Social

Article du 21/06/2001

Centres de vacances et de loisirs : Marie-George Buffet rappelle que le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel prévoit une disposition consacrant la spécificité éducative et le rôle social de ces modes d'accueil

Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux centres de vacances et de loisirs. Alors que commence la campagne d'été 2001, la ministre a rappelé les quatre objectifs majeurs de la politique gouvernementale en faveur des centres de vacances et de loisirs, qui accueillent ...


Article du 07/06/2001

Nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions en particulier dans les territoires et les quartiers dans lesquelles sont concentrées les difficultés

Le gouvernement prépare une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions, a annoncé hier Elisabeth Guigou dans une communication au Conseil des ministres. Il retient deux priorités dans ce plan national d'action : - le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, notamment les allocataires des minima sociaux et les jeunes non qualifiés. ...


Article du 01/06/2001

Un décret pourrait prévoir l'information des maires sur les procédures collectives qui touchent les entreprises situées dans leur commune mais le gouvernement préfère une information des élus par le trésorier-payeur général

Interrogé par un député sur la nécessité d'informer les maires lors de plans massifs de licenciements collectifs, Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, a indiqué qu'ils seraient systématiquement informés par le trésorier-payeur général, via le préfet Le prononcé des décisions d'ouverture d'une procédure collective est public, rappelle la ministre. ...


Article du 29/05/2001

Modernisation sociale : les dispositions visant les collectivités locales dans le texte des députés

En dehors de l'enjeu strictement politique que représente aujourd'hui le vote solennel des députés sur le projet de loi de modernisation sociale - peut-être finalement reporté de quelques jours sur la demande de Robert Hue, secrétaire national du PC -, il faut noter que ce texte "fourre-tout" comprend quelques dispositions intéressant les gestionnaires ...


Article du 17/05/2001

Protection de l'enfance : le gouvernement prend de nouvelles mesures

Le 15 novembre prochain, se tiendront des Etats généraux de la protection de l'enfance, associant, avec les différents ministères concernés, les départements, les associations et les autres partenaires de la politique de l'enfance. Cette réunion, annoncée hier en Conseil des ministres par Ségolène Royal, sera l'occasion de faire le bilan de l'application ...


Article du 25/04/2001

Egalité professionnelle : pour le secteur public, la proposition de loi adoptée définitivement prévoit la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation équilibrée" des hommes et des femmes

La proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes a été votée définitivement mardi soir par le Parlement. Ce texte prévoit notamment, pour le secteur public, la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation équilibrée" des hommes et des femmes. Pour le secteur privé, il prévoit l'obligation ...


Article du 28/03/2001

Paulette Guinchard-Kunstler, députée socialiste du Doubs, auteur du rapport sur la place des personnes âgées dans la société, nommée secrétaire d’État aux Personnes âgées

Lionel Jospin a finalement séparé les deux portefeuilles des personnes âgées et des handicapés, pour remplacer Dominique Gillot qui a choisi sa mairie d’Eragny-sur-Oise (Val-d’Oise). Il a nommé, hier 28 mars, une nouvelle secrétaire d'État aux Personnes âgées en la personne de Paulette Guinchard-Kunstler, députée socialiste du Doubs. Elle ...


Article du 22/03/2001

La pauvreté diminue avec l’âge, selon une étude de l’INSEE

Selon la dernière étude de l’INSEE, « La pauvreté monétaire des ménages de 1970 à 1997 », publiée dans « INSEE Première », la pauvreté au sens monétaire a fortement diminué depuis 1970 jusqu’au milieu des années 80, puis elle s’est stabilisée. Ce sont les ménages de retraités qui ont bénéficié de cette évolution. Au contraire, parmi ...


Article du 08/03/2001

Le projet de loi sur l’allocation personnalisée à l’autonomie adopté en Conseil des ministres

La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté en Conseil des ministres hier 7 mars le projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA remplacera au 1er janvier 2002 l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD) qui ne concerne ...


Article du 28/02/2001

Entreprises à but social : le rapport Lipietz demande une loi-cadre

Alain Lipietz, député européen Vert, a remis hier 27 février son rapport sur “ Un nouveau type d'entreprises à but social ” à Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, Guy Hascoët, secrétaire d'État à l'Économie Solidaire, et à Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Il s’y prononce pour ...


Article du 28/02/2001

Baisse de 2,3% des chômeurs indemnisés en janvier

Le nombre de chômeurs indemnisés par les Assedic a diminué de 2,3% en janvier par rapport au mois de décembre, pour un total de 2 151 900. Cela représente une baisse de 7,7% par rapport à janvier 2000, selon l'Unedic. Dans un communiqué, l'organisme d'assurance-chômage relève que cette baisse mensuelle résulte de la diminution des bénéficiaires ...


Article du 16/02/2001

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre relève une aggravation de la pénurie de logements sociaux

Le chômage baisse, la croissance est revenue et le secteur du bâtiment se porte plutôt bien. Mais les personnes les plus défavorisées ne profitent en rien de cette situation, que ce soit sur le plan du logement ou du travail, selon le sixième rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le “ Mal-logement ” en France, rendu public jeudi. ...


Article du 14/02/2001

L’allocation pour les personnes âgées dépendantes coûtera aux départements, les deux premières années, entre 7 et 8 milliards de francs (entre 1,06 et 1,21 milliard d’euros), et 11 milliards de francs (1,67 milliard d’euros) en régime de

La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté, hier 13 février, l'avant-projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA, qui sera présentée en Conseil des ministres le 7 mars prochain, remplacera au 1er janvier 2002 l'actuelle ...


Article du 02/02/2001

Le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social adopté par les députés

Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture, le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social, présenté par Dominique Gillot, secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés. Ce texte, qui est l'aboutissement de plusieurs années de travaux, concerne plus d'un million de personnes (âgées, ...


Article du 29/01/2001

Projet de loi l’action sociale et médico-sociale : le texte crée une obligation, pour chaque établissement ou service d'accueil, d'élaborer un règlement de fonctionnement et un projet d'établissement ou de service

Les députés se pencheront, mercredi et jeudi prochains, sur le projet de loi l’action sociale et médico-sociale. Ce texte vise à garantir les droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales, à adapter les missions de l'action sociale et médico-sociale aux évolutions de la société (meilleure prise en compte de certaines actions ...


Article du 04/01/2001

Accueil et habitat des gens du voyage : aide forfaitaire contre convention avec le préfet prévoit un projet de décret

Un projet de décret, soumis au Comité des finances locales, prévoit les conditions dans lesquelles les communes recevront l'aide forfaitaire prévue par la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000. Celle-ci dispose que les communes participent à l’accueil des gens du voyage dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles en ...


Article du 22/12/2000

Adoption d'un enfant par un couple homosexuel : le Conseil général du Jura, qui l’avait refusée, gagne en appel

Le Conseil général du Jura a gagné en appel son pourvoi devant la cour administrative d'appel de Nancy qui a annulé jeudi le jugement du tribunal administratif de Besançon, lequel avait accordé un agrément en vue de l'adoption d'un enfant à une institutrice de 38 ans qui vivait en concubinage homosexuel. Les attendus de cet arrêt n'étaient pas ...


Article du 21/12/2000

Nouvelle ordonnance pour la partie législative du Code de l'action sociale et des familles

Dominique Gillot, ministre déléguée à la Famille et à l'enfance, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du Code de l'action sociale et des familles. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs ...


Article du 20/12/2000

Le RMI Outre-mer sera aligné en 2002 sur celui de la métropole

Le revenu minimum d'insertion (RMI) versé dans les départements français d'Outre-mer sera totalement aligné au 1er janvier 2002 sur celui de la métropole, a annoncé hier mardi Lionel Jospin au cours de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Cet alignement prévu par la loi d'orientation sur l'Outre-mer qui vient d'être votée ...


Article du 27/11/2000

Interdiction du travail de nuit des femmes : les députés examinent la disposition à partir de demain

Les députés examineront à partir de demain 28 novembre le projet de loi prévoyant la levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes. Le gouvernement a ajouté un amendement en ce sens à la proposition de loi sur l'égalité professionnelle pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1976 sur l'égalité de traitement hommes-femmes. ...


Article du 31/10/2000

Le gouvernement relève le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU de 100 francs à 3 600 francs

La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou s'est engagée devant les députés à augmenter de 100 francs le plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) pour le porter à 3 600 francs. Elle a également annoncé que le gouvernement allait prolonger le droit des bénéficiaires de l'ancienne aide médicale départementale ...


Article du 25/10/2000

Seuls 34 % des personnes interrogées, parmi les bénéficiaires des 276 0000 emplois-jeunes, “peuvent être considérées comme autonomes et employables”

Une enquête menée par l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), qui syndique à la fois policiers, agents de l'Education nationale et fonctionnaires territoriaux, montre que les 276 000 personnes titulaires d’un emploi-jeune sont très inquiètes sur l’avenir de cet emploi et sa pérennisation Selon cette enquête, menée sur ...


Article du 24/10/2000

En dehors de l’Outre-mer (+3,1%), le nombre des Rmistes a baissé pour la première fois en juin 2000 (-1,4% en métropole)

Selon une étude du ministère de l’Emploi et de la solidarité, le RMI était attribué en juin 2000 à un peu plus d’un million d’allocataires en France métropolitaine et à 130 000 environ dans les départements d’Outre-mer. Au cours des six premiers mois de l’année 2000 et pour la première fois depuis la création du RMI, le ...


Article du 23/10/2000

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001 prévoit la création d'un fonds d'investissement pour les crèches doté de 1,5 milliard de francs

Parmi les principales mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001, dont l'examen commence mardi à l'Assemblée nationale, il faut noter les suivantes : - le renforcement de l'aide à la garde d'enfant par une assistante maternelle (AFEAMA), qui permettra à 30 000 familles supplémentaires d'y accéder, soit un ...


Article du 19/10/2000

Aide à domicile : les discussions “ aboutiront avant la fin de l'année ” selon la secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot

La secrétaire d'État à la Santé, Dominique Gillot, a indiqué mardi aux députés que les discussions concernant les difficultés de mise en œuvre des 35 heures dans le secteur de l'aide à domicile “ aboutiront d'ici la fin de l'année ”. “ De nouvelles discussions sont en cours et aboutiront d'ici la fin de l'année pour assurer la ...


Article du 29/09/2000

Fonds de solidarité pour l’eau : 3 élus sur 22 membres dans le comité consultatif

Créé par un décret paru au Journal officiel de ce 29 septembre (1), le comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau comprendra 3 représentants des élus sur un total de 22 membres. Il accueillera un représentant pour chacune des associations d’élus suivantes : l’Association des maires de France, la Fédération nationale ...


Article du 19/09/2000

L’Assemblée nationale examinera mi-octobre une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail

L'Assemblée nationale va examiner dans un mois une proposition de loi destinée à lutter contre les discriminations de toutes natures sur le lieu de travail, un texte venant à "préciser et compléter les dispositions existantes" selon son rapporteur Philippe Vuilque (PS, Ardennes). Ce texte, qui devait à l'origine faire partie du projet de loi de ...


Article du 05/09/2000

Le dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau va faire l'objet de conventions départementales avec les collectivités

Une circulaire non publiée au Journal officiel explicite la mis en place du dispositif départemental d'aide aux personnes et aux familles qui éprouvent des difficultés à acquitter leurs factures d'eau (conventions départementales solidarité eau) tel qu’il résulte de l'article 136 de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte ...



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JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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