Article du 06/11/2013

Retraites : le projet de loi rejeté à l’unanimité du Sénat

Après avoir, durant une semaine de débats, complètement détricoté le projet de loi sur les retraites, les sénateurs l’ont rejeté hier soir à l’unanimité, avec 346 voix contre – ce qui est « quasiment une première dans l’histoire parlementaire », ...

Article du 06/09/2013

La pauvreté s’aggrave, surtout chez les femmes

Selon une étude publiée hier par le Secours populaire français, la pauvreté a progressé en France, en 2013, « de façon implacable ». Depuis 2008, l’enquête annuelle de l’association montre chaque année une progression de la pauvreté – mais cette fois, les choses ...

Article du 21/06/2013

Retraites des fonctionnaires, emplois d’avenir : François Hollande maintient ses positions

Ecartant de nouveau une augmentation de l’âge légal du départ à la retraite, le président de la République, François Hollande, a également repoussé hier l’hypothèse d’un alignement du mode de calcul des retraites des fonctionnaires sur le secteur privé, ...

Article du 17/06/2013

Retraites : François Hollande repousse une nouvelle convergence entre public et privé

En 197 pages, le rapport Moreau, du nom de la présidente de la commission pour l'avenir des retraites, étudie plusieurs scénarios pour revenir à l’équilibre à court, moyen et long terme. La durée d'assurance, l'âge de départ en retraite, le niveau des cotisations, l'évolution ...

Article du 14/06/2013

Nouvelle hausse des dépenses sociales des départements

Les charges incombant aux départements en matière sociale, après déduction des soutiens financiers de l'Etat, ont augmenté de 4,4% en 2012, alors que les recettes départementales ne progressaient que d'un peu plus de 1%, selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée ...

Article du 10/04/2013

Rapport Fragonard : le Haut conseil de la famille demande des moyens à la hauteur pour la CNAF

Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille (HCF), a remis hier au Premier ministre son rapport sur la réforme des prestations familiales, dans lequel il estime qu'il faut « purger le déficit » de la branche famille de la Sécurité sociale, pour ne pas accumuler de la dette.« Il n'est pas question ...

Article du 28/03/2013

Les communes confirment la montée en puissance de la précarité énergétique

Dans une enquête rendue publique hier, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) confirme la hausse des demandes d'aides à l'énergie (hors eau et carburant) reçues par les CCAS de son réseau. Dans la grande majorité des cas, il s'agit d'une demande d’aide à la suite d’un impayé ...

Article du 06/12/2012

22,5% des jeunes Français sont pauvres

Selon une enquête de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep) dévoilée mardi dernier devant le Conseil économique, social et environnemental, la pauvreté dans la jeunesse augmente de façon alarmante. Conséquence de l’aggravation de la crise, le chômage frappe ...

Article du 15/10/2012

Vers des schémas territoriaux de cohésion sociale

Le secteur de l'aide à domicile bénéficiera l'an prochain de 50 millions d'euros supplémentaires, a annoncé Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, lors du 65e congrès de l'Union des centres communaux d'action sociale (UNCCAS). Ces 50 millions ...

Article du 26/09/2012

L'UNIOPSS sceptique sur l'embauche d'emplois d'avenir sans aide financière

Alors que les sénateurs entamaient la deuxième journée d'examen du projet de loi sur les emplois d'avenir, l'UNIOPSS (union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) a alerté hier, lors de sa conférence de rentrée sociale, sur les difficultés qu'auront ...

Article du 21/09/2012

Aides sociales : les départements demandent la reconduction du fonds d’urgence

Claudy Lebreton, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), réunie hier en congrès à Metz, a demandé au gouvernement de « reconduire de façon exceptionnelle » le fonds d'urgence créé sous le gouvernement Fillon pour permettre aux conseils généraux de continuer ...

Article du 19/09/2012

4e baromètre de l'action sociale locale : retraités et ruraux de plus en plus fragilisés

« Les CCAS au pied du mur » : tel est le sous-titre du 4e baromètre de l'action sociale locale, présenté ce matin devant le Conseil économique, social et environnemental par l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) et la Gazette Santé Social. L'un « des plus inquiétants résultats ...

Article du 12/09/2012

La fermeture du site PSA d’Aulnay-sous-Bois validée par le rapport Sartorius

Emmanuel Sartorius, l’expert mandaté par le gouvernement pour étudier l’État de santé du groupe PSA, a rendu son rapport hier au ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg. Son rapport confirme la « fragilité » du groupe PSA et décrit la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ...

Article du 07/09/2012

Le taux de pauvreté continue de progresser

Selon une étude de l’Insee rendue publique aujourd’hui, le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5% par rapport à 2009. L’enquête Revenus fiscaux et sociaux de l’Insee établit ainsi que les 10 % des personnes les plus ...

Article du 05/07/2012

En 2009, le niveau de vie médian a augmenté d'à peine 0,4% en euros constants, contre une hausse de 1,4% par an de 1996 à 2008

Selon une étude de l’INSEE (1), «en 2009, le niveau de vie médian augmente d'à peine 0,4% en euros constants, contre +1,4% par an de 1996 à 2008». Les personnes les plus modestes sont les plus touchées par la crise, affectées en premier lieu par la dégradation du marché du travail. Leur niveau ...

Article du 30/03/2012

Dans son 7e rapport 2012, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale souligne qu’en 2009, 13,5 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire

Le septième rapport de l’ONPES, «Crise économique, marché du travail et pauvreté » qui a été remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale souligne qu’en 2009, «13,5 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté monétaire à 60 % du niveau de vie médian (+ 0,5 point en un an). Cela représente 8,2 millions ...

Article du 12/01/2012

Services d’aide à domicile: un rapport, remis à Roselyne Bachelot-Narquin, prévoit d’étendre les exonérations de charges patronales de sécurité sociale à d’autres publics fragiles

Bérangère Poletti, députée des Ardennes, a remis à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur les services d’aides à domicile. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale portée par la ministre pour résoudre les ...

Article du 27/09/2011

Selon la 5e édition du baromètre du Secours populaire sur la perception de la pauvreté, 85% des Français considèrent que les risques de connaître une situation de pauvreté sont plus élevés pour leurs enfants que pour leur génération

La cinquième vague du baromètre de la pauvreté réalisé par Ipsos pour le Secours populaire dresse un panorama toujours plus alarmant de la situation (1). «Avec la crise, une majorité de plus en plus nette de Français (57%) déclare désormais avoir fait l'expérience de la pauvreté (35%), ou y avoir échappé de justesse (22%). La crainte du déclassement ...

Article du 13/09/2011

75% des Français pensent vivre moins bien qu’avant et 66% d’entre eux craignent de se retrouver au chômage dans les mois à venir

«75% des Français estiment vivre moins bien qu’avant et seulement 14% ont l’impression de vivre mieux», selon un sondage réalisé par à TNS Sofres (1), commandé par l’Association des Maires de grandes villes de France (AMGVF) dans le cadre de la préparation de la 11ème Conférence des Villes, qui se déroulera le 28 septembre 2011 à l’Hôtel de Ville de ...

Article du 21/02/2011

Le CNLE demande au gouvernement «de prendre en 2011 les mesures nécessaires pour assurer les suites qui s’imposent à la forte mobilisation suscitée par l’Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale»

La semaine dernière, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE), présidé par Etienne Pinte, député des Yvelines, a demandé «au gouvernement de prendre en 2011 les mesures nécessaires pour assurer les suites qui s’imposent à la forte mobilisation suscitée par l’Année européenne 2010 de lutte contre la ...

Article du 24/01/2011

Les nouvelles modalités de suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire sont applicables à compter d'aujourd'hui

Avec la publication au Journal officiel du 23 janvier 2011 du décret définissant les modalités de calcul de la part des allocations familiales afférentes à l'enfant en cas d'absentéisme scolaire (1), la mesure adoptée par la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire est désormais applicable. Cette de loi visant à lutter ...

Article du 09/11/2010

Selon le rapport du Secours Catholique, les effets de la crise sont particulièrement visibles en 2009

Après une baisse observée en 2007, le nombre de situations de pauvreté rencontrées par le Secours Catholique augmente en 2009 pour la seconde année consécutive avec 1.480.000 personnes accueillies. Cette année, l’étude «Ressources, crise et pauvreté» publiée par le Secours Catholique analyse particulièrement les ressources des personnes et démontre ...

Article du 25/05/2010

Journée de solidarité: où va l'argent ?

Selon la députée du Calvados Laurence Dumont (PS), qui s'exprimait dans "Le Parisien-Aujourd'hui en France" (24/5), 150 millions d'euros collectés via la journée de solidarité pour les personnes âgées auraient servi à «colmater le trou de la Sécu». Depuis 2004, 1,855 milliard d'euros n'auraient pas été correctement affectés. Tous les salariés du public ...

Article du 15/04/2010

Le ministre du Travail veut «parvenir à des éléments de consensus politique» sur la réforme des retraites avec les responsables de partis politiques

Le ministre du Travail Eric Woerth a proposé mercredi aux responsables des dix principaux partis politiques de les rencontrer individuellement d'ici la fin avril pour entendre leurs analyses et leurs propositions sur la réforme des retraites. Dans une lettre adressée à chacun des principaux responsables de tous les partis politiques, dont l'AFP a ...

Article du 13/04/2010

58% des salariés du public se disent prêts à se «mobiliser» contre le report de l'âge légal de la retraite, selon un sondage

Selon un sondage TNS-Sofrès (1), 56% des personnes interrogées sont opposées au report de l'âge légal de la retraite, contre 39% qui y sont favorables. Si cette opposition n'est pas massive, néanmoins une forte minorité de Français se déclarent susceptibles de se mobiliser sur ce thème: plus d’un tiers (38%) d'entre eux estiment qu’ils pourraient ...

Article du 12/04/2010

Absentéisme scolaire: «La suspension des allocations familiales ne résoudra rien», estime l’Assemblée des départements de France

Le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, à la suite du président de la République, vient de relancer la discussion sur l’absentéisme scolaire et annonce de nouvelles mesures visant à rendre incontournable la suspension des allocations familiales pour les familles des enfants concernés. «L’absentéisme, explique l’Assemblée des départements ...

Article du 02/04/2010

En 2007, 8 millions de personnes vivaient au-dessous du seuil de pauvreté

En 2007, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), commenté dans un ouvrage de l’Insee paru le 2 avril (1), 13,4% de la population, soit 8 millions de personnes, disposaient d’un revenu inférieur 908 euros mensuels. Le taux de pauvreté s’élevait à 13,1% l'année précédente. De plus, 4 millions de personnes, soit la moitié des 8 millions de ...

Article du 22/02/2010

Retraites: le texte débattu en septembre au Parlement exclura une fin du système par répartition, promet François Fillon

Le projet de loi sur la réforme des retraites sera débattu au Parlement «dans le courant du mois de septembre», a annoncé jeudi François Fillon, le Premier ministre, au Sénat. Cet agenda implique que Nicolas Sarkozy convoque le Parlement en session extraordinaire. Lundi, le président de laRépublique avait indiqué en clôture du sommet social qu'un projet ...

Article du 16/11/2009

Hélène Mandroux, maire de Montpellier, lance un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe»

«Je demande à l'actuel gouvernement de faire preuve de courage politique. La société est prête». Hélène Mandroux, maire PS de Montpellier, a lancé samedi un appel des maires «pour l'ouverture du mariage aux couples du même sexe», aux côtés de Patrick Bloche, député-maire PS du 11e arrondissement de Paris, co-auteur et rapporteur du Pacs, qui fête ses ...

Article du 10/11/2009

Adoption par un couple homosexuel: le tribunal administratif de Besançon annule totalement les décisions négatives du Conseil général du Jura

Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du conseil général du Jura qui refusait d'accorder l'agrément. Emmanuelle B., une institutrice qui vit en couple depuis 20 ans avec Laurence R., une psychologue scolaire, avait demandé au tribunal ...

Article du 21/10/2009

La HALDE fait de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a publié de nouvelles recommandations sur les discriminations subies par les gens du voyage en France, alors que depuis bientôt deux ans, chacune de ses demandes est restée lettre morte. En effet, en décembre 2007, l'autorité administrative indépendante avait adopté une ...

Article du 14/10/2009

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie: les départements de France (ADF) demandent au gouvernement de «revenir rapidement à une gouvernance normale de la caisse»

Dans un communiqué, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rappelle «la gravité des enjeux de financement des politiques de dépendance, et les grandes préoccupations des conseils généraux quant aux moyens de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.» Il souligne que, «depuis plusieurs ...

Article du 23/07/2009

Travail dominical: le texte adopté définitivement

Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l'extension du travail dominical. Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant lequel le PS doit déposer un recours. La proposition ...

Article du 21/07/2009

Travail dominical: le Sénat pourrait entériner le texte des députés mais l’opposition prépare un recours devant le Conseil constitutionnel

La proposition de loi «réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe», adoptée par l'Assemblée mercredi dernier, sera examinée à partir de ce mardi par le Sénat. Le texte pourrait être adopté rapidement -et définitivement-, du moins si les sénateurs suivent leur commission des affaires sociales qui a, ...

Article du 15/07/2009

Travail dominical: ce que prévoit le texte adopté par l'Assemblée pour étendre les dérogations

Les députés ont autorisé, vendredi, le travail dominical dans les établissements de vente au détail, dans les communes «d'intérêt touristique» ou thermales ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Les députés ont terminé en soirée l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié commencé mardi ...

Article du 07/07/2009

Travail du dimanche: 500 ou 6.000 communes concernées?

A la veille de l’examen à l'Assemblée de la proposition de loi Mallié sur les «dérogations au repos dominical» examinée à partir de ce mardi, plusieurs mesures qualifiées de «garde-fous» ont été introduites avec l'accord du gouvernement au texte sur le travail du dimanche, afin de tenter de rassurer la majorité et de désamorcer la polémique sur une ...

Article du 24/06/2009

Travail du dimanche: la proposition de loi de retour à l'Assemblée le 6 juillet

L'examen en séance de la nouvelle proposition de loi UMP pour autoriser le travail du dimanche dans certaines grandes zones commerciales débutera dans la semaine du 6 juillet à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son président Bernard Accoyer. Cette proposition de loi fait partie des textes qui doivent être examinés par les deux chambres lors de ...

Article du 11/06/2009

L’AMF et l’ODAS se mobilisent pour «faire du lien social une priorité en période de crise»

L’Association des maires de France et l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (ODAS) lanceront officiellement le 2 juillet prochain les ateliers nationaux du «Vivre-ensemble et de la fraternité» (1), sous la présidence de Jacques Pélissard, président de l’AMF. «Parce que, dans une période de crise, une personne isolée est une personne encore ...

Article du 04/06/2009

Les textes sur l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs attaqués devant le Conseil d’Etat

Après avoir dénoncé dans un courrier au Premier ministre et à la garde des Sceaux, en mars dernier, le risque de «justice au rabais» engendré par le décret n° 2009-285 et l'arrêté du 12 mars 2009, encadrant l'activité des enquêteurs sociaux dans le cadre des procédures engagées en matière familiale et de protection juridique des majeurs, la Fédération ...

Article du 22/05/2009

Travail dominical: dans les agglomérations de plus d’un million d’habitants, l’ouverture ne pourrait y être autorisée que «sur proposition des conseils municipaux» et non plus par le seul préfet, comme prévu initialement

Une nouvelle version de la proposition de loi encadrant «les dérogations au travail dominical» a été déposée mardi par le député UMP des Bouches-du-Rhône, Richard Mallié. Cette nouvelle proposition, la quatrième qu'il dépose en moins d’un an, donne satisfaction aux trois animateurs de la fronde des députés UMP qui s'étaient opposés aux versions précédentes: ...