Social

Article du 10/03/2004

Fraternité, cause nationale : maires de France, de grandes villes, de villes moyennes et de petites villes se mobilisent

«La fraternité n'est pas qu'un joli mot suranné. Ni une façon d'enterrer les dispositifs sociaux. Elle est tout simplement essentielle si nous ne voulons pas foncer dans le mur», a lancé hier Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas), pour présenter la grande cause nationale récemment désignée par ...


Article du 19/02/2004

Le Parlement sera saisi au printemps d'un projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Le président Jacques Chirac a souhaité que "le Parlement soit saisi au printemps" d'un projet de loi créant une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité", affirmant que les discriminations sont "une atteinte aux fondements même de la démocratie". Dans une déclaration faite en Conseil des ministres, M. Chirac a ajouté que ...


Article du 16/02/2004

La mission Stasi propose des pouvoirs étendus pour la future Haute autorité de lutte contre les discriminations

La mission Stasi propose, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, que la future Haute autorité de lutte contre les discriminations dispose de pouvoirs étendus, notamment de saisir la justice et de bénéficier de moyens d'investigation. Le président Jacques Chirac avait annoncé la création en octobre 2002, à Troyes, dans un discours sur l'intégration, ...


Article du 10/02/2004

Hausse record (+13,8% par rapport à 2002) des dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France

Le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement a augmenté de 13,8% au cours de l'année 2003, atteignant le chiffre record de 165 478, selon les statistiques fournies lundi par la Banque de France (BdF). En 2002, 145 348 dossiers de surendettement avaient été déposés, a-t-on précisé à la BdF, soit une augmentation de 5% par ...


Article du 28/01/2004

Le décret d'application sur la procédure de "redressement personnel" sera publié au Journal officiel en "fin de semaine", selon Jean-Louis Borloo

Le décret d'application sur la procédure de "redressement personnel" (aide aux personnes surendettées) sera publié au Journal officiel en "fin de semaine", a annoncé mardi aux députés le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo. Le ministre a rappelé que la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, qui inclut ...


Article du 27/01/2004

Sectes : le phénomène semble maîtrisé mais il faut améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Le phénomène sectaire en France semble maîtrisé mais il faut néanmoins améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), dans son premier rapport publié lundi. "Nous constatons l'existence de menaces mais le phénomène sectaire nous semble ...


Article du 19/01/2004

L’union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) refuse l'éventuelle suppression de l'obligation communale de créer un CCAS

L’union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - qui dit fédérer 3 300 des 5 000 centres communaux d'action sociale - s’inquiète vivement de l’avenir d’un amendement adopté par le Sénat dans le projet de loi sur les responsabilités locales. Proposé par le sénateur Jean-Pierre Schosteck (UMP, Hauts-de-Seine), le texte prévoit que ...


Article du 02/12/2003

Les misssions du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Un décret paru samedi dernier fixe l’organisation du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale qui a pour mission de promouvoir dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux le développement de l'évaluation interne et de l'évaluation externe, respectivement mentionnées aux deux premiers alinéas de ce même article. Composé ...


Article du 27/11/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004 : la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) presqu’adoptée définitivement

Les députés devraient examiner ce jeudi à 15 heures en séance publique le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004. L’examen de ce texte a été retardé pour des raisons de cohérence avec le projet de loi de finances pour 2004, actuellement en débat au Sénat. Les deux textes ...


Article du 26/11/2003

Les députés adoptent le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA)

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) destiné aux Rmistes de longue durée. La mesure phare de ce projet est la création du RMA, qui s'adresse aux personnes au RMI depuis au moins un an. Il s'agit d'un contrat de travail ...


Article du 21/11/2003

La décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) ne dissipe pas les inquiétudes des élus locaux

L'Assemblée nationale a entamé, hier, l'examen des articles du projet de réforme du revenu minimum d'insertion (RMI). Le ministre des Affaires sociales, François Fillon, a garanti aux départements, pour 2004, la compensation intégrale de leurs dépenses de RMI. Les députés ont entériné, hier, la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), ...


Article du 19/11/2003

Prostitution : le tribunal administratif de Caen annule l'arrêté municipal de la maire de Caen

Le tribunal administratif de Caen a annulé mardi l'arrêté municipal du 8 novembre 2002 de la députée-maire UMP de Caen Brigitte Le Brethon, qui limitait notamment les lieux de prostitution aux rues où se trouvent le commissariat, la gendarmerie et la préfecture, a-t-on appris de source judiciaire. Le préfet du Calvados, Didier Cultiaux, avait déposé ...


Article du 23/06/2003

Les propositions des premières rencontres des villes sur la prostitution

Lors des premières rencontres des villes sur la prostitution qui se tenaient à Nantes les 12 et 13 juin derniers, à l’initiative des mairies de Nantes et de Paris et des maires de grandes villes de France, les participants ont posé un diagnostic et formulé une série de propositions. Ainsi, la mise en place de refuges sécurisés comme premier niveau ...


Article du 04/06/2003

1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée

Plus d'un enfant sur dix vit au sein d'une famille recomposée, un modèle de famille qui a progressé de 10% en dix ans en France, indique mardi une étude de l'Insee, réalisée à partir des données du recensement de 1999. Sur un total de 18,2 millions de jeunes de moins de 25 ans en 1999, 12,5 millions vivaient avec leurs deux parents (12 millions dans ...


Article du 03/06/2003

La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations verra le jour au plus tard en 2004

La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations racistes, religieuses, sexistes ou homophobes verra le jour "au plus tard en 2004" après le dépôt d'un projet de loi, a annoncé lundi Matignon. A cet effet, une mission a été confiée au médiateur de la République Bernard Stasi. "Cette instance sera dotée d'un positionnement ...


Article du 30/05/2003

Réforme des retraites : le texte intégral du communiqué du conseil des ministres

Voici le texte intégral du communiqué du conseil des ministres qui, le 28 mai, a adopté le projet de loi portant réforme des retraites. « Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l’équité des différents régimes de retraite. « Pour rétablir l'équilibre financier ...


Article du 23/05/2003

Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la Commission des affaires sociales

La Commission des affaires sociales du Sénat a examiné mercredi le rapport de Bernard Seillier (Aveyron) sur le projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion (RMI) et créant un revenu minimum d’activité (RMA). Selon ce rapport, quinze ans après sa création et cinq ans après la loi d’orientation de lutte contre les ...


Article du 16/04/2003

Les représentants des élus au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Le Journal officiel (1) publie la liste des membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, dont la création a été annoncée par le Premier ministre la semaine dernière. Les membres représentants des collectivités territoriales sont les suivants : - Représentants de l'Association des maires de France ...


Article du 06/11/2002

Intégration des handicapés : une nouvelle législation en perspective pour 2003

Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, compte s’attaquer en 2003 à la question «primordiale» de l'intégration des personnes handicapées dans notre société, a-t-elle indiqué aux députés lors de la séance d’hier des questions orales. La loi du 13 juillet 1991 fait actuellement référence en la matière et, même si elle n'est ...


Article du 11/10/2002

Les associations d'aide sociale interpellent le gouvernement et les collectivités locales sur leur manque de moyens

La Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) organise une manifestation nationale, ce vendredi à Paris, afin d'interpeller le gouvernement et les collectivités locales sur le manque de moyens octroyés aux structures d'aide aux plus démunis. Mercredi, la secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion ...


Article du 06/09/2002

Feu vert des élus UDF-RPR de Strasbourg à la construction de la grande mosquée

Le maire UDF de Strasbourg, Fabienne Keller, et son premier adjoint RPR, Robert Grossmann, ont donné leur feu vert au projet de grande mosquée bloqué depuis les élections municipales de mars 2001, en dépit des engagements pris par l'ancienne équipe socialiste. Il s'agira du premier lieu conçu dès l'origine pour le culte musulman à Strasbourg. "Nous ...


Article du 10/06/2002

Adulte-relais : une circulaire détaille le dispositif

Une récente circulaire interministérielle (1) précise les nouvelles modalités de mise en oeuvre du programme des adultes-relais décidé par le Comité interministériel des villes du 1er octobre 2001. Elle complète le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 susvisé portant application de l'article L.12-10-1 du Code du travail. Elle annule et remplace la ...


Article du 21/02/2002

Fonds d'investissement pour l’accueil de la petite enfance : un accord est trouvé avec la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)

Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a annoncé hier aux députés, lors de la dernière séance des questions de la législature, que le gouvernement a « trouvé une solution pour rétablir le Fonds d'investissement pour l’accueil de la petite enfance ». L’annulation par le Conseil constitutionnel du ...


Article du 13/02/2002

Crèches : le délai de réalisation des projets est porté de deux à trois ans

Le délai d’achèvement du programme des structures d'accueil collectif de la petite enfance a été prolongé d’un an, soit trois ans au total, a indiqué hier aux députés Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Pour que les engagements des différents partenaires se concrétisent rapidement et que les familles ...


Article du 23/01/2002

Le gouvernement annoncera « dans les toutes prochaines semaines » les modalités de financement du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) pour créer 20 000 places de crèches supplémentaires

L’annulation par le Conseil constitutionnel du financement (loi de financement de sécurité sociale pour 2002) du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) prélevés sur les excédents pour 2000 de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), pour créer 20 000 places d'accueil supplémentaires, ...


Article du 16/01/2002

Le débat sur la définition du licenciement reprendra après les élections, assure Lionel Jospin

Lionel Jospin a promis mardi aux députés communistes de reprendre après les élections le débat sur la définition du licenciement, après la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 107 de la loi de modernisation sociale. ''Il faudra sans doute, en son temps, reprendre sereinement cette discussion'', a déclaré le Premier ministre, qui répondait ...


Article du 19/12/2001

Le gouvernement va devoir trouver de nouveaux financements pour le fonds de financement des crèches

Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi soir, plusieurs dispositions importantes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Les sages ont notamment censuré les articles 59 et 68 de la loi, qui affectaient une partie des excédents de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) au Fonds de financement pour le développement ...


Article du 19/12/2001

Rénovation du secteur social : interdiction à toute personne condamnée pénalement - pour agression sexuelle notamment - d'exercer dans des établissements accueillant des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés...)

Les députés ont voté, mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi sur la rénovation du secteur social et médico-social, dans la version adoptée par la Commission mixte paritaire (CMP) le 4 décembre. Ce texte, qui vise notamment à améliorer les conditions d'accueil des handicapés, devrait être adopté définitivement mercredi au Sénat. Le projet de ...


Article du 14/12/2001

Mobilisation en France pour les SDF avant les premiers froids

A la veille de la première vague de froid hivernal annoncée par la météorologie nationale, Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, a fait le point sur le dispositif d'accueil d'urgence des personnes sans abri. La préfecture de Paris a annoncé de son côté le déclenchement dès jeudi soir du plan Grand froid, qui comprend notamment ...


Article du 07/11/2001

Anciens combattants : le secrétaire d'Etat propose à toutes les communes d'installer une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres"

Une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres" dans toutes les communes de France où devrait être également désigné un "correspondant défense" constitue la double initiative que le secrétaire d'Etat aux Anciens combattants a proposée mardi aux maires de France. A quelques jours de la commémoration de l'armistice du 11 novembre ...


Article du 07/11/2001

L'ensemble des partenaires et les ressources nécessaires doivent se mobiliser pour renforcer l'efficacité des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac), selon une circulaire interministérielle

Une circulaire interministérielle (1), diffusée fin octobre, demande aux préfets de mobiliser "l'ensemble des partenaires" et "les ressources nécessaires" pour renforcer l'efficacité des Codac (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) qui ont montré "leurs limites". Ce texte intervient au moment où était été adopté définitivement, hier ...


Article du 24/10/2001

Fonds d'investissement pour la petite enfance : reconduction d'un abondement de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs)

La ministre de l'Emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou, a présenté mardi aux députés son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Le texte prévoit notamment un abondement du Fonds d'investissement pour la petite enfance (FIPE). Parlant du "succès rencontré par ce dispositif ", le gouvernement propose la reconduction du ...


Article du 09/10/2001

Modernisation sociale : les dispositions qui devraient être adoptées par les sénateurs

Le Sénat est saisi ce 9 octobre du projet de loi de modernisation sociale qui prévoit plusieurs mesures intéressant les collectivités locales (voir nos autres infos sur les emplois-jeunes de ce jour). Voici une synthèse des principales dispositions : - Officines pharmaceutiques. Le texte prévoit notamment de donner au préfet la possibilité de compléter ...


Article du 19/09/2001

68,4 milliards de francs pour le RMI, les handicapés et la CMU

Si l'emploi et la solidarité restent "la" priorité du gouvernement, les crédits alloués au ministère d'Elisabeth Guigou sont "globalement" stables. Le budget de l'Emploi et de la solidarité prévu dans le projet de loi finances 2002 doit atteindre 31,6 milliards d'euros ou 207,2 milliards de francs, en très légère hausse par rapport à 2001. Ce montant ...


Article du 17/09/2001

Une commission d'enquête est créée à l'Assemblée nationale pour analyser les conditions de vie et les conditions de prise en charge des handicapés par les différentes structures mises en place par les pouvoirs publics

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a donné la semaine dernière son feu vert à la création d'une commission d'enquête sur la situation des handicapés en France réclamée par l'opposition, a-t-on appris de source parlementaire. La proposition de création émane de Jean-François Mattei, président du groupe DL à l'Assemblée nationale, et a ...


Article du 19/07/2001

Handicapés : le plan "Handiscol", mis en place en 1999, sera renforcé par un dispositif d'assistance aux familles et aux écoles rencontrant des difficultés

La ministre déléguée à la Famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur la politique en direction des personnes handicapées. Chaque année, la France consacre 160 milliards de francs aux actions concernant les personnes handicapées, sans que cet effort important satisfasse l'ensemble ...


Article du 16/07/2001

Lyon : terrain d'entente entre mairie et autorités musulmanes sur une tenue vestimentaire dans les piscines

La mairie de Lyon et les autorités religieuses musulmanes de la ville ont trouvé un terrain d'entente sur une tenue vestimentaire dans les piscines respectant à la fois les nécessités de l'hygiène et les convictions religieuses des musulmans pratiquants, rapporte l'AFP. L'utilisation des bermudas et shorts reste interdite pour la baignade, en raison ...


Article du 21/06/2001

Centres de vacances et de loisirs : Marie-George Buffet rappelle que le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel prévoit une disposition consacrant la spécificité éducative et le rôle social de ces modes d'accueil

Marie-George Buffet, ministre de la Jeunesse et des sports, a présenté hier en Conseil des ministres une communication relative aux centres de vacances et de loisirs. Alors que commence la campagne d'été 2001, la ministre a rappelé les quatre objectifs majeurs de la politique gouvernementale en faveur des centres de vacances et de loisirs, qui accueillent ...


Article du 07/06/2001

Nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions en particulier dans les territoires et les quartiers dans lesquelles sont concentrées les difficultés

Le gouvernement prépare une nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions, a annoncé hier Elisabeth Guigou dans une communication au Conseil des ministres. Il retient deux priorités dans ce plan national d'action : - le retour à l'emploi de ceux qui en sont les plus éloignés, notamment les allocataires des minima sociaux et les jeunes non qualifiés. ...


Article du 01/06/2001

Un décret pourrait prévoir l'information des maires sur les procédures collectives qui touchent les entreprises situées dans leur commune mais le gouvernement préfère une information des élus par le trésorier-payeur général

Interrogé par un député sur la nécessité d'informer les maires lors de plans massifs de licenciements collectifs, Marylise Lebranchu, Garde des Sceaux, a indiqué qu'ils seraient systématiquement informés par le trésorier-payeur général, via le préfet Le prononcé des décisions d'ouverture d'une procédure collective est public, rappelle la ministre. ...



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