Maire-info
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Édition du lundi 6 septembre 2004
Social

Cohésion sociale : le CES s'interroge notamment sur le "caractère réellement contraignant" de l'engagement financier de l'Etat

Les membres du Conseil économique et social (CES) ont approuvé la semaine dernière un avis consultatif assez critique sur le plan de Cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, qui a tenté de les rassurer sur le financement de ce programme et le contenu de son volet emploi. L'avis a été approuvé avec 151 voix pour, 24 contre et une abstention. Syndicats, mutuelles, représentants des familles ont voté pour, tandis que le groupe "entreprises privées" (Medef et CGPME notamment) se prononçait contre. Dans cet avis, le CES s'interroge notamment sur le "caractère réellement contraignant" de l'engagement financier de l'Etat et regrette que le plan s'attache en priorité au "retour à l'activité plutôt qu'au retour à de véritables emplois". Pour leur part, les entrepreneurs ont estimé qu'il n'était "pas acceptable de demander la pérennisation à un haut niveau du traitement social du chômage et de récuser la priorité au +retour à l'activité+". Le patronat a également regretté que l'avis refuse "un réel contrôle du respect des obligations du demandeur d'emploi". "Je dis au monde de l'entreprise ma conviction absolue que la cohésion sociale et nationale est aussi un moteur de croissance économique", a déclaré M. Borloo en intervenant devant le CES avant le vote de l'avis. A l'intention des autres groupes, le ministre de la Cohésion sociale a assuré que les engagements financiers de son plan seraient tenus grâce à la loi de programmation dotée d'une enveloppe de 12,8 milliards d'euros sur cinq ans, qui doit être présentée au Parlement à l'automne. "Il faut une volonté politique et budgétaire sans faille. Je ne doute pas qu'au-delà des alternances politiques si elles arrivent, ce programme continuera à se développer. Il sera amendé, renforcé, adapté", a-t-il assuré au sujet du Plan censé courir jusqu'en 2009, deux ans après la fin de l'actuel quinquennat. "L'essentiel du plan c'est l'emploi", a par ailleurs souligné le ministre en réponse aux craintes des membres du CES sur le contrat d'activité. "On a appelé cela activité, un terme incertain, peut-être impropre. Il faudra peut-être en changer. Mais l'objectif, c'est bien le retour à l'emploi", selon M. Borloo. Le ministre a mis sur le compte de "problèmes d'informations" certaines des inquiétudes des membres du CES. "S'il y a des incertitudes, les masses financières engagées, un peu plus de 12 milliards d'euros, ne font pas l'objet de critiques majeures", s'est-il félicité.c=http://www.updatead.co

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