Social

Article du 06/11/2002

Intégration des handicapés : une nouvelle législation en perspective pour 2003

Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, compte s’attaquer en 2003 à la question «primordiale» de l'intégration des personnes handicapées dans notre société, a-t-elle indiqué aux députés lors de la séance d’hier des questions orales. La loi du 13 juillet 1991 fait actuellement référence en la matière et, même si elle n'est ...


Article du 11/10/2002

Les associations d'aide sociale interpellent le gouvernement et les collectivités locales sur leur manque de moyens

La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) organise une manifestation nationale, ce vendredi à Paris, afin d'interpeller le gouvernement et les collectivités locales sur le manque de moyens octroyés aux structures d'aide aux plus démunis. Mercredi, la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion ...


Article du 06/09/2002

Feu vert des élus UDF-RPR de Strasbourg à la construction de la grande mosquée

Le maire UDF de Strasbourg, Fabienne Keller, et son premier adjoint RPR, Robert Grossmann, ont donné leur feu vert au projet de grande mosquée bloqué depuis les élections municipales de mars 2001, en dépit des engagements pris par l'ancienne équipe socialiste. Il s'agira du premier lieu conçu dès l'origine pour le culte musulman à Strasbourg. "Nous ...


Article du 10/06/2002

Adulte-relais : une circulaire détaille le dispositif

Une récente circulaire interministérielle (1) précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Elle complète le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susvisé portant application de l'article L.12-10-1 du Code du travail. Elle annule et remplace la ...


Article du 21/02/2002

Fonds d'investissement pour l’accueil de la petite enfance : un accord est trouvé avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)

Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a annoncé hier aux députés, lors de la dernière séance des questions de la législature, que le gouvernement a « trouvé une solution pour rétablir le Fonds d'investissement pour l’accueil de la petite enfance ». L’annulation par le Conseil constitutionnel du ...


Article du 13/02/2002

Crèches : le délai de réalisation des projets est porté de deux à trois ans

Le délai d’achèvement du programme des structures d'accueil collectif de la petite enfance a été prolongé d’un an, soit trois ans au total, a indiqué hier aux députés Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Pour que les engagements des différents partenaires se concrétisent rapidement et que les familles ...


Article du 23/01/2002

Le gouvernement annoncera « dans les toutes prochaines semaines » les modalités de financement du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) pour créer 20 000 places de crèches supplémentaires

L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour créer 20 000 places d'accueil supplémentaires, ...


Article du 16/01/2002

Le débat sur la définition du licenciement reprendra après les élections, assure Lionel Jospin

Lionel Jospin a promis mardi aux députés communistes de reprendre après les élections le débat sur la définition du licenciement, après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 107 de la loi de modernisation sociale. ''Il faudra sans doute, en son temps, reprendre sereinement cette discussion'', a déclaré le Premier ministre, qui répondait ...


Article du 19/12/2001

Le gouvernement va devoir trouver de nouveaux financements pour le fonds de financement des crèches

Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi soir, plusieurs dispositions importantes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les sages ont notamment censuré les articles 59 et 68 de la loi, qui affectaient une partie des excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) au Fonds de financement pour le développement ...


Article du 19/12/2001

Rénovation du secteur social : interdiction à toute personne condamnée pénalement - pour agression sexuelle notamment - d'exercer dans des établissements accueillant des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés...)

Les députés ont voté, mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social, dans la version adoptée par la Commission mixte paritaire (CMP) le 4 décembre. Ce texte, qui vise notamment à améliorer les conditions d'accueil des handicapés, devrait être adopté définitivement mercredi au Sénat. Le projet de ...


Article du 14/12/2001

Mobilisation en France pour les SDF avant les premiers froids

A la veille de la première vague de froid hivernal annoncée par la météorologie nationale, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, a fait le point sur le dispositif d'accueil d'urgence des personnes sans abri. La préfecture de Paris a annoncé de son côté le déclenchement dès jeudi soir du plan Grand froid, qui comprend notamment ...


Article du 07/11/2001

Anciens combattants : le secrétaire d'Etat propose à toutes les communes d'installer une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres"

Une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres" dans toutes les communes de France où devrait être également désigné un "correspondant défense" constitue la double initiative que le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants a proposée mardi aux maires de France. A quelques jours de la commémoration de l'armistice du 11 novembre ...


Article du 07/11/2001

L'ensemble des partenaires et les ressources nécessaires doivent se mobiliser pour renforcer l'efficacité des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac), selon une circulaire interministérielle

Une circulaire interministérielle (1), diffusée fin octobre, demande aux préfets de mobiliser "l'ensemble des partenaires" et "les ressources nécessaires" pour renforcer l'efficacité des Codac (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) qui ont montré "leurs limites". Ce texte intervient au moment où était été adopté définitivement, hier ...


Article du 24/10/2001

Fonds d'investissement pour la petite enfance : reconduction d'un abondement de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs)

La ministre de l'Emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou, a présenté mardi aux députés son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Le texte prévoit notamment un abondement du Fonds d'investissement pour la petite enfance (FIPE). Parlant du "succès rencontré par ce dispositif ", le gouvernement propose la reconduction du ...


Article du 09/10/2001

Modernisation sociale : les dispositions qui devraient être adoptées par les sénateurs

Le Sénat est saisi ce 9 octobre du projet de loi de modernisation sociale qui prévoit plusieurs mesures intéressant les collectivités locales (voir nos autres infos sur les emplois-jeunes de ce jour). Voici une synthèse des principales dispositions : - Officines pharmaceutiques. Le texte prévoit notamment de donner au préfet la possibilité de compléter ...


Article du 19/09/2001

68,4 milliards de francs pour le RMI, les handicapés et la CMU

Si l'emploi et la solidarité restent "la" priorité du gouvernement, les crédits alloués au ministère d'Elisabeth Guigou sont "globalement" stables. Le budget de l'Emploi et de la solidarité prévu dans le projet de loi finances 2002 doit atteindre 31,6 milliards d'euros ou 207,2 milliards de francs, en très légère hausse par rapport à 2001. Ce montant ...


Article du 17/09/2001

Une commission d'enquête est créée à l'Assemblée nationale pour analyser les conditions de vie et les conditions de prise en charge des handicapés par les différentes structures mises en place par les pouvoirs publics

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a donné la semaine dernière son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur la situation des handicapés en France réclamée par l'opposition, a-t-on appris de source parlementaire. La proposition de création émane de Jean-François Mattei, président du groupe DL à l'Assemblée nationale, et a ...


Article du 19/07/2001

Handicapés : le plan "Handiscol", mis en place en 1999, sera renforcé par un dispositif d'assistance aux familles et aux écoles rencontrant des difficultés

La ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la politique en direction des personnes handicapées. Chaque année, la France consacre 160 milliards de francs aux actions concernant les personnes handicapées, sans que cet effort important satisfasse l'ensemble ...


Article du 16/07/2001

Lyon : terrain d'entente entre mairie et autorités musulmanes sur une tenue vestimentaire dans les piscines

La mairie de Lyon et les autorités religieuses musulmanes de la ville ont trouvé un terrain d'entente sur une tenue vestimentaire dans les piscines respectant à la fois les nécessités de l'hygiène et les convictions religieuses des musulmans pratiquants, rapporte l'AFP. L'utilisation des bermudas et shorts reste interdite pour la baignade, en raison ...


Article du 21/06/2001

Centres de vacances et de loisirs : Marie-George Buffet rappelle que le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel prévoit une disposition consacrant la spécificité éducative et le rôle social de ces modes d'accueil

Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux centres de vacances et de loisirs. Alors que commence la campagne d'été 2001, la ministre a rappelé les quatre objectifs majeurs de la politique gouvernementale en faveur des centres de vacances et de loisirs, qui accueillent ...


Article du 07/06/2001

Nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions en particulier dans les territoires et les quartiers dans lesquelles sont concentrées les difficultés

Le gouvernement prépare une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions, a annoncé hier Elisabeth Guigou dans une communication au Conseil des ministres. Il retient deux priorités dans ce plan national d'action : - le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, notamment les allocataires des minima sociaux et les jeunes non qualifiés. ...


Article du 01/06/2001

Un décret pourrait prévoir l'information des maires sur les procédures collectives qui touchent les entreprises situées dans leur commune mais le gouvernement préfère une information des élus par le trésorier-payeur général

Interrogé par un député sur la nécessité d'informer les maires lors de plans massifs de licenciements collectifs, Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, a indiqué qu'ils seraient systématiquement informés par le trésorier-payeur général, via le préfet Le prononcé des décisions d'ouverture d'une procédure collective est public, rappelle la ministre. ...


Article du 29/05/2001

Modernisation sociale : les dispositions visant les collectivités locales dans le texte des députés

En dehors de l'enjeu strictement politique que représente aujourd'hui le vote solennel des députés sur le projet de loi de modernisation sociale - peut-être finalement reporté de quelques jours sur la demande de Robert Hue, secrétaire national du PC -, il faut noter que ce texte "fourre-tout" comprend quelques dispositions intéressant les gestionnaires ...


Article du 17/05/2001

Protection de l'enfance : le gouvernement prend de nouvelles mesures

Le 15 novembre prochain, se tiendront des Etats généraux de la protection de l'enfance, associant, avec les différents ministères concernés, les départements, les associations et les autres partenaires de la politique de l'enfance. Cette réunion, annoncée hier en Conseil des ministres par Ségolène Royal, sera l'occasion de faire le bilan de l'application ...


Article du 25/04/2001

Egalité professionnelle : pour le secteur public, la proposition de loi adoptée définitivement prévoit la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation équilibrée" des hommes et des femmes

La proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre femmes et hommes a été votée définitivement mardi soir par le Parlement. Ce texte prévoit notamment, pour le secteur public, la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation équilibrée" des hommes et des femmes. Pour le secteur privé, il prévoit l'obligation ...


Article du 28/03/2001

Paulette Guinchard-Kunstler, députée socialiste du Doubs, auteur du rapport sur la place des personnes âgées dans la société, nommée secrétaire d’État aux Personnes âgées

Lionel Jospin a finalement séparé les deux portefeuilles des personnes âgées et des handicapés, pour remplacer Dominique Gillot qui a choisi sa mairie d’Eragny-sur-Oise (Val-d’Oise). Il a nommé, hier 28 mars, une nouvelle secrétaire d'État aux Personnes âgées en la personne de Paulette Guinchard-Kunstler, députée socialiste du Doubs. Elle ...


Article du 22/03/2001

La pauvreté diminue avec l’âge, selon une étude de l’INSEE

Selon la dernière étude de l’INSEE, « La pauvreté monétaire des ménages de 1970 à 1997 », publiée dans « INSEE Première », la pauvreté au sens monétaire a fortement diminué depuis 1970 jusqu’au milieu des années 80, puis elle s’est stabilisée. Ce sont les ménages de retraités qui ont bénéficié de cette évolution. Au contraire, parmi ...


Article du 08/03/2001

Le projet de loi sur l’allocation personnalisée à l’autonomie adopté en Conseil des ministres

La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté en Conseil des ministres hier 7 mars le projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA remplacera au 1er janvier 2002 l'actuelle prestation spécifique dépendance (PSD) qui ne concerne ...


Article du 28/02/2001

Entreprises à but social : le rapport Lipietz demande une loi-cadre

Alain Lipietz, député européen Vert, a remis hier 27 février son rapport sur “ Un nouveau type d'entreprises à but social ” à Elisabeth Guigou, ministre de la Solidarité, Guy Hascoët, secrétaire d'État à l'Économie Solidaire, et à Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Il s’y prononce pour ...


Article du 28/02/2001

Baisse de 2,3% des chômeurs indemnisés en janvier

Le nombre de chômeurs indemnisés par les Assedic a diminué de 2,3% en janvier par rapport au mois de décembre, pour un total de 2 151 900. Cela représente une baisse de 7,7% par rapport à janvier 2000, selon l'Unedic. Dans un communiqué, l'organisme d'assurance-chômage relève que cette baisse mensuelle résulte de la diminution des bénéficiaires ...


Article du 16/02/2001

Le rapport de la Fondation Abbé Pierre relève une aggravation de la pénurie de logements sociaux

Le chômage baisse, la croissance est revenue et le secteur du bâtiment se porte plutôt bien. Mais les personnes les plus défavorisées ne profitent en rien de cette situation, que ce soit sur le plan du logement ou du travail, selon le sixième rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le “ Mal-logement ” en France, rendu public jeudi. ...


Article du 14/02/2001

L’allocation pour les personnes âgées dépendantes coûtera aux départements, les deux premières années, entre 7 et 8 milliards de francs (entre 1,06 et 1,21 milliard d’euros), et 11 milliards de francs (1,67 milliard d’euros) en régime de

La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou a présenté, hier 13 février, l'avant-projet de loi créant l'aide personnalisée à l'autonomie (APA), une nouvelle allocation destinée aux 800 000 personnes âgées dépendantes. L'APA, qui sera présentée en Conseil des ministres le 7 mars prochain, remplacera au 1er janvier 2002 l'actuelle ...


Article du 02/02/2001

Le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social adopté par les députés

Les députés ont adopté à l'unanimité en première lecture, le projet de loi rénovant la loi de 1975 sur l'organisation du secteur social et médico-social, présenté par Dominique Gillot, secrétaire d'État à la Santé et aux Handicapés. Ce texte, qui est l'aboutissement de plusieurs années de travaux, concerne plus d'un million de personnes (âgées, ...


Article du 29/01/2001

Projet de loi l’action sociale et médico-sociale : le texte crée une obligation, pour chaque établissement ou service d'accueil, d'élaborer un règlement de fonctionnement et un projet d'établissement ou de service

Les députés se pencheront, mercredi et jeudi prochains, sur le projet de loi l’action sociale et médico-sociale. Ce texte vise à garantir les droits des usagers des institutions sociales et médico-sociales, à adapter les missions de l'action sociale et médico-sociale aux évolutions de la société (meilleure prise en compte de certaines actions ...


Article du 04/01/2001

Accueil et habitat des gens du voyage : aide forfaitaire contre convention avec le préfet prévoit un projet de décret

Un projet de décret, soumis au Comité des finances locales, prévoit les conditions dans lesquelles les communes recevront l'aide forfaitaire prévue par la loi n° 2000‑614 du 5 juillet 2000. Celle-ci dispose que les communes participent à l’accueil des gens du voyage dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles en ...


Article du 22/12/2000

Adoption d'un enfant par un couple homosexuel : le Conseil général du Jura, qui l’avait refusée, gagne en appel

Le Conseil général du Jura a gagné en appel son pourvoi devant la cour administrative d'appel de Nancy qui a annulé jeudi le jugement du tribunal administratif de Besançon, lequel avait accordé un agrément en vue de l'adoption d'un enfant à une institutrice de 38 ans qui vivait en concubinage homosexuel. Les attendus de cet arrêt n'étaient pas ...


Article du 21/12/2000

Nouvelle ordonnance pour la partie législative du Code de l'action sociale et des familles

Dominique Gillot, ministre déléguée à la Famille et à l'enfance, a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du Code de l'action sociale et des familles. Cette ordonnance est prise en application de la loi du 16 décembre 1999 habilitant le gouvernement à codifier par ordonnance les textes législatifs ...


Article du 20/12/2000

Le RMI Outre-mer sera aligné en 2002 sur celui de la métropole

Le revenu minimum d'insertion (RMI) versé dans les départements français d'Outre-mer sera totalement aligné au 1er janvier 2002 sur celui de la métropole, a annoncé hier mardi Lionel Jospin au cours de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Cet alignement prévu par la loi d'orientation sur l'Outre-mer qui vient d'être votée ...


Article du 27/11/2000

Interdiction du travail de nuit des femmes : les députés examinent la disposition à partir de demain

Les députés examineront à partir de demain 28 novembre le projet de loi prévoyant la levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes. Le gouvernement a ajouté un amendement en ce sens à la proposition de loi sur l'égalité professionnelle pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1976 sur l'égalité de traitement hommes-femmes. ...


Article du 31/10/2000

Le gouvernement relève le plafond de ressources ouvrant droit à la CMU de 100 francs à 3 600 francs

La ministre de l'Emploi et de la solidarité Elisabeth Guigou s'est engagée devant les députés à augmenter de 100 francs le plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle (CMU) pour le porter à 3 600 francs. Elle a également annoncé que le gouvernement allait prolonger le droit des bénéficiaires de l'ancienne aide médicale départementale ...



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