Article du 12/09/2012

La fermeture du site PSA d’Aulnay-sous-Bois validée par le rapport Sartorius

Emmanuel Sartorius, l’expert mandaté par le gouvernement pour étudier l’État de santé du groupe PSA, a rendu son rapport hier au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. Son rapport confirme la « fragilité » du groupe PSA et décrit la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ...

Article du 07/09/2012

Le taux de pauvreté continue de progresser

Selon une étude de l’Insee rendue publique aujourd’hui, le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5% par rapport à 2009. L’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee établit ainsi que les 10 % des personnes les plus ...

Article du 05/07/2012

En 2009, le niveau de vie médian a augmenté d'à peine 0,4% en euros constants, contre une hausse de 1,4% par an de 1996 à 2008

Selon une étude de l’INSEE (1), «en 2009, le niveau de vie médian augmente d'à peine 0,4% en euros constants, contre +1,4% par an de 1996 à 2008». Les personnes les plus modestes sont les plus touchées par la crise, affectées en premier lieu par la dégradation du marché du travail. Leur niveau ...

Article du 30/03/2012

Dans son 7e rapport 2012, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale souligne qu’en 2009, 13,5 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire

Le septième rapport de l’ONPES, «Crise économique, marché du travail et pauvreté » qui a été remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale souligne qu’en 2009, «13,5 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire à 60 % du niveau de vie médian (+ 0,5 point en un an). Cela représente 8,2 millions ...

Article du 12/01/2012

Services d’aide à domicile: un rapport, remis à Roselyne Bachelot-Narquin, prévoit d’étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d’autres publics fragiles

Bérangère Poletti, députée des Ardennes, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d’aides à domicile. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les ...

Article du 27/09/2011

Selon la 5e édition du baromètre du Secours populaire sur la perception de la pauvreté, 85% des Français considèrent que les risques de connaître une situation de pauvreté sont plus élevés pour leurs enfants que pour leur génération

La cinquième vague du baromètre de la pauvreté réalisé par Ipsos pour le Secours populaire dresse un panorama toujours plus alarmant de la situation (1). «Avec la crise, une majorité de plus en plus nette de Français (57%) déclare désormais avoir fait l'expérience de la pauvreté (35%), ou y avoir échappé de justesse (22%). La crainte du déclassement ...

Article du 13/09/2011

75% des Français pensent vivre moins bien qu’avant et 66% d’entre eux craignent de se retrouver au chômage dans les mois à venir

«75% des Français estiment vivre moins bien qu’avant et seulement 14% ont l’impression de vivre mieux», selon un sondage réalisé par à TNS Sofres (1), commandé par l’Association des Maires de grandes villes de France (AMGVF) dans le cadre de la préparation de la 11ème Conférence des Villes, qui se déroulera le 28 septembre 2011 à l’Hôtel de Ville de ...

Article du 21/02/2011

Le CNLE demande au gouvernement «de prendre en 2011 les mesures nécessaires pour assurer les suites qui s’imposent à la forte mobilisation suscitée par l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale»

La semaine dernière, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), présidé par Etienne Pinte, député des Yvelines, a demandé «au gouvernement de prendre en 2011 les mesures nécessaires pour assurer les suites qui s’imposent à la forte mobilisation suscitée par l’Année européenne 2010 de lutte contre la ...

Article du 24/01/2011

Les nouvelles modalités de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire sont applicables à compter d'aujourd'hui

Avec la publication au Journal officiel du 23 janvier 2011 du décret définissant les modalités de calcul de la part des allocations familiales afférentes à l'enfant en cas d'absentéisme scolaire (1), la mesure adoptée par la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est désormais applicable. Cette de loi visant à lutter ...

Article du 09/11/2010

Selon le rapport du Secours Catholique, les effets de la crise sont particulièrement visibles en 2009

Après une baisse observée en 2007, le nombre de situations de pauvreté rencontrées par le Secours Catholique augmente en 2009 pour la seconde année consécutive avec 1.480.000 personnes accueillies. Cette année, l’étude «Ressources, crise et pauvreté» publiée par le Secours Catholique analyse particulièrement les ressources des personnes et démontre ...

Article du 25/05/2010

Journée de solidarité: où va l'argent ?

Selon la députée du Calvados Laurence Dumont (PS), qui s'exprimait dans "Le Parisien-Aujourd'hui en France" (24/5), 150 millions d'euros collectés via la journée de solidarité pour les personnes âgées auraient servi à «colmater le trou de la Sécu». Depuis 2004, 1,855 milliard d'euros n'auraient pas été correctement affectés. Tous les salariés du public ...

Article du 15/04/2010

Le ministre du Travail veut «parvenir à des éléments de consensus politique» sur la réforme des retraites avec les responsables de partis politiques

Le ministre du Travail Eric Woerth a proposé mercredi aux responsables des dix principaux partis politiques de les rencontrer individuellement d'ici la fin avril pour entendre leurs analyses et leurs propositions sur la réforme des retraites. Dans une lettre adressée à chacun des principaux responsables de tous les partis politiques, dont l'AFP a ...

Article du 13/04/2010

58% des salariés du public se disent prêts à se «mobiliser» contre le report de l'âge légal de la retraite, selon un sondage

Selon un sondage TNS-Sofrès (1), 56% des personnes interrogées sont opposées au report de l'âge légal de la retraite, contre 39% qui y sont favorables. Si cette opposition n'est pas massive, néanmoins une forte minorité de Français se déclarent susceptibles de se mobiliser sur ce thème: plus d’un tiers (38%) d'entre eux estiment qu’ils pourraient ...

Article du 12/04/2010

Absentéisme scolaire: «La suspension des allocations familiales ne résoudra rien», estime l’Assemblée des départements de France

Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, à la suite du président de la République, vient de relancer la discussion sur l’absentéisme scolaire et annonce de nouvelles mesures visant à rendre incontournable la suspension des allocations familiales pour les familles des enfants concernés. «L’absentéisme, explique l’Assemblée des départements ...

Article du 02/04/2010

En 2007, 8 millions de personnes vivaient au-dessous du seuil de pauvreté

En 2007, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), commenté dans un ouvrage de l’Insee paru le 2 avril (1), 13,4% de la population, soit 8 millions de personnes, disposaient d’un revenu inférieur 908 euros mensuels. Le taux de pauvreté s’élevait à 13,1% l'année précédente. De plus, 4 millions de personnes, soit la moitié des 8 millions de ...

Article du 22/02/2010

Retraites: le texte débattu en septembre au Parlement exclura une fin du système par répartition, promet François Fillon

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement «dans le courant du mois de septembre», a annoncé jeudi François Fillon, le Premier ministre, au Sénat. Cet agenda implique que Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire. Lundi, le président de laRépublique avait indiqué en clôture du sommet social qu'un projet ...

Article du 16/11/2009

Hélène Mandroux, maire de Montpellier, lance un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe»

«Je demande à l'actuel gouvernement de faire preuve de courage politique. La société est prête». Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, a lancé samedi un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe», aux côtés de Patrick Bloche, député-maire PS du 11e arrondissement de Paris, co-auteur et rapporteur du Pacs, qui fête ses ...

Article du 10/11/2009

Adoption par un couple homosexuel: le tribunal administratif de Besançon annule totalement les décisions négatives du Conseil général du Jura

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément. Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal ...

Article du 21/10/2009

La HALDE fait de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a publié de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage en France, alors que depuis bientôt deux ans, chacune de ses demandes est restée lettre morte. En effet, en décembre 2007, l'autorité administrative indépendante avait adopté une ...

Article du 14/10/2009

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie: les départements de France (ADF) demandent au gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la caisse»

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle «la gravité des enjeux de financement des politiques de dépendance, et les grandes préoccupations des conseils généraux quant aux moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.» Il souligne que, «depuis plusieurs ...

Article du 23/07/2009

Travail dominical: le texte adopté définitivement

Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l'extension du travail dominical. Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant lequel le PS doit déposer un recours. La proposition ...

Article du 21/07/2009

Travail dominical: le Sénat pourrait entériner le texte des députés mais l’opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel

La proposition de loi «réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe», adoptée par l'Assemblée mercredi dernier, sera examinée à partir de ce mardi par le Sénat. Le texte pourrait être adopté rapidement -et définitivement-, du moins si les sénateurs suivent leur commission des affaires sociales qui a, ...

Article du 15/07/2009

Travail dominical: ce que prévoit le texte adopté par l'Assemblée pour étendre les dérogations

Les députés ont autorisé, vendredi, le travail dominical dans les établissements de vente au détail, dans les communes «d'intérêt touristique» ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Les députés ont terminé en soirée l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié commencé mardi ...

Article du 07/07/2009

Travail du dimanche: 500 ou 6.000 communes concernées?

A la veille de l’examen à l'Assemblée de la proposition de loi Mallié sur les «dérogations au repos dominical» examinée à partir de ce mardi, plusieurs mesures qualifiées de «garde-fous» ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche, afin de tenter de rassurer la majorité et de désamorcer la polémique sur une ...

Article du 24/06/2009

Travail du dimanche: la proposition de loi de retour à l'Assemblée le 6 juillet

L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera dans la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer. Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres lors de ...

Article du 11/06/2009

L’AMF et l’ODAS se mobilisent pour «faire du lien social une priorité en période de crise»

L’Association des maires de France et l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) lanceront officiellement le 2 juillet prochain les ateliers nationaux du «Vivre-ensemble et de la fraternité» (1), sous la présidence de Jacques Pélissard, président de l’AMF. «Parce que, dans une période de crise, une personne isolée est une personne encore ...

Article du 04/06/2009

Les textes sur l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs attaqués devant le Conseil d’Etat

Après avoir dénoncé dans un courrier au Premier ministre et à la garde des Sceaux, en mars dernier, le risque de «justice au rabais» engendré par le décret n° 2009-285 et l'arrêté du 12 mars 2009, encadrant l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs, la Fédération ...

Article du 22/05/2009

Travail dominical: dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants, l’ouverture ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement

Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés UMP qui s'étaient opposés aux versions précédentes: ...

Article du 06/05/2009

Les décrets mettant en œuvre des mesures pour «les plus modestes au sein de la classe moyenne» sont publiés

Deux décrets prévoient, le premier l'institution d'une aide de 200 euros sous forme de chèques emploi-service universels (CESU) préfinancés par l'Etat pour les publics bénéficiaires de certaines prestations sociales – notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) – et certains demandeurs d'emploi, l’autre le versement d'une prime exceptionnelle ...

Article du 27/04/2009

Travail dominical: Brice Hortefeux estime qu'il doit être possible de faire ses courses «dans tous les commerces de détail», dans «les zones touristiques et thermales», ainsi que dans certaines «grandes agglomérations»

Il faut permettre «aux salariés qui le souhaitent dans des zones bien définies, de pouvoir effectivement travailler volontairement», affirme Brice Hortefeux, ministre du Travail, invité dimanche du «Grand rendez-vous Europe1 - Le Parisien. Le ministre du Travail Brice Hortefeux a annoncé qu'une nouvelle proposition de loi sur le travail du dimanche ...

Article du 22/04/2009

Un guide pour harmoniser le contrôle de la qualité des formations en travail social

La direction générale de l’action sociale (DGAS) vient de publier un guide offrant une procédure de référence nationale en matière de contrôle de la qualité des formations préparant aux diplômes du travail social. Selon l’hebdomadaire "Actualités sociales hebdomadaire" (ASH), ce «guide méthodologique», disponible en annexe d’une circulaire de la DGAS ...

Article du 17/04/2009

Le décret sur le revenu de solidarité active publié au JO

Le décret précisant les modalités d'application du revenu de solidarité active (RSA), qui doit entrer en vigueur le 1er juin pour de premiers versements début juillet, est paru jeudi 16 avril au Journal officiel (JO)(1). Ce décret définit notamment le barème de la prestation et le détail des conditions d'ouverture de droit, comme les conditions de ...

Article du 27/02/2009

Le Médiateur de la République propose d’étendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS

À l'occasion du 10ème anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le Médiateur de la République a formulé quatre propositions visant à: 1 - Etendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un PACS Actuellement, les partenaires d'un fonctionnaire d'État décédé se voient refuser le paiement de ce capital décès uniquement ...

Article du 12/02/2009

Près de 2,15 millions de Français travaillent dans l'économie sociale

Près de 2,15 millions de Français, soit un salarié sur dix, travaillent dans l'économie sociale, qui regroupe des associations comme la Croix-Rouge, mais aussi des mutuelles, des fondations et des coopératives, indique l'Insee (1). Ce chiffre, en légère progression par rapport à 2005, ne comprend pas les bénévoles des associations à but non lucratif. ...

Article du 02/12/2008

Guyane: Paris demande un effort à la région sur la taxe sur le carburant moyennant une aide de 10 millions d’euros, prélevée sur le fonds exceptionnel d'investissement pour l'outre-mer

Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo a annoncé dans un entretien accordé à "Télé Guyane" qu'il a demandé au conseil régional de Guyane d'abaisser le montant de sa taxe sur les carburants en échange d'une «enveloppe exceptionnelle de 10 millions d'euros». La Guyane est paralysée depuis plus d'une semaine par un vaste mouvement de camionneurs ...

Article du 19/11/2008

Le CESE propose un recentrage progressif des services à la personne sur la garde d’enfants et la prise en charge de la perte d’autonomie

Après son rapport 2007 sur «Le développement des services à la personne» et deux ans après la mise en œuvre du plan sur les services à la personne (Plan I), le Conseil économique, social et environnemental (CESE) établit un bilan du premier plan gouvernemental des services à la personne et propose de nouvelles mesures «pour favoriser la création d’emplois ...

Article du 06/11/2008

"France, portrait social": la photographie 2008 de l’INSEE

Des services à la personne au risque de mortalité professionnelle en passant par l'inflation. L'Insee publie ce jeudi l'édition 2008 de son classique «France, portrait social», un condensé de données sur la vie quotidienne des Français. En voici une sélection des plus marquantes. - 3,95% d'inflation dans les communes rurales C'est l'inflation qu'ont ...

Article du 13/10/2008

Les comités locaux de lutte contre la fraude sont installés

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé l'installation des comités locaux de lutte contre la fraude aux finances publiques. La liste de ces comités, leur composition et leurs règles d'organisation et de fonctionnement ont été fixées par un arrêté du 6 août 2008 (1). Ils ont pour mission d'assurer, d'une part une coordination renforcée des organismes ...

Article du 01/09/2008

Etablissements et services sociaux et médico-sociaux: l'ANESM publie trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publie trois nouvelles recommandations de «bonnes pratiques professionnelles», sur la «bientraitance», l’«adaptation à l'emploi des personnels» et la «prévention des conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents». ...

Article du 28/07/2008

Revenu de solidarité active : le projet de loi transmis au Conseil d'État

Jeudi dernier, en déplacement à la Rochelle, Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué qu’en accord avec le Premier ministre, le projet de loi relatif au Revenu de solidarité active (RSA) a été transmis jeudi matin au Conseil d'État. Il a aussi précisé que la date de généralisation de ce nouveau dispositif, qui devrait permettre ...