Édition du 24  juin 2016


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CCAS : l'analyse des besoins sociaux reste obligatoire

Les centres communaux (ou intercommunaux) d'action sociale (CCAS et CIAS) devront bien toujours réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS), comme le confirme un décret, publié hier. L'ABS reste donc dans leurs missions obligatoires. Le gouvernement avait pourtant envisagé de la rendre facultative à l'automne dernier. Cela avait été présenté comme une mesure de simplification... mais prise sans concertation avec les premiers concernés. L'AMF avait vivement réagi, pour regretter cette décision « brutale ». Pour l'AMF, l'ABS est « un élément de diagnostic important et structurant permettant de mieux connaitre les besoins de la population ». La réaction de l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) n'avait pas été moins sévère, accusant le gouvernement « d'enterrer 20 ans de progrès social ».
Pour calmer le jeu, une concertation a donc été mise en place avec l'UNCCAS et l'AMF. Celle-ci a débouché sur un projet de décret concernant cette ABS, soumis au CNEN en mars. A la lecture du décret publié hier, l'AMF affirme ce matin « son regret » que des « modifications substantielles aient été apportées sans que les acteurs de la concertation n'en aient été informés ». L'association « réitère » donc ses observations sur le sujet (lire Maire info du 17 septembre 2015). 
Les CCAS devront en effet réaliser une ABS, « dans l'année civile suivant le renouvellement des conseils municipaux ». Ensuite, sur la durée du mandat, il leur sera laissé le choix de réaliser - ou non - des ABS complémentaires. Il n'est donc plus question d'un exercice annuel comme le décret de 1995 le prévoyait. La règlementation devient plus pragmatique puisque très peu de CCAS avaient le temps et les moyens de réaliser une ABS chaque année. Le nouveau décret précise que les « analyses complémentaires, notamment thématiques, peuvent être présentées au conseil d'administration lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget ». Cette précision n'ajoute pas de contrainte mais cherche à donner à ce diagnostic social tout son sens dans la conduite des politiques locales, l'ABS s'inscrivant comme un outil d'aide à la décision.
Autre précision : « Ce diagnostic est établi avec l'ensemble des partenaires, publics ou privés, qui participent à la mise en œuvre des actions de prévention et de développement social telles que mentionnées ». La formulation est suffisamment générale pour que là encore, cela n'ajoute pas de contrainte tout en indiquant une bonne pratique.
Une circulaire d'application est en préparation. L'AMF indique qu'elle sera associée à sa rédaction. L'association insiste toujours sur « la nécessité de la dimension pluriannuelle de l'ABS ».
E.S.

Télécharger le décret relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juin 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 dunes modernes du littoral landais d'Arcachon à Mimizan Plage (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 réseau hydrographique des affluents de la Midouze (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 10 juin 2016 fixant le montant des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-830 du 22 juin 2016 portant création des comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme


    Lire le JO  

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