Social

Article du 25/10/2000

Seuls 34 % des personnes interrogées, parmi les bénéficiaires des 276 0000 emplois-jeunes, “peuvent être considérées comme autonomes et employables”

Une enquête menée par l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), qui syndique à la fois policiers, agents de l'Education nationale et fonctionnaires territoriaux, montre que les 276 000 personnes titulaires d’un emploi-jeune sont très inquiètes sur l’avenir de cet emploi et sa pérennisation Selon cette enquête, menée sur ...


Article du 24/10/2000

En dehors de l’Outre-mer (+3,1%), le nombre des Rmistes a baissé pour la première fois en juin 2000 (-1,4% en métropole)

Selon une étude du ministère de l’Emploi et de la solidarité, le RMI était attribué en juin 2000 à un peu plus d’un million d’allocataires en France métropolitaine et à 130 000 environ dans les départements d’Outre-mer. Au cours des six premiers mois de l’année 2000 et pour la première fois depuis la création du RMI, le ...


Article du 23/10/2000

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 prévoit la création d'un fonds d'investissement pour les crèches doté de 1,5 milliard de francs

Parmi les principales mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, dont l'examen commence mardi à l'Assemblée nationale, il faut noter les suivantes : - le renforcement de l'aide à la garde d'enfant par une assistante maternelle (AFEAMA), qui permettra à 30 000 familles supplémentaires d'y accéder, soit un ...


Article du 19/10/2000

Aide à domicile : les discussions “ aboutiront avant la fin de l'année ” selon la secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot

La secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot, a indiqué mardi aux députés que les discussions concernant les difficultés de mise en œuvre des 35 heures dans le secteur de l'aide à domicile “ aboutiront d'ici la fin de l'année ”. “ De nouvelles discussions sont en cours et aboutiront d'ici la fin de l'année pour assurer la ...


Article du 29/09/2000

Fonds de solidarité pour l’eau : 3 élus sur 22 membres dans le comité consultatif

Créé par un décret paru au Journal officiel de ce 29 septembre (1), le comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau comprendra 3 représentants des élus sur un total de 22 membres. Il accueillera un représentant pour chacune des associations d’élus suivantes : l’Association des maires de France, la Fédération nationale ...


Article du 19/09/2000

L’Assemblée nationale examinera mi-octobre une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail

L'Assemblée nationale va examiner dans un mois une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail, un texte venant à "préciser et compléter les dispositions existantes" selon son rapporteur Philippe Vuilque (PS, Ardennes). Ce texte, qui devait à l'origine faire partie du projet de loi de ...


Article du 05/09/2000

Le dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau va faire l'objet de conventions départementales avec les collectivités

Une circulaire non publiée au Journal officiel explicite la mis en place du dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau (conventions départementales solidarité eau) tel qu’il résulte de l'article 136 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte ...



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