Article du 25/05/2010

Journée de solidarité: où va l'argent ?

Selon la députée du Calvados Laurence Dumont (PS), qui s'exprimait dans "Le Parisien-Aujourd'hui en France" (24/5), 150 millions d'euros collectés via la journée de solidarité pour les personnes âgées auraient servi à «colmater le trou de la Sécu». Depuis 2004, 1,855 milliard d'euros n'auraient pas été correctement affectés. Tous les salariés du public ...

Article du 15/04/2010

Le ministre du Travail veut «parvenir à des éléments de consensus politique» sur la réforme des retraites avec les responsables de partis politiques

Le ministre du Travail Eric Woerth a proposé mercredi aux responsables des dix principaux partis politiques de les rencontrer individuellement d'ici la fin avril pour entendre leurs analyses et leurs propositions sur la réforme des retraites. Dans une lettre adressée à chacun des principaux responsables de tous les partis politiques, dont l'AFP a ...

Article du 13/04/2010

58% des salariés du public se disent prêts à se «mobiliser» contre le report de l'âge légal de la retraite, selon un sondage

Selon un sondage TNS-Sofrès (1), 56% des personnes interrogées sont opposées au report de l'âge légal de la retraite, contre 39% qui y sont favorables. Si cette opposition n'est pas massive, néanmoins une forte minorité de Français se déclarent susceptibles de se mobiliser sur ce thème: plus d’un tiers (38%) d'entre eux estiment qu’ils pourraient ...

Article du 12/04/2010

Absentéisme scolaire: «La suspension des allocations familiales ne résoudra rien», estime l’Assemblée des départements de France

Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, à la suite du président de la République, vient de relancer la discussion sur l’absentéisme scolaire et annonce de nouvelles mesures visant à rendre incontournable la suspension des allocations familiales pour les familles des enfants concernés. «L’absentéisme, explique l’Assemblée des départements ...

Article du 02/04/2010

En 2007, 8 millions de personnes vivaient au-dessous du seuil de pauvreté

En 2007, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), commenté dans un ouvrage de l’Insee paru le 2 avril (1), 13,4% de la population, soit 8 millions de personnes, disposaient d’un revenu inférieur 908 euros mensuels. Le taux de pauvreté s’élevait à 13,1% l'année précédente. De plus, 4 millions de personnes, soit la moitié des 8 millions de ...

Article du 22/02/2010

Retraites: le texte débattu en septembre au Parlement exclura une fin du système par répartition, promet François Fillon

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement «dans le courant du mois de septembre», a annoncé jeudi François Fillon, le Premier ministre, au Sénat. Cet agenda implique que Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire. Lundi, le président de laRépublique avait indiqué en clôture du sommet social qu'un projet ...

Article du 16/11/2009

Hélène Mandroux, maire de Montpellier, lance un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe»

«Je demande à l'actuel gouvernement de faire preuve de courage politique. La société est prête». Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, a lancé samedi un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe», aux côtés de Patrick Bloche, député-maire PS du 11e arrondissement de Paris, co-auteur et rapporteur du Pacs, qui fête ses ...

Article du 10/11/2009

Adoption par un couple homosexuel: le tribunal administratif de Besançon annule totalement les décisions négatives du Conseil général du Jura

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément. Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal ...

Article du 21/10/2009

La HALDE fait de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a publié de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage en France, alors que depuis bientôt deux ans, chacune de ses demandes est restée lettre morte. En effet, en décembre 2007, l'autorité administrative indépendante avait adopté une ...

Article du 14/10/2009

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie: les départements de France (ADF) demandent au gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la caisse»

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle «la gravité des enjeux de financement des politiques de dépendance, et les grandes préoccupations des conseils généraux quant aux moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.» Il souligne que, «depuis plusieurs ...

Article du 23/07/2009

Travail dominical: le texte adopté définitivement

Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l'extension du travail dominical. Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant lequel le PS doit déposer un recours. La proposition ...

Article du 21/07/2009

Travail dominical: le Sénat pourrait entériner le texte des députés mais l’opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel

La proposition de loi «réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe», adoptée par l'Assemblée mercredi dernier, sera examinée à partir de ce mardi par le Sénat. Le texte pourrait être adopté rapidement -et définitivement-, du moins si les sénateurs suivent leur commission des affaires sociales qui a, ...

Article du 15/07/2009

Travail dominical: ce que prévoit le texte adopté par l'Assemblée pour étendre les dérogations

Les députés ont autorisé, vendredi, le travail dominical dans les établissements de vente au détail, dans les communes «d'intérêt touristique» ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Les députés ont terminé en soirée l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié commencé mardi ...

Article du 07/07/2009

Travail du dimanche: 500 ou 6.000 communes concernées?

A la veille de l’examen à l'Assemblée de la proposition de loi Mallié sur les «dérogations au repos dominical» examinée à partir de ce mardi, plusieurs mesures qualifiées de «garde-fous» ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche, afin de tenter de rassurer la majorité et de désamorcer la polémique sur une ...

Article du 24/06/2009

Travail du dimanche: la proposition de loi de retour à l'Assemblée le 6 juillet

L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera dans la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer. Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres lors de ...

Article du 11/06/2009

L’AMF et l’ODAS se mobilisent pour «faire du lien social une priorité en période de crise»

L’Association des maires de France et l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) lanceront officiellement le 2 juillet prochain les ateliers nationaux du «Vivre-ensemble et de la fraternité» (1), sous la présidence de Jacques Pélissard, président de l’AMF. «Parce que, dans une période de crise, une personne isolée est une personne encore ...

Article du 04/06/2009

Les textes sur l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs attaqués devant le Conseil d’Etat

Après avoir dénoncé dans un courrier au Premier ministre et à la garde des Sceaux, en mars dernier, le risque de «justice au rabais» engendré par le décret n° 2009-285 et l'arrêté du 12 mars 2009, encadrant l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs, la Fédération ...

Article du 22/05/2009

Travail dominical: dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants, l’ouverture ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement

Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés UMP qui s'étaient opposés aux versions précédentes: ...

Article du 06/05/2009

Les décrets mettant en œuvre des mesures pour «les plus modestes au sein de la classe moyenne» sont publiés

Deux décrets prévoient, le premier l'institution d'une aide de 200 euros sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l'Etat pour les publics bénéficiaires de certaines prestations sociales – notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) – et certains demandeurs d'emploi, l’autre le versement d'une prime exceptionnelle ...

Article du 27/04/2009

Travail dominical: Brice Hortefeux estime qu'il doit être possible de faire ses courses «dans tous les commerces de détail», dans «les zones touristiques et thermales», ainsi que dans certaines «grandes agglomérations»

Il faut permettre «aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement», affirme Brice Hortefeux, ministre du Travail, invité dimanche du «Grand rendez-vous Europe1 - Le Parisien. Le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche ...

Article du 22/04/2009

Un guide pour harmoniser le contrôle de la qualité des formations en travail social

La direction générale de l’action sociale (DGAS) vient de publier un guide offrant une procédure de référence nationale en matière de contrôle de la qualité des formations préparant aux diplômes du travail social. Selon l’hebdomadaire "Actualités sociales hebdomadaire" (ASH), ce «guide méthodologique», disponible en annexe d’une circulaire de la DGAS ...

Article du 17/04/2009

Le décret sur le revenu de solidarité active publié au JO

Le décret précisant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA), qui doit entrer en vigueur le 1er juin pour de premiers versements début juillet, est paru jeudi 16 avril au Journal officiel (JO)(1). Ce décret définit notamment le barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture de droit, comme les conditions de ...

Article du 27/02/2009

Le Médiateur de la République propose d’étendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS

À l'occasion du 10ème anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le Médiateur de la République a formulé quatre propositions visant à: 1 - Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS Actuellement, les partenaires d'un fonctionnaire d'État décédé se voient refuser le paiement de ce capital décès uniquement ...

Article du 12/02/2009

Près de 2,15 millions de Français travaillent dans l'économie sociale

Près de 2,15 millions de Français, soit un salarié sur dix, travaillent dans l'économie sociale, qui regroupe des associations comme la Croix-Rouge, mais aussi des mutuelles, des fondations et des coopératives, indique l'Insee (1). Ce chiffre, en légère progression par rapport à 2005, ne comprend pas les bénévoles des associations à but non lucratif. ...

Article du 02/12/2008

Guyane: Paris demande un effort à la région sur la taxe sur le carburant moyennant une aide de 10 millions d’euros, prélevée sur le fonds exceptionnel d'investissement pour l'outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a annoncé dans un entretien accordé à "Télé Guyane" qu'il a demandé au conseil régional de Guyane d'abaisser le montant de sa taxe sur les carburants en échange d'une «enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros». La Guyane est paralysée depuis plus d'une semaine par un vaste mouvement de camionneurs ...

Article du 19/11/2008

Le CESE propose un recentrage progressif des services à la personne sur la garde d’enfants et la prise en charge de la perte d’autonomie

Après son rapport 2007 sur «Le développement des services à la personne» et deux ans après la mise en œuvre du plan sur les services à la personne (Plan I), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures «pour favoriser la création d’emplois ...

Article du 06/11/2008

"France, portrait social": la photographie 2008 de l’INSEE

Des services à la personne au risque de mortalité professionnelle en passant par l'inflation. L'Insee publie ce jeudi l'édition 2008 de son classique «France, portrait social», un condensé de données sur la vie quotidienne des Français. En voici une sélection des plus marquantes. - 3,95% d'inflation dans les communes rurales C'est l'inflation qu'ont ...

Article du 13/10/2008

Les comités locaux de lutte contre la fraude sont installés

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé l'installation des comités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques. La liste de ces comités, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par un arrêté du 6 août 2008 (1). Ils ont pour mission d'assurer, d'une part une coordination renforcée des organismes ...

Article du 01/09/2008

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux: l'ANESM publie trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publie trois nouvelles recommandations de «bonnes pratiques professionnelles», sur la «bientraitance», l’«adaptation à l'emploi des personnels» et la «prévention des conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents». ...

Article du 28/07/2008

Revenu de solidarité active : le projet de loi transmis au Conseil d'État

Jeudi dernier, en déplacement à la Rochelle, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué qu’en accord avec le Premier ministre, le projet de loi relatif au Revenu de solidarité active (RSA) a été transmis jeudi matin au Conseil d'État. Il a aussi précisé que la date de généralisation de ce nouveau dispositif, qui devrait permettre ...

Article du 14/05/2008

Le chef de l'Etat défend le projet de loi de modernisation de l'économie (LME)

Nicolas Sarkozy s’est rendu mardi 13 mai à Vienne (Isère) pour se faire l'avocat de la loi sur la modernisation de l'économie (LME) (voir aussi nos informations de ce jour sur les intentions du rapporteur du texte à l'Assemblée). Ce texte a pour ambition de faire baisser les prix des produits de grande consommation en renforçant la concurrence, permet ...

Article du 06/05/2008

Xavier Bertrand veut «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a récemment demandé au président de l'Assemblée des départements de France (ADF) de «sensibiliser les présidents de conseils généraux» à la gratification des stages des étudiants en travail social qui ont manifesté mercredi dans plusieurs villes. Depuis un décret du 31 janvier 2008, une gratification de 398 ...

Article du 23/04/2008

La Croix-Rouge française réclame «un droit opposable à l'alimentation»

Jean-François Mattei, le président de la Croix-Rouge française, a réclamé mardi 22 avril «un droit opposable à l'alimentation» pour faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. Rappelant dans un entretien à l'AFP que l'association caritative craint de ne pouvoir offrir cette année aux plus démunis «six millions de repas», il a exhorté ...

Article du 04/04/2008

Le 5ème rapport annuel de la Miviludes met en lumière les évolutions des sectes

Les faux souvenirs induits, la vente multi-niveaux, certaines techniques de coaching en entreprise et le datura font partie de la moisson de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) dans son rapport 2007 publié jeudi. Il s'agit du 5ème rapport annuel de la Miviludes, qui fait également le point ...

Article du 03/01/2008

Le budget des familles en 2006: l’INSEE présente les résultats de son enquête quinquenale

Selon l'enquête «Budget de famille 2006» réalisée par l'INSEE, à niveau de consommation égal, le logement pèse moins chez les familles les plus nombreuses, ce poste est plus lourd pour les personnes seules (23% de leur consommation en 2006) et les familles monoparentales (21%), que chez les couples avec enfants (13%). Réalisée dans la continuité ...

Article du 19/11/2007

Le revenu de solidarité active (RSA) étendu à 40 départements

Le gouvernement a décidé d'étendre l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé dans un communiqué le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le 5 novembre, Martin Hirsch avait lancé officiellement cette opération dans 16 départements. Ces départements ont commencé l'expérimentation d'un ...

Article du 02/10/2007

Huit départements autorisés à expérimenter le revenu de solidarité active (RSA)

Un décret (1) publie la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (simplification de l'accès aux contrats de travail aidés) et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi ...

Article du 19/09/2007

Vers «un nouveau droit à la protection sociale» pour les personnes âgées dépendantes

Nicolas Sarkozy annoncé, hier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), l'ouverture d'un «grand débat sur le financement de la santé» dont «les conclusions seront tirées au premier semestre de l'année prochaine». Selon le chef de l'Etat, «l'assurance maladie n'a pas vocation à tout prendre en charge, sans rien contrôler ...

Article du 18/09/2007

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité propose une campagne de communication clés en mains aux communes

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) lance une action d’information civique auprès des collectivités pour lutter contre les discriminations. Un «kit de communication» a été envoyé aux 1.500 plus grandes villes, ainsi qu’à l’ensemble des conseils régionaux et généraux. Le kit met à disposition des outils d’information ...

Article du 07/09/2007

Services à la personne: un véritable succès, estime Christine La garde

Lancé par Jean-Louis Borloo en 2005, le plan de développement des services à la personne a été défendu jeudi par Christine Lagarde, son successeur à Bercy. Selon elle, le projet constitue un «véritable succès», à la fois producteur d’emplois et de services, et qui contribue à la professionnalisation des acteurs. La réforme a créé l’équivalent de ...