ménages désormais), le coût pour les départements a continué de progresser de 1,1 %, « en raison de la revalorisation annuelle du montant de l’allocation », précise l’Odas. En parallèle, les dépenses consacrées à l’insertion se réduisent de plus en plus.
Le poste de dépenses qui augmente le plus reste celui en faveur des personnes handicapées. Si la progression du nombre de nouvelles places d’accueil est restée limitée, l’augmentation de la dépense s’explique par l’augmentation du prix de la place, mais aussi par l’augmentation importante de la prestation de compensation du handicap (+4,9 %), liée au nombre de bénéficiaires en constante progression « plus de dix ans après la création de cette allocation ».
En ce qui concerne « la compétence la plus importante et la plus sensible des départements », la protection de l’enfance, l’augmentation de la dépense apparaît limitée compte tenu des 8 600 jeunes accueillis en protection de l’enfance, dont 8 500 mineurs non accompagnés (MNA). L’observatoire pointe ainsi le « désengagement » des départements auprès notamment des jeunes majeurs ou des jeunes en échec scolaire.
Or, bien que l’augmentation de ces dépenses sociales reste « faible », selon l’Odas, cette situation révèle un « effondrement » des marges de manœuvre des départements.
Si les départements restent donc « très impliqués » en matière de solidarité, « la transformation de leur rôle induit par le poids croissant des allocations dans leur gestion peut inquiéter », met en garde l’Observatoire. Ainsi, en quatre ans, de 2013 à 2017, le poids des allocations est passé de 26 % à 34 % de la charge départementale d’action sociale tandis que « l’accroissement de la charge correspondant au financement obligatoire des allocations, neutralise les marges de manœuvre des départements dans tous les autres postes de dépense (établissements et services, insertion, prévention, développement social) ».
L’Odas pointe également la mobilisation grandissante des personnels des départements sur des tâches administratives qui « réduit la disponibilité des professionnels pour expérimenter des réponses mieux adaptées » (en particulier dans le domaine de la protection de l’enfance ou de l’inclusion sociale des personnes handicapées et des personnes âgées) mais aussi le « recours excessif en matière de rationalisation à des concepts comme celui de « pôle de compétence » ou à celui de « cœur de métier » [qui] peuvent faire oublier que la plupart des problèmes sont multidimensionnels et doivent impliquer d’autres acteurs ».
A.W.

Télécharger l’enquête de l’Odas.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mai 2018

  • Conseil d'état

    Décision n° 400495 du 2 mai 2018 du Conseil d'Etat statuant au contentieux


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 23 mai 2018 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 mai 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 23 mai 2018 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. CASTRO (Régis)


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  • Cour de discipline budgétaire et financière

    Arrêt n° 220-783 du 3 mai 2018 « Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG) » (Accès protégé)


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