Social

Article du 27/01/2004

Sectes : le phénomène semble maîtrisé mais il faut améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Le phénomène sectaire en France semble maîtrisé mais il faut néanmoins améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dans son premier rapport publié lundi. "Nous ...


Article du 19/01/2004

L'union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) refuse l'éventuelle suppression de l'obligation communale de créer un CCAS

L’union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - qui dit fédérer 3 300 des 5 000 centres communaux d'action sociale - s’inquiète vivement de l’avenir d’un amendement adopté par le Sénat dans le projet de loi sur les responsabilités locales. Proposé ...


Article du 02/12/2003

Les misssions du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Un décret paru samedi dernier fixe l’organisation du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale qui a pour mission de promouvoir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux le développement de l'évaluation interne et de l'évaluation externe, respectivement ...


Article du 27/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004 : la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) presqu'adoptée définitivement

Les députés devraient examiner ce jeudi à 15 heures en séance publique le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004. L’examen de ce texte a été retardé pour des raisons de cohérence avec le ...


Article du 26/11/2003

Les députés adoptent le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA)

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) destiné aux Rmistes de longue durée. La mesure phare de ce projet est la création du ...


Article du 21/11/2003

La décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) ne dissipe pas les inquiétudes des élus locaux

L'Assemblée nationale a entamé, hier, l'examen des articles du projet de réforme du revenu minimum d'insertion (RMI). Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a garanti aux départements, pour 2004, la compensation intégrale de leurs dépenses de RMI. Les ...


Article du 19/11/2003

Prostitution : le tribunal administratif de Caen annule l'arrêté municipal de la maire de Caen

Le tribunal administratif de Caen a annulé mardi l'arrêté municipal du 8 novembre 2002 de la députée-maire UMP de Caen Brigitte Le Brethon, qui limitait notamment les lieux de prostitution aux rues où se trouvent le commissariat, la gendarmerie et la préfecture, a-t-on appris de source ...


Article du 23/06/2003

Les propositions des premières rencontres des villes sur la prostitution

Lors des premières rencontres des villes sur la prostitution qui se tenaient à Nantes les 12 et 13 juin derniers, à l’initiative des mairies de Nantes et de Paris et des maires de grandes villes de France, les participants ont posé un diagnostic et formulé une série de propositions. Ainsi, ...


Article du 04/06/2003

1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée

Plus d'un enfant sur dix vit au sein d'une famille recomposée, un modèle de famille qui a progressé de 10% en dix ans en France, indique mardi une étude de l'Insee, réalisée à partir des données du recensement de 1999. Sur un total de 18,2 millions de jeunes de moins ...


Article du 03/06/2003

La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations verra le jour au plus tard en 2004

La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations racistes, religieuses, sexistes ou homophobes verra le jour "au plus tard en 2004" après le dépôt d'un projet de loi, a annoncé lundi Matignon. A cet effet, une mission a été confiée au médiateur ...


Article du 30/05/2003

Réforme des retraites : le texte intégral du communiqué du conseil des ministres

Voici le texte intégral du communiqué du conseil des ministres qui, le 28 mai, a adopté le projet de loi portant réforme des retraites. « Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l’équité ...


Article du 23/05/2003

Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la Commission des affaires sociales

La Commission des affaires sociales du Sénat a examiné mercredi le rapport de Bernard Seillier (Aveyron) sur le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA). Selon ce rapport, quinze ...


Article du 16/04/2003

Les représentants des élus au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Le Journal officiel (1) publie la liste des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont la création a été annoncée par le Premier ministre la semaine dernière. Les membres représentants des collectivités territoriales sont les ...


Article du 06/11/2002

Intégration des handicapés : une nouvelle législation en perspective pour 2003

Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, compte s’attaquer en 2003 à la question «primordiale» de l'intégration des personnes handicapées dans notre société, a-t-elle indiqué aux députés lors de la séance d’hier ...


Article du 11/10/2002

Les associations d'aide sociale interpellent le gouvernement et les collectivités locales sur leur manque de moyens

La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) organise une manifestation nationale, ce vendredi à Paris, afin d'interpeller le gouvernement et les collectivités locales sur le manque de moyens octroyés aux structures d'aide aux plus démunis. Mercredi, ...


Article du 06/09/2002

Feu vert des élus UDF-RPR de Strasbourg à la construction de la grande mosquée

Le maire UDF de Strasbourg, Fabienne Keller, et son premier adjoint RPR, Robert Grossmann, ont donné leur feu vert au projet de grande mosquée bloqué depuis les élections municipales de mars 2001, en dépit des engagements pris par l'ancienne équipe socialiste. Il s'agira du premier lieu ...


Article du 10/06/2002

Adulte-relais : une circulaire détaille le dispositif

Une récente circulaire interministérielle (1) précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Elle complète le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susvisé portant application ...


Article du 21/02/2002

Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance : un accord est trouvé avec la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF)

Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a annoncé hier aux députés, lors de la dernière séance des questions de la législature, que le gouvernement a « trouvé une solution pour rétablir le Fonds ...


Article du 13/02/2002

Crèches : le délai de réalisation des projets est porté de deux à trois ans

Le délai d’achèvement du programme des structures d'accueil collectif de la petite enfance a été prolongé d’un an, soit trois ans au total, a indiqué hier aux députés Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Pour ...


Article du 23/01/2002

Le gouvernement annoncera « dans les toutes prochaines semaines » les modalités de financement du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) pour créer 20 000 places de crèches supplémentaires

L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations ...


Article du 16/01/2002

Le débat sur la définition du licenciement reprendra après les élections, assure Lionel Jospin

Lionel Jospin a promis mardi aux députés communistes de reprendre après les élections le débat sur la définition du licenciement, après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 107 de la loi de modernisation sociale. ''Il faudra sans doute, en son temps, reprendre ...


Article du 19/12/2001

Le gouvernement va devoir trouver de nouveaux financements pour le fonds de financement des crèches

Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi soir, plusieurs dispositions importantes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les sages ont notamment censuré les articles 59 et 68 de la loi, qui affectaient une partie des excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales ...


Article du 19/12/2001

Rénovation du secteur social : interdiction à toute personne condamnée pénalement - pour agression sexuelle notamment - d'exercer dans des établissements accueillant des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés...)

Les députés ont voté, mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social, dans la version adoptée par la Commission mixte paritaire (CMP) le 4 décembre. Ce texte, qui vise notamment à améliorer les conditions ...


Article du 14/12/2001

Mobilisation en France pour les SDF avant les premiers froids

A la veille de la première vague de froid hivernal annoncée par la météorologie nationale, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, a fait le point sur le dispositif d'accueil d'urgence des personnes sans abri. La préfecture de Paris a annoncé de son côté ...


Article du 07/11/2001

Anciens combattants : le secrétaire d'Etat propose à toutes les communes d'installer une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres"

Une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres" dans toutes les communes de France où devrait être également désigné un "correspondant défense" constitue la double initiative que le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants a proposée mardi aux maires de France. A ...


Article du 07/11/2001

L'ensemble des partenaires et les ressources nécessaires doivent se mobiliser pour renforcer l'efficacité des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac), selon une circulaire interministérielle

Une circulaire interministérielle (1), diffusée fin octobre, demande aux préfets de mobiliser "l'ensemble des partenaires" et "les ressources nécessaires" pour renforcer l'efficacité des Codac (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) qui ...


Article du 24/10/2001

Fonds d'investissement pour la petite enfance : reconduction d'un abondement de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs)

La ministre de l'Emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou, a présenté mardi aux députés son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Le texte prévoit notamment un abondement du Fonds d'investissement pour la petite enfance (FIPE). Parlant du "succès ...


Article du 09/10/2001

Modernisation sociale : les dispositions qui devraient être adoptées par les sénateurs

Le Sénat est saisi ce 9 octobre du projet de loi de modernisation sociale qui prévoit plusieurs mesures intéressant les collectivités locales (voir nos autres infos sur les emplois-jeunes de ce jour). Voici une synthèse des principales dispositions : - Officines pharmaceutiques. ...


Article du 19/09/2001

68,4 milliards de francs pour le RMI, les handicapés et la CMU

Si l'emploi et la solidarité restent "la" priorité du gouvernement, les crédits alloués au ministère d'Elisabeth Guigou sont "globalement" stables. Le budget de l'Emploi et de la solidarité prévu dans le projet de loi finances 2002 doit atteindre 31,6 milliards d'euros ou ...


Article du 17/09/2001

Une commission d'enquête est créée à l'Assemblée nationale pour analyser les conditions de vie et les conditions de prise en charge des handicapés par les différentes structures mises en place par les pouvoirs publics

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a donné la semaine dernière son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur la situation des handicapés en France réclamée par l'opposition, a-t-on appris de source parlementaire. La proposition de création ...


Article du 19/07/2001

Handicapés : le plan "Handiscol", mis en place en 1999, sera renforcé par un dispositif d'assistance aux familles et aux écoles rencontrant des difficultés

La ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la politique en direction des personnes handicapées. Chaque année, la France consacre 160 milliards de francs aux actions ...


Article du 16/07/2001

Lyon : terrain d'entente entre mairie et autorités musulmanes sur une tenue vestimentaire dans les piscines

La mairie de Lyon et les autorités religieuses musulmanes de la ville ont trouvé un terrain d'entente sur une tenue vestimentaire dans les piscines respectant à la fois les nécessités de l'hygiène et les convictions religieuses des musulmans pratiquants, rapporte l'AFP. L'utilisation des ...


Article du 21/06/2001

Centres de vacances et de loisirs : Marie-George Buffet rappelle que le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel prévoit une disposition consacrant la spécificité éducative et le rôle social de ces modes d'accueil

Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux centres de vacances et de loisirs. Alors que commence la campagne d'été 2001, la ministre a rappelé les quatre objectifs majeurs de la politique gouvernementale ...


Article du 07/06/2001

Nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions en particulier dans les territoires et les quartiers dans lesquelles sont concentrées les difficultés

Le gouvernement prépare une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions, a annoncé hier Elisabeth Guigou dans une communication au Conseil des ministres. Il retient deux priorités dans ce plan national d'action : - le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, ...


Article du 01/06/2001

Un décret pourrait prévoir l'information des maires sur les procédures collectives qui touchent les entreprises situées dans leur commune mais le gouvernement préfère une information des élus par le trésorier-payeur général

Interrogé par un député sur la nécessité d'informer les maires lors de plans massifs de licenciements collectifs, Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, a indiqué qu'ils seraient systématiquement informés par le trésorier-payeur général, via le préfet Le ...


Article du 29/05/2001

Modernisation sociale : les dispositions visant les collectivités locales dans le texte des députés

En dehors de l'enjeu strictement politique que représente aujourd'hui le vote solennel des députés sur le projet de loi de modernisation sociale - peut-être finalement reporté de quelques jours sur la demande de Robert Hue, secrétaire national du PC -, il faut noter que ce texte "fourre-tout" ...


Article du 17/05/2001

Protection de l'enfance : le gouvernement prend de nouvelles mesures

Le 15 novembre prochain, se tiendront des Etats généraux de la protection de l'enfance, associant, avec les différents ministères concernés, les départements, les associations et les autres partenaires de la politique de l'enfance. Cette réunion, annoncée hier en Conseil des ...


Article du 25/04/2001

Egalité professionnelle : pour le secteur public, la proposition de loi adoptée définitivement prévoit la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation équilibrée" des hommes et des femmes

La proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes a été votée définitivement mardi soir par le Parlement. Ce texte prévoit notamment, pour le secteur public, la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation ...


Article du 28/03/2001

Paulette Guinchard-Kunstler, députée socialiste du Doubs, auteur du rapport sur la place des personnes âgées dans la société, nommée secrétaire d’État aux Personnes âgées

Lionel Jospin a finalement séparé les deux portefeuilles des personnes âgées et des handicapés, pour remplacer Dominique Gillot qui a choisi sa mairie d’Eragny-sur-Oise (Val-d’Oise). Il a nommé, hier 28 mars, une nouvelle secrétaire d'État ...


Article du 22/03/2001

La pauvreté diminue avec l’âge, selon une étude de l’INSEE

Selon la dernière étude de l’INSEE, « La pauvreté monétaire des ménages de 1970 à 1997 », publiée dans « INSEE Première », la pauvreté au sens monétaire a fortement diminué depuis 1970 jusqu’au milieu des années 80, puis ...



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