Édition du 9 décembre 2016


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5 600 CCAS ont fermé leurs portes au premier semestre

Au moins 5 600 CCAS dissous au cours du premier semestre 2016. Le chiffre est important puisqu'il représente près de 20% des CCAS des communes de moins de 1500 habitants. C'est la première fois que le gouvernement donne une estimation de l'impact de la loi Notre, qui a rendu les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette information s'est glissée dans le dossier de presse du secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, Jean-Vincent Placé, à l'occasion de l'annonce en début de semaine de nouvelles mesures de simplification des normes en faveur des collectivités (lire Maire info du 6 décembre).
L'information n'a pas manqué de faire réagir l'Union nationale des CCAS, dépitée que le gouvernement « se félicite d'avoir encouragé la suppression de 5 600 CCAS » dans ces petites communes. « Il n'y a pas de quoi pavoiser », réagit Benoit Calmels, délégué général de l'UNCCAS, pointant un paradoxe car dans le même temps « le gouvernement réfléchit au moyen de mettre en place un premier accueil social inconditionnel. On cherche des lieux d'accueil social, d'information et d'orientation au plus près des citoyens, c'est justement les missions du CCAS selon le code de l'action sociale et des familles ». Ce que l'association dénonce, c'est une fois encore l'absence de concertation avec les premiers concernés, quand bien même le secrétaire d’État vante « les partenariats étroits » ayant conduit aux simplifications décidées ces derniers jours.
Pour les CCAS, deux autres mesures sont prévues : élargir la délégation de signature du président du CCAS (le maire), jusque-là limitée au vice président et au directeur du CCAS, en l'étendant à d'autres membres de la direction ; et la réduction à 4 au lieu de 6 du nombre de membres minimum des commissions d'appel d'offres des CCAS. Deux mesures plutôt de bon sens pour l'UNCCAS, mais pour lesquelles elle n'a pas non plus été consultée.
Sur les 25 nouvelles mesures de simplification annoncées en début de semaine, une dizaine concerne les politiques sociales des communes, EPCI ou départements. Beaucoup sont déjà dans les tuyaux, comme le guide des normes d'accueil du jeune enfant. Ce guide doit réunir toutes les normes applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant et surtout « distinguera ce qui relève de l'obligatoire de ce qui est recommandé ». C'était l'une des propositions du rapport Giampino, salué par l'AMF, et qui a servi de base au plan petite enfance présenté il y a quelques semaines par Laurence Rossignol, ministre des Familles. Un travail auquel l'AMF est associée. Également dans les tuyaux, un guide sur les maisons d'assistants maternels, dont le nombre atteint plus de 1200 aujourd'hui, de façon à unifier les pratiques d'un département à l'autre. Le premier guide est annoncé pour le premier semestre 2017, celui sur les maisons d'assistants maternels est déjà publié.
Autre mesure, cette fois prévue par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, celle de la simplification du calcul de la participation des départements au prix de journée des EHPAD. Le gouvernement annonce également vouloir revoir le calendrier des évaluations internes et externes des établissements sociaux et médico-sociaux. Une évaluation de ces évaluations est lancée pour mai 2017.
A relever encore, concernant cette fois les écoles : les maîtres nageurs seront désormais dispensés de l'agrément Éducation nationale pour donner des cours de natation aux élèves de maternelle et de primaire. Les conditions d'intervention des artistes musiciens dans les écoles et les conservatoires seront également harmonisées.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 décembre 2016

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1689 du 8 décembre 2016 fixant le nom, la composition et le chef-lieu des circonscriptions administratives régionales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 décembre 2016 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DIEUDONNÉ (Philippe)


    Lire le JO  

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