Social

Article du 04/05/2005

Journée de solidarité : les obligations des collectivités locales, selon le secrétariat d'Etat aux Personnes âgées

Le secrétariat d’Etat aux Personnes âgées a rappelé que les collectivités territoriales sont tenues d’ouvrir leurs services le lundi 16 mai prochain, sauf délibération contraire prise, après avis du comité technique paritaire, avant le 31 décembre 2004. La loi du 30 ...


Article du 03/05/2005

Suppression du jour férié : si le Conseil d'Etat refuse le recours de la CFTC, celle-ci déposera un recours européen

Le Conseil d'Etat devait rendre mardi à 14h sa décision sur la demande de la CFTC de suspendre la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte. La CFTC avait déposé mercredi dernier une requête devant le Conseil d'Etat pour obtenir le sursis à exécution de la suppression du jour ...


Article du 02/05/2005

Les rencontres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) se pencheront début juillet sur « les nouveaux paysages de la solidarité »

Les 5è rencontres de l’Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) se tiendront à Marseille les 7 et 8 juillet prochain, sur le thème « Les nouveaux paysages de la solidarité ». Les rencontres seront notamment l’occasion de traiter la question de la décentralisation ...


Article du 29/04/2005

Renaud Dutreil dénonce le "socialisme égocentriste" des collectivités locales fermées le lundi de Pentecôte

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a dénoncé, jeudi, le "socialisme égocentriste" de certains élus locaux socialistes qui ont décidé de ne pas faire travailler les fonctionnaires des collectivités locales le lundi de Pentecôte, le 16 mai. Interrogé sur LCI ...


Article du 29/04/2005

Pentecôte : la situation dans les principaux services publics le 16 mai

Jean-Pierre Raffarin a maintenu le cap sur le lundi de Pentecôte travaillé en réaffirmant hier, jeudi, que la "journée de solidarité" pour les personnes âgées et handicapées devait être respectée par tous, malgré la fronde qui s'organise dans le public comme dans le ...


Article du 28/04/2005

Jean-Pierre Raffarin réunit ses ministres pour "faire le point" sur la suppression du jour férié

Jean-Pierre Raffarin devait réunir jeudi matin ses ministres à Matignon pour "faire le point" sur l'application de la mesure de suppression d'un jour férié alors que la contestation monte à quelques jours du lundi de Pentecôte. Les syndicats multiplient en effet les mots d'ordre de ...


Article du 25/04/2005

Lundi de pentecôte : les collectivités locales jonglent entre application de la loi et octroi de journées « RTT »

Selon une enquête du service « régions » du quotidien « Les Echos » (25/04), « les collectivités locales ont généralement donné pour instruction à leur personnel de venir travailler le lundi de Pentecôte, mais cette consigne est loin de faire l'unanimité. ...


Article du 25/04/2005

Lundi de Pentecôte : un séminaire gouvernemental permettra jeudi à chaque ministre de faire le point dans son secteur

L'organisation du lundi de Pentecôte travaillé, largement désapprouvé par les salariés, apparaît de plus en plus confuse sur le terrain, alors que le gouvernement affiche sa fermeté à faire appliquer cette mesure à quelques jours d'un séminaire interministériel sur le sujet. Selon ...


Article du 04/04/2005

«L'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte coûte près de 0,3 point d'impôt aux communes de France », estime Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'AMF

Pour Philippe Laurent, la « journée de solidarité » instituée par le gouvernement va coûter environ 90 millions d'euros aux communes, soit près de 0,3 point d'impôt direct local. Selon lui, « en effet, si une cotisation supplémentaire de 0,3 % sur les ...


Article du 01/04/2005

Le pilotage informatique de l'activité des services sociaux est incompatible avec la finalité première du traitement, la prise en charge sociale des usagers, estime la CNIL

Saisie de l’application « ANAISS » présentée par la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas autorisé la mise en œuvre d’un dispositif de pilotage de l’activité des personnels parce qu’il reposait ...


Article du 14/03/2005

Les députés examinent une proposition de loi sur le droit à vivre dans la dignité.

Les députés examinent à partir de demain mardi la proposition de loi de Jean-Claude Sandrier, député PC du Cher, ancien maire de Bourges, sur le droit à vivre dans la dignité. Le député propose de « prendre acte des insuffisances des dispositifs de lutte contre l'exclusion, ...


Article du 25/02/2005

Le comité directeur de l'AMF recevra Jean-Louis Borloo le 2 mars

Le comité directeur de l’AMF recevra mercredi 2 mars prochain Jean-Louis Borloo. Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale présentera aux instances dirigeantes de l’AMF la mise en œuvre de la loi de cohésion sociale dans ses trois volets, emploi, logement et égalité ...


Article du 24/02/2005

Jacques Chirac demande la « mobilisation de tous » autour du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo

La mobilisation de tous" autour du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo "ne doit connaître aucun relâchement", a souhaité mercredi le président de la République Jacques Chirac alors que le ministre de la Cohésion sociale a fait un premier bilan de son plan en Conseil des ministres. M. ...


Article du 10/02/2005

Plan de cohésion sociale : Jean-Louis Borloo tire un premier bilan de la mise en œuvre

Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale a tiré, hier, en Conseil des ministres, un premier bilan de la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Les financements programmés représentent 15 milliards d’euros sur cinq ans. Voici un extrait du communiqué ...


Article du 01/02/2005

Jean-Louis Borloo va installer un « Comité de suivi et d'évaluation » du plan de cohésion sociale

Le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé, lors de la troisième « Semaine de l'entrepreneur », la création d'un « Comité de suivi et d'évaluation » du plan de cohésion sociale. Le comité veillera à ...


Article du 10/01/2005

Une Conférence nationale pour l'égalité des chances le 3 février

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi, lors de ses voeux à la presse, qu'il réunirait le 3 février une Conférence nationale pour l'égalité des chances "avec les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées". "L'Etat doit prendre ses ...


Article du 14/12/2004

Cohésion sociale : le texte devrait être définitivement adopté le 20 décembre

Le Sénat devrait adopter jeudi 16 décembre - et l’Assemblée nationale le 20 - le texte de la commission mixte paritaire pour le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le texte, rappelons-le, prévoit une importante réforme de la dotation de solidarité urbaine, ...


Article du 07/12/2004

RMI : les Alpes-de-Haute-Provence demandent une compensation totale

Le député et président du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, vient de demander à Jean-Pierre Raffarin de « couvrir au plus vite » les dépenses engagées pour le RMI, estimant à 280 000 euros la somme manquante dans son département. ...


Article du 24/11/2004

Le projet de loi de cohésion sociale à l'Assemblée : Jean-Louis Borloo défend un texte "indispensable et urgent"

Jean-Louis Borloo a défendu mardi à l'Assemblée nationale comme "indispensable et urgent" son projet de loi de cohésion sociale, annonçant qu'il serait finalement doté de "près de 15 milliards d'euros sur cinq ans", la gauche dénonçant un "plan cache-misère". ...


Article du 23/11/2004

Projet de loi "cohésion sociale" : les députés s'y mettent

Les députés se saisissent en séance publique du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté par les sénateurs le 5 novembre dernier. Le projet de loi de Jean-Louis Borloo propose un « plan de cohésion sociale » doté de 13 milliards d'euros sur cinq ans et ...


Article du 03/11/2004

Journée de solidarité en faveur des personnes dépendantes : un comité d'évaluation sur le choix dans les écoles

Jean-Pierre Raffarin a accepté de mettre en place un comité d'évaluation sur le choix, dans les écoles, du lundi de Pentecôte pour la journée de solidarité en faveur des personnes dépendantes, a-t-on appris mardi de source parlementaire. "Le Premier ministre est d'accord ...


Article du 03/11/2004

Une dizaine de maires PC et apparentés de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Cergy pour défendre leurs arrêtés anti-coupures d'électricité

Une dizaine de maires communistes et apparentés de Seine-Saint-Denis ont défendu, mardi, devant le tribunal administratif de Cergy, au lendemain du début de la trêve des expulsions locatives, leurs arrêtés anti-coupures d'électricité contestés par la préfecture. Fin ...


Article du 29/10/2004

Projet de loi de cohésion sociale : les associations d'accueil et de réinsertion sociale propose des amendements

"Même si les intentions du projet de loi de cohésion sociale débattu au Sénat depuis mardi sont bonnes, les mesures proposées ne sont pas toujours à la hauteur du constat et des ambitions affichés", déclare la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation ...


Article du 01/10/2004

Le président de la République appelle tous les services de l'Etat à se "mettre en ordre de marche" pour assurer la réussite du plan de cohésion sociale

Jacques Chirac a apporté jeudi un soutien appuyé à Jean-Louis Borloo pour la réussite du plan de cohésion sociale. Pour symboliser avec éclat ce soutien, le chef de l'Etat a ouvert, jeudi matin, à la Mutualité à Paris, une réunion des représentants des services ...


Article du 17/09/2004

"Politique du vieillissement" et "rôle de l'art dans le développement des territoires" : deux colloque de la Fondation de France

La Fondation de France organise un forum national les 12 et 13 octobre 2004 à Paris pour encourager une politique du vieillissement à l’échelle du quartier, du village, de l’agglomération. Elle organisera, d’autre part, un colloque le 14 décembre 2004 sur le thème « Les ...


Article du 15/09/2004

Cohésion sociale : la réforme de la dotation de solidarité urbaine du plan Borloo financée par les grandes collectivités

Les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pourraient bénéficier d'une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions. Telle est l'une ...


Article du 14/09/2004

Le 54e Congrès de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCIAS) remettra le « Prix de l'innovation sociale locale »

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCIAS), qui fédère 3 300 CCAS/CIAS, organise son 54e Congrès sur fond de décentralisation de l’action sociale. Ce congrès national se tiendra les 3 et 4 novembre 2004, au Palais des congrès ...


Article du 13/09/2004

Cohésion sociale : Fabienne Keller, maire de Strasbourg, et Robert Grossmann, président de la communauté urbaine estiment les communes "exclues de la négociation

La maire UMP de Strasbourg Fabienne Keller et le président UMP de la communauté urbaine Robert Grossmann ont regretté que les communes soient "exclues de la négociation" du projet de loi sur la cohésion sociale, dans une tribune publiée dans le Monde daté de dimanche-lundi. Lors de la ...


Article du 13/09/2004

Présentation cette semaine du projet de loi "cohésion sociale" et du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

La semaine qui s'ouvre donnera pleinement les « trois coups » de la rentrée sociale avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo (voir nos infos de ce jour) et la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la ...


Article du 06/09/2004

Cohésion sociale : le CES s'interroge notamment sur le "caractère réellement contraignant" de l'engagement financier de l'Etat

Les membres du Conseil économique et social (CES) ont approuvé la semaine dernière un avis consultatif assez critique sur le plan de Cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, qui a tenté de les rassurer sur le financement de ce programme et le contenu de son volet emploi. L'avis ...


Article du 23/06/2004

Le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo comportera des mesures sur l'hébergement d'urgence

Le plan de cohésion sociale du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juin, comportera des mesures sur l'hébergement d'urgence, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat au logement Marc-Philippe Daubresse. "Il ...


Article du 09/06/2004

Pas de nouvelle législation sur le mariage homosexuel, mais contre l'homophobie, estime J.P. Raffarin

Les trois députés Verts ont déposé lundi à l'Assemblée une proposition de loi "clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe", deux jours après que Noël Mamère eut procédé à l'union d'un couple homosexuel. Pour sa part, ...


Article du 03/05/2004

« Plan national de cohésion sociale » : Jean-Louis Borloo veut s'inspirer de son expérience de maire de Valenciennes

C'est à la fin du mois que Jean-Louis Borloo rendra public son « plan national de cohésion sociale ». Encore inachevé, le dispositif se précise cependant peu à peu au fil des rencontres entre ce ministre atypique et le patronat, les syndicats et les parlementaires. Ses objectifs, ...


Article du 23/04/2004

Encore 12% des adultes éprouvent des difficultés face à l'écrit, selon l'INSEE

Quelque 12% des adultes vivant en France éprouvent des difficultés face à l'écrit (lecture, écriture et compréhension de textes simples), selon une étude de l'Insee auprès des 18-65 ans, rendue publique vendredi. Elle a été menée en novembre 2002 dans dix ...


Article du 07/04/2004

Jean-Louis Borloo annonce le lancement d'un "plan national de la cohésion sociale" et compte notamment sur les "régions, départements et les villes

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé le lancement d'un "plan national de la cohésion sociale" qui inclura la mobilisation pour l'emploi, la crise du logement ou "les écarts entre les territoires". "Il est question aujourd'hui de mettre noir sur blanc ...


Article du 10/03/2004

Fraternité, cause nationale : maires de France, de grandes villes, de villes moyennes et de petites villes se mobilisent

«La fraternité n'est pas qu'un joli mot suranné. Ni une façon d'enterrer les dispositifs sociaux. Elle est tout simplement essentielle si nous ne voulons pas foncer dans le mur», a lancé hier Jean-Louis Sanchez, délégué général de l'Observatoire de l'action ...


Article du 19/02/2004

Le Parlement sera saisi au printemps d'un projet de loi créant une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Le président Jacques Chirac a souhaité que "le Parlement soit saisi au printemps" d'un projet de loi créant une "Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité", affirmant que les discriminations sont "une atteinte aux fondements même de la démocratie". Dans ...


Article du 16/02/2004

La mission Stasi propose des pouvoirs étendus pour la future Haute autorité de lutte contre les discriminations

La mission Stasi propose, dans un rapport remis lundi au Premier ministre, que la future Haute autorité de lutte contre les discriminations dispose de pouvoirs étendus, notamment de saisir la justice et de bénéficier de moyens d'investigation. Le président Jacques Chirac avait annoncé la création ...


Article du 10/02/2004

Hausse record (+13,8% par rapport à 2002) des dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France

Le nombre de dossiers déposés devant les commissions de surendettement a augmenté de 13,8% au cours de l'année 2003, atteignant le chiffre record de 165 478, selon les statistiques fournies lundi par la Banque de France (BdF). En 2002, 145 348 dossiers de surendettement avaient été ...


Article du 28/01/2004

Le décret d'application sur la procédure de "redressement personnel" sera publié au Journal officiel en "fin de semaine", selon Jean-Louis Borloo

Le décret d'application sur la procédure de "redressement personnel" (aide aux personnes surendettées) sera publié au Journal officiel en "fin de semaine", a annoncé mardi aux députés le ministre délégué à la Ville Jean-Louis Borloo. Le ministre ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr