Social

Article du 28/06/2005

Dominique de Villepin opposé à un âge limite pour les élus

Dominique de Villepin se dit opposé à l'instauration d'un âge limite pour les élus dans une série de 100 questions-réponses avec des lecteurs paraissant ce mardi dans le quotidien "Le Parisien-Aujourd'hui". "Il n'y a pas d'âge limite pour voter : pourquoi y aurait-il un âge limite pour être élu ?", répond le Premier ministre à un lecteur de 72 ans. "Si ...


Article du 23/06/2005

Les formulaires de prestations familiales européennes ne seront pas distribués par les communes

Une décision de la Commission européenne (1), publiée au Journal officiel de la Communauté européenne (JOCE), impose, à compter du 24 juin, aux services publics des pays de l’Union de détenir les formulaires (huit au total) dans chacune des 25 langues de l'Europe, soit un total de 200 documents différents. Cette décision ne devrait pas s’appliquer ...


Article du 31/05/2005

320 villes et bailleurs sociaux font la fête aux voisins ce mardi

La 6ème édition de l’opération « Immeubles en fête – La fête des voisins », créée par Atanase Périfan, se tient ce mardi 31 mai. Cette journée festive qui permet de « renforcer les solidarités de proximité et de voisinage » a, depuis 2003, pris une dimension européenne : en 2004, 4 millions d’Européens ont participé à l‘European Neighbours’ Day. ...


Article du 31/05/2005

La Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France réaffirme son "projet"

Alors que, samedi prochain, 1 000 centres sociaux et socioculturels devraient montrer « ce qu'ils font et le sens de leurs actions au quotidien », les centres sociaux et socioculturels et leurs fédérations veulent affirmer leur projet. « Dans un contexte de transformation des modèles économiques, sociaux et culturels qui bouscule tout le monde et ...


Article du 25/05/2005

Services à la personne : le projet prévoit que les prestataires seraient exonérés de cotisations patronales, sur une liste d'activités qui reste à fixer

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo présente, mercredi, au Conseil des ministres, son projet de loi sur le développement des services à la personne qui représentent, selon lui, un gisement de 500 000 emplois dans les trois prochaines années. D'un coût total de 1,43 milliard d'euros jusqu'en 2008, ce plan, dévoilé partiellement par ...


Article du 04/05/2005

Journée de solidarité : les obligations des collectivités locales, selon le secrétariat d’Etat aux Personnes âgées

Le secrétariat d’Etat aux Personnes âgées a rappelé que les collectivités territoriales sont tenues d’ouvrir leurs services le lundi 16 mai prochain, sauf délibération contraire prise, après avis du comité technique paritaire, avant le 31 décembre 2004. La loi du 30 juin 2004 crée une journée de solidarité pour financer des actions en faveur de l’autonomie ...


Article du 03/05/2005

Suppression du jour férié : si le Conseil d'Etat refuse le recours de la CFTC, celle-ci déposera un recours européen

Le Conseil d'Etat devait rendre mardi à 14h sa décision sur la demande de la CFTC de suspendre la suppression du jour férié du lundi de Pentecôte. La CFTC avait déposé mercredi dernier une requête devant le Conseil d'Etat pour obtenir le sursis à exécution de la suppression du jour férié (16 mai), dont elle conteste la légalité. "Nous attendons ...


Article du 02/05/2005

Les rencontres de l’Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) se pencheront début juillet sur « les nouveaux paysages de la solidarité »

Les 5è rencontres de l’Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) se tiendront à Marseille les 7 et 8 juillet prochain, sur le thème « Les nouveaux paysages de la solidarité ». Les rencontres seront notamment l’occasion de traiter la question de la décentralisation et de ses enjeux sociaux. « Compte tenu de la succession de réformes ...


Article du 29/04/2005

Renaud Dutreil dénonce le "socialisme égocentriste" des collectivités locales fermées le lundi de Pentecôte

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil a dénoncé, jeudi, le "socialisme égocentriste" de certains élus locaux socialistes qui ont décidé de ne pas faire travailler les fonctionnaires des collectivités locales le lundi de Pentecôte, le 16 mai. Interrogé sur LCI à propos de la décision du conseil régional d'Île-de-France de maintenir ses ...


Article du 29/04/2005

Pentecôte : la situation dans les principaux services publics le 16 mai

Jean-Pierre Raffarin a maintenu le cap sur le lundi de Pentecôte travaillé en réaffirmant hier, jeudi, que la "journée de solidarité" pour les personnes âgées et handicapées devait être respectée par tous, malgré la fronde qui s'organise dans le public comme dans le privé. "Je demande à ce que la loi, votée par le Parlement, soit appliquée par tous, ...


Article du 28/04/2005

Jean-Pierre Raffarin réunit ses ministres pour "faire le point" sur la suppression du jour férié

Jean-Pierre Raffarin devait réunir jeudi matin ses ministres à Matignon pour "faire le point" sur l'application de la mesure de suppression d'un jour férié alors que la contestation monte à quelques jours du lundi de Pentecôte. Les syndicats multiplient en effet les mots d'ordre de grève pour le 16 mai. Objectif avoué : vider cette mesure de sa substance. ...


Article du 25/04/2005

Lundi de pentecôte : les collectivités locales jonglent entre application de la loi et octroi de journées « RTT »

Selon une enquête du service « régions » du quotidien « Les Echos » (25/04), « les collectivités locales ont généralement donné pour instruction à leur personnel de venir travailler le lundi de Pentecôte, mais cette consigne est loin de faire l'unanimité. » L’enquête cite, en Bretagne, les villes de Rennes et Brest qui ont décidé de faire travailler ...


Article du 25/04/2005

Lundi de Pentecôte : un séminaire gouvernemental permettra jeudi à chaque ministre de faire le point dans son secteur

L'organisation du lundi de Pentecôte travaillé, largement désapprouvé par les salariés, apparaît de plus en plus confuse sur le terrain, alors que le gouvernement affiche sa fermeté à faire appliquer cette mesure à quelques jours d'un séminaire interministériel sur le sujet. Selon un sondage Ifop publié samedi, une majorité de Français (61%) est opposée ...


Article du 04/04/2005

«L'ouverture des services municipaux le lundi de Pentecôte coûte près de 0,3 point d'impôt aux communes de France », estime Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'AMF

Pour Philippe Laurent, la « journée de solidarité » instituée par le gouvernement va coûter environ 90 millions d'euros aux communes, soit près de 0,3 point d'impôt direct local. Selon lui, « en effet, si une cotisation supplémentaire de 0,3 % sur les salaires peut se justifier pour une entreprise qui produit un bien ou un service et augmente son ...


Article du 01/04/2005

Le pilotage informatique de l’activité des services sociaux est incompatible avec la finalité première du traitement, la prise en charge sociale des usagers, estime la CNIL

Saisie de l’application « ANAISS » présentée par la Caisse nationale de l’assurance maladie, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas autorisé la mise en œuvre d’un dispositif de pilotage de l’activité des personnels parce qu’il reposait sur la définition d’objectifs chiffrés d’accompagnement social et sur l’enregistrement ...


Article du 14/03/2005

Les députés examinent une proposition de loi sur le droit à vivre dans la dignité.

Les députés examinent à partir de demain mardi la proposition de loi de Jean-Claude Sandrier, député PC du Cher, ancien maire de Bourges, sur le droit à vivre dans la dignité. Le député propose de « prendre acte des insuffisances des dispositifs de lutte contre l'exclusion, de l'augmentation du nombre de situations de grande pauvreté et de l'absence ...


Article du 25/02/2005

Le comité directeur de l’AMF recevra Jean-Louis Borloo le 2 mars

Le comité directeur de l’AMF recevra mercredi 2 mars prochain Jean-Louis Borloo. Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale présentera aux instances dirigeantes de l’AMF la mise en œuvre de la loi de cohésion sociale dans ses trois volets, emploi, logement et égalité des chances. Cette présentation se fera en présence de Gérard ...


Article du 24/02/2005

Jacques Chirac demande la « mobilisation de tous » autour du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo

La mobilisation de tous" autour du plan de rénovation urbaine de Jean-Louis Borloo "ne doit connaître aucun relâchement", a souhaité mercredi le président de la République Jacques Chirac alors que le ministre de la Cohésion sociale a fait un premier bilan de son plan en Conseil des ministres. M. Borloo et le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin sont ...


Article du 10/02/2005

Plan de cohésion sociale : Jean-Louis Borloo tire un premier bilan de la mise en œuvre

Le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale a tiré, hier, en Conseil des ministres, un premier bilan de la mise en œuvre du plan de cohésion sociale. Les financements programmés représentent 15 milliards d’euros sur cinq ans. Voici un extrait du communiqué du Conseil des ministres. 1 - Emploi « Les principaux décrets d’application ...


Article du 01/02/2005

Jean-Louis Borloo va installer un « Comité de suivi et d'évaluation » du plan de cohésion sociale

Le ministre de l'Emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé, lors de la troisième « Semaine de l'entrepreneur », la création d'un « Comité de suivi et d'évaluation » du plan de cohésion sociale. Le comité veillera à la qualité des projets de rénovation urbaine présentés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et ...


Article du 10/01/2005

Une Conférence nationale pour l'égalité des chances le 3 février

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé lundi, lors de ses voeux à la presse, qu'il réunirait le 3 février une Conférence nationale pour l'égalité des chances "avec les partenaires sociaux et des personnalités qualifiées". "L'Etat doit prendre ses responsabilités en organisant une politique d'intégration et d'égalité des chances efficace ...


Article du 14/12/2004

Cohésion sociale : le texte devrait être définitivement adopté le 20 décembre

Le Sénat devrait adopter jeudi 16 décembre - et l’Assemblée nationale le 20 - le texte de la commission mixte paritaire pour le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale. Le texte, rappelons-le, prévoit une importante réforme de la dotation de solidarité urbaine, qui se dénommera désormais "dotation de solidarité urbaine et de cohésion ...


Article du 07/12/2004

RMI : les Alpes-de-Haute-Provence demandent une compensation totale

Le député et président du Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, Jean-Louis Bianco, vient de demander à Jean-Pierre Raffarin de « couvrir au plus vite » les dépenses engagées pour le RMI, estimant à 280 000 euros la somme manquante dans son département. « Je proteste énergiquement contre le rôle de banquier de l'Etat qui nous est imposé. Il est ...


Article du 24/11/2004

Le projet de loi de cohésion sociale à l'Assemblée : Jean-Louis Borloo défend un texte "indispensable et urgent"

Jean-Louis Borloo a défendu mardi à l'Assemblée nationale comme "indispensable et urgent" son projet de loi de cohésion sociale, annonçant qu'il serait finalement doté de "près de 15 milliards d'euros sur cinq ans", la gauche dénonçant un "plan cache-misère". Son texte est construit sur trois piliers: l'emploi, le logement et l'égalité des chances. ...


Article du 23/11/2004

Projet de loi "cohésion sociale" : les députés s'y mettent

Les députés se saisissent en séance publique du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, adopté par les sénateurs le 5 novembre dernier. Le projet de loi de Jean-Louis Borloo propose un « plan de cohésion sociale » doté de 13 milliards d'euros sur cinq ans et articulé sur l'emploi, le logement ainsi que l'égalité des chances. Un ...


Article du 03/11/2004

Journée de solidarité en faveur des personnes dépendantes : un comité d'évaluation sur le choix dans les écoles

Jean-Pierre Raffarin a accepté de mettre en place un comité d'évaluation sur le choix, dans les écoles, du lundi de Pentecôte pour la journée de solidarité en faveur des personnes dépendantes, a-t-on appris mardi de source parlementaire. "Le Premier ministre est d'accord pour la mise en place dès aujourd'hui d'un comité d'évaluation composé de parlementaires, ...


Article du 03/11/2004

Une dizaine de maires PC et apparentés de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif de Cergy pour défendre leurs arrêtés anti-coupures d'électricité

Une dizaine de maires communistes et apparentés de Seine-Saint-Denis ont défendu, mardi, devant le tribunal administratif de Cergy, au lendemain du début de la trêve des expulsions locatives, leurs arrêtés anti-coupures d'électricité contestés par la préfecture. Fin septembre, ces élus de Seine-Saint-Denis avaient pris des arrêtés anti-coupures d'électricité ...


Article du 29/10/2004

Projet de loi de cohésion sociale : les associations d’accueil et de réinsertion sociale propose des amendements

"Même si les intentions du projet de loi de cohésion sociale débattu au Sénat depuis mardi sont bonnes, les mesures proposées ne sont pas toujours à la hauteur du constat et des ambitions affichés", déclare la Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale (Fnars). La Fédération, qui regroupe 750 associations et organismes ...


Article du 01/10/2004

Le président de la République appelle tous les services de l'Etat à se "mettre en ordre de marche" pour assurer la réussite du plan de cohésion sociale

Jacques Chirac a apporté jeudi un soutien appuyé à Jean-Louis Borloo pour la réussite du plan de cohésion sociale. Pour symboliser avec éclat ce soutien, le chef de l'Etat a ouvert, jeudi matin, à la Mutualité à Paris, une réunion des représentants des services de l'Etat impliqués dans la mise en œuvre du plan de cohésion sociale qui sera soumis au ...


Article du 17/09/2004

"Politique du vieillissement" et "rôle de l’art dans le développement des territoires" : deux colloque de la Fondation de France

La Fondation de France organise un forum national les 12 et 13 octobre 2004 à Paris pour encourager une politique du vieillissement à l’échelle du quartier, du village, de l’agglomération. Elle organisera, d’autre part, un colloque le 14 décembre 2004 sur le thème « Les Nouveaux commanditaires : l’art et les citoyens au cœur du développement des ...


Article du 15/09/2004

Cohésion sociale : la réforme de la dotation de solidarité urbaine du plan Borloo financée par les grandes collectivités

Les quelque 400 communes de moins de 200 000 habitants comprenant des zones urbaines sensibles (ZUS) et bénéficiant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pourraient bénéficier d'une revalorisation de 120 millions d'euros par an sur cinq ans, soit 600 millions. Telle est l'une des principales dispositions du projet de loi de programmation pour ...


Article du 14/09/2004

Le 54e Congrès de l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCIAS) remettra le « Prix de l’innovation sociale locale »

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (UNCCIAS), qui fédère 3 300 CCAS/CIAS, organise son 54e Congrès sur fond de décentralisation de l’action sociale. Ce congrès national se tiendra les 3 et 4 novembre 2004, au Palais des congrès de Paris, sous le thème de l’innovation sociale locale. Il s’agit, selon les organisateurs, ...


Article du 13/09/2004

Cohésion sociale : Fabienne Keller, maire de Strasbourg, et Robert Grossmann, président de la communauté urbaine estiment les communes "exclues de la négociation

La maire UMP de Strasbourg Fabienne Keller et le président UMP de la communauté urbaine Robert Grossmann ont regretté que les communes soient "exclues de la négociation" du projet de loi sur la cohésion sociale, dans une tribune publiée dans le Monde daté de dimanche-lundi. Lors de la visite fin août à Strasbourg du ministre de la Cohésion sociale, ...


Article du 13/09/2004

Présentation cette semaine du projet de loi "cohésion sociale" et du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale

La semaine qui s'ouvre donnera pleinement les « trois coups » de la rentrée sociale avec la présentation en conseil des ministres du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale de Jean-Louis Borloo (voir nos infos de ce jour) et la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale. Jeudi, la Cour des comptes ...


Article du 06/09/2004

Cohésion sociale : le CES s'interroge notamment sur le "caractère réellement contraignant" de l'engagement financier de l'Etat

Les membres du Conseil économique et social (CES) ont approuvé la semaine dernière un avis consultatif assez critique sur le plan de Cohésion sociale présenté par Jean-Louis Borloo, qui a tenté de les rassurer sur le financement de ce programme et le contenu de son volet emploi. L'avis a été approuvé avec 151 voix pour, 24 contre et une abstention. ...


Article du 23/06/2004

Le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo comportera des mesures sur l'hébergement d'urgence

Le plan de cohésion sociale du ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 30 juin, comportera des mesures sur l'hébergement d'urgence, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat au logement Marc-Philippe Daubresse. "Il faut créer un nombre de logements adaptés dans le parc locatif social", a-t-il ...


Article du 09/06/2004

Pas de nouvelle législation sur le mariage homosexuel, mais contre l'homophobie, estime J.P. Raffarin

Les trois députés Verts ont déposé lundi à l'Assemblée une proposition de loi "clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe", deux jours après que Noël Mamère eut procédé à l'union d'un couple homosexuel. Pour sa part, le Premier ministre a péféré déplacer le débat sur un autre terrain. Pas de nouvelle législation sur le mariage ...


Article du 03/05/2004

« Plan national de cohésion sociale » : Jean-Louis Borloo veut s’inspirer de son expérience de maire de Valenciennes

C'est à la fin du mois que Jean-Louis Borloo rendra public son « plan national de cohésion sociale ». Encore inachevé, le dispositif se précise cependant peu à peu au fil des rencontres entre ce ministre atypique et le patronat, les syndicats et les parlementaires. Ses objectifs, détaillés récemment devant le bureau politique de l'UMP, sont ambitieux ...


Article du 23/04/2004

Encore 12% des adultes éprouvent des difficultés face à l'écrit, selon l'INSEE

Quelque 12% des adultes vivant en France éprouvent des difficultés face à l'écrit (lecture, écriture et compréhension de textes simples), selon une étude de l'Insee auprès des 18-65 ans, rendue publique vendredi. Elle a été menée en novembre 2002 dans dix régions, auprès d'échantillons représentatifs de la population qui se sont prêtés à des exercices. Les ...


Article du 07/04/2004

Jean-Louis Borloo annonce le lancement d'un "plan national de la cohésion sociale" et compte notamment sur les "régions, départements et les villes

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé le lancement d'un "plan national de la cohésion sociale" qui inclura la mobilisation pour l'emploi, la crise du logement ou "les écarts entre les territoires". "Il est question aujourd'hui de mettre noir sur blanc les dix plus graves dysfonctionnements de la société française, dans tous ...



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