Social

Article du 27/07/2007

La moitié des individus a un niveau de vie inférieur à 1.314 euros par mois

En 2004, le niveau de vie moyen mensuel des individus s'établit à 1.503 euros, indique l’INSEE qui l’estime à partir des résultats de l'enquête revenus fiscaux 2004 en France métropolitaine (1). La moitié des individus a un niveau de vie inférieur à 1.314 euros par mois. Les 10 % des individus les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 753 ...


Article du 13/07/2007

Huit présidents de conseils généraux participent au comité d'évaluation de la gestion expérimentale des minima sociaux

Un arrêté publié au JO de ce jour (1) fixe la composition du comité d'évaluation créé par l’article 42 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, qui a créé l’expérimentation par des départements de la gestion de minima sociaux (RMI, prime de retour à l'emploi, etc.). Ce comité comprend des représentants des départements, de ...


Article du 09/07/2007

Handicap et personnes âgées dépendantes: Dexia et le département du Doubs signent une convention

Dexia Crédit Local et le département du Doubs ont signé une convention de services destinée à soutenir le développement de certains projets sociaux. Selon les signataires, la démarche est «novatrice, car elle permet au département de bénéficier des compétences de Dexia Crédit Local en matière d’analyse financière, mais aussi de ses expertises en lui ...


Article du 05/07/2007

Revenu de solidarité active: Hirsch chiffre le coût à 25 millions d'euros en 2008... pour le seul Etat

Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, a chiffré mercredi devant les députés à 25 millions d'euros en 2008 le coût pour l'Etat de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) prévu dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA). M. Hirsch était auditionné conjointement par les commissions ...


Article du 22/06/2007

Politique familiale et sociale: l’Assemblée des départements de France et l’Union nationale des associations familiales signent une convention

L’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF) ont signé une convention cadre en matière de politique familiale et sociale. La décentralisation a renforcé les responsabilités et missions sociales et médico-sociales des départements, particulièrement dans le domaine de la protection de l’enfance ...


Article du 18/06/2007

Services à la personne: première édition des «Trophées des services à la personne»

L’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) lance la 1ère édition des «Trophées des services à la personne» (1). La cérémonie de remise des prix se tiendra dans le cadre du Salon des services à la personne qui aura lieu à Paris du 29 novembre au 1er décembre 2007. Cette initiative vise la promotion et la valorisation d’un secteur ...


Article du 15/06/2007

Claude Domeizel (CNRACL) reconduit comme président du GIP Info retraite

Le conseil d'administration du GIP Info retraite a réélu comme président Claude Domeizel, représentant la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Le GIP Info retraite coordonne depuis 2004 les travaux des 36 organismes de retraite obligatoire, en vue d’assurer la mise en œuvre progressive entre 2007 et 2010 du ...


Article du 14/06/2007

Deux femmes désirant adopter un enfant traduisent le conseil général de la Vendée devant le tribunal administratif

Deux jeunes femmes célibataires auxquelles le conseil général de Vendée a refusé le droit d’adopter un enfants ont saisi le tribunal administratif de Nantes. Les deux femmes, 35 et 37 ans, dont l’une est la mère adoptive d’une petite fille de 6 ans qu'elle est allée recueillir dans un orphelinat à Haïti, avaient passé avec succès les premières étapes ...


Article du 12/06/2007

Les conditions de cotisation «accident du travail» des bénévoles des centres communaux d’action sociale (CCAS)

L’AMF publie sur son site Internet une note de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) sur la cotisation «accident du travail» des bénévoles des centres communaux d’action sociale (CCAS). Cette note souligne que la réglementation actuelle impose une couverture aux membres bénévoles des CCAS, que les CCAS gèrent ou ne gèrent pas ...


Article du 07/06/2007

Le réseaux européen des élus locaux pour l’inclusion et l’action sociale locale intègre la région italienne de Vénétie

La région italienne de la Vénétie rejoint officiellement le ELISAN, réseau européen des élus locaux pour l’inclusion et l’action sociale locale. Le protocole de coopération a été signé le 31 mai dernier, à Venise, entre Patrick Kanner, président de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), représentant le réseau ELISAN, et ...


Article du 04/06/2007

Un arrêté municipal interdisant les coupures d'eau, d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté est légal, estime un tribunal administratif

EDF et Gaz de France ont été débouté par le Tribunal administratif (TA) de Melun après avoir demandé l’annulation de l’arrêté du maire de Champigny-sur-Marne, en date du 7 avril 2005, interdisant sur le territoire de la commune les coupures d'eau d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté économique et sociale (1). Le TA a estimé qu'il ...


Article du 23/05/2007

Services à la personne: le CES invite les départements à conventionner systématiquement avec les services d’aide à domicile

L’allongement de la durée de vie et la nécessaire conciliation entre famille et emploi entraînent un besoin accru de services à la personne. Dans un avis sur «le développement des services à la personne», le Conseil économique et social (CES) émet une cinquantaine de propositions de mesures dans quatre directions principales. 1. Faire entrer le Chèque ...


Article du 16/04/2007

Le premier motif de sortie du RMI ou de l’ASS reste la reprise d’un emploi

La reprise d’un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l’ASS: la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d’entre eux mais CDI pour environ un tiers. C'est ce que montre l’enquête menée mi-2006 auprès de 6.800 allocataires inscrits au RMI, à l’ASS ou à l’API au 31 décembre 2004 et interrogés ...


Article du 12/04/2007

Avec 22,45% des réclamations, le fonctionnement des services publics reste le deuxième motif de réclamations à la Halde, derrière l'emploi

Représentant près de la moitié des réclamations adressées à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), l'emploi reste, de loin, le premier domaine où sévissent les discriminations en France, d'abord liées à l'origine, selon le deuxième rapport de l'institution remis hier mercredi au président de la République. Présentant ...


Article du 22/02/2007

Une mission parlementaire propose de transférer aux départements l'ensemble de l'action sociale en faveur des personnes âgées

La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) propose de transférer aux départements l'ensemble de l'action sociale en faveur des personnes âgées, assurée aujourd'hui à la fois par les collectivités territoriales et par la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Dans un rapport thématique ...


Article du 16/01/2007

Les interventions des caisses d’allocations familiales (CAF) en matière d'aide à la mise en oeuvre de la politique familiale

L’AMF publie sur son site Internet une note sur les interventions des caisses d’allocations familiales (CAF) en matière d'aide à la mise en oeuvre de la politique familiale. Ce document (voir lien ci-dessous) a été réalisé avec le concours des services de la Caisse nationale des allocations familiales sur la base des document fournis par cet organisme. La ...


Article du 12/01/2007

Dominique de Villepin estime que les assurés devront «travailler plus longtemps» pour assurer la «pérennité des retraites»

Le Premier ministre Dominique de Villepin estime que les assurés devront «travailler plus longtemps» pour assurer la «pérennité des retraites» et plaide pour un examen «au cas par cas» des régimes spéciaux, prôné jeudi par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Le COR a présenté jeudi au chef du gouvernement son rapport sur «les questions et ...


Article du 06/12/2006

Lègère décrue du nombre d'allocataires du RMI

Au troisième trimestre 2006, le nombre d'allocataires du RMI a diminué de 0,4%. Sur un an, on assiste à une stabilisation, liée à l'amélioration du marché de l'emploi. Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine a diminué de 0,4% en données corrigées des variations ...


Article du 05/12/2006

L'Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) craint que l’administration veuille faire fermer les logements foyers

L'Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) s'interroge: «L'objectif est-il à terme d'éradiquer les logements foyers, de les voir fermer les uns après les autres ?» Dans un communiqué, l’UNCASS rappelle que, depuis dix mois, les gestionnaires de ces établissements attendent l'avis entérinant la décision de les classer dans la ...


Article du 23/11/2006

Minima sociaux: 30% des allocataires du RMI se renouvellent chaque année, selon une étude

Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent, selon une étude publiée par le ministère de la Santé (1): à plus de 40% pour l’allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30% pour le revenu minimum d’insertion (RMI) et pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS), mais seulement à environ 10% pour l’allocation ...


Article du 10/11/2006

Les prix de la Fraternité seront remis le 29 novembre aux maires des «villes fraternelles»

Dans le cadre du 3e «Village de la fraternité» organisé par le collectif «Appel à la Fraternité» et le Sénat, Christian Poncelet, président du Sénat, remettra les prix de la Fraternité aux maires des villes fraternelles le mercredi 29 novembre 2006, à 12h30, au Sénat. Au programme également, au Sénat, trois conférences: - Le mardi 28 novembre 2006: ...


Article du 10/11/2006

Un amendement au PLF 2007 pourrait autoriser les départements à tester des dispositifs renforcés de retour à l'emploi

Un amendement transcourants politiques au projet de loi de finances pour 2007, qui serait défendu par le député de Seine-et-Marne Yves Jégo, vise à autoriser les départements à tester des dispositifs renforcés de retour à l'emploi. Des expérimentations locales sont en effet préparées par l'Agence nouvelle des solidarités actives, créée par Martin ...


Article du 25/10/2006

Les élus de l'action sociale créent le réseau européen Elisan

«Les représentants des centres communaux d'action sociale (CCAS) de 18 pays européens doivent créer ce 25 octobre un réseau européen des élus de l'action sociale (Elisan)», a-t-on appris lors de l'ouverture du congrès de l’Union nationale des CCAS (UNCCAS), qui se regroupe 800 délégués à Metz jusqu'à mercredi. «Les difficultés de la construction politique ...


Article du 27/09/2006

L’expérimentation se développe pour de nouvelles formes d'actions d'insertion des allocataires de minima sociaux

Le président du conseil général de Côte-d'Or, Louis de Broissia (UMP), a signé, hier mardi, avec l'Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA), une convention de partenariat visant à «mettre en place une démarche expérimentale» permettant de faire émerger de nouvelles formes d'actions d'insertion et de retour à l'emploi des allocataires de minima ...


Article du 21/09/2006

Les nouvelles conditions d'agrément des assistants maternels et assistants familiaux par les départements

Un récent décret (1) modifiant le Code de l'action sociale et des familles fixe les conditions d'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux. Il met en place (titre II du livre IV du code) l'organisation, par le président du conseil général, de «séances d'information relatives à l'activité d'assistant maternel» afin de présenter ...


Article du 15/09/2006

Congrès de Reims: déception pour les présidents de conseils généraux

Les présidents de conseils généraux sont repartis de Reims, où se tenaient le 76ème congrès de l’Association des départements de France (ADF), bredouilles sur plusieurs dossiers. Nombre d’entre eux ont été déçus par les annonces du gouvernement, notamment sur la question du financement du contrat d’avenir. Lequel n’est plus financé lorsque le titulaire ...


Article du 01/09/2006

Près de 2,7 millions de personnes étaient concernées fin 2005 par l’aide sociale départementale

Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l’aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l ’enfance. C'est ce qu'indique une étude du ministère de l'Emploi (1) publiée la semaine dernière. En y ajoutant les allocataires du RMI ...


Article du 04/07/2006

Conférence de la famille Solidarité entre les générations: les collectivités sont incitées à jouer un rôle mais sans moyens nouveaux

Le lien entre les générations, que ce soit au sein de la famille ou à son service, a été au cœur de la conférence de la Famille réunie, le 3 juillet, sous la présidence du Premier ministre. Partant du constat que l’allongement de l’espérance de vie permet aujourd’hui de voir cohabiter quatre générations et afin d’accroître la solidarité entre générations, ...


Article du 01/06/2006

Les règles d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) précisées par une circulaire

Une circulaire (1) précise les règles d’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) créés sur la base de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Les contrats de ville 2001-2006 arrivent à échéance au 31 décembre 2006. Le gouvernement a décidé de mettre en place un nouveau cadre ...


Article du 06/04/2006

Services à la personne: 6 millions d’utilisateurs en France, 4 millions prêts à y recourir, selon l'Observatoire Caisse d'Epargne

L'Observatoire Caisse d'Epargne se penche, pour sa 5e édition, sur les «services à la personne: modes de vie, modes d'emploi», un champ de l'activité économique et quotidienne des Français que les nouvelles dispositions législatives devraient encore transformer. Ils sont 6 millions de foyers à y recourir - dont 2,8 millions en payant «au noir». Ils ...


Article du 24/03/2006

Banlieues : l’appel des 10 élus pour juguler un nouvel accès de violence

Six mois après les émeutes dans les quartiers sensibles, dix maires ou président de communauté d'agglomération lancent un appel pour «changer le regard» que portent les Français sur leurs communes et sur leurs habitants. Au moment où les manifestations qui se déroulent en France contre le CPE sont de plus en plus phagocytées par des jeunes dont le ...


Article du 24/03/2006

La réforme des tutelles ne sera pas engagée tant que la question du financement ne sera pas réglée

Au cours de leur audition devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le ministre de la Justice, Pascal Clément, et celui délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, ont indiqué que la réforme des tutelles sera engagée «le plus rapidement possible». Néanmoins, alors que le volet droit civil de la réforme est prêt depuis un ...


Article du 08/03/2006

Egalité des chances: la commission mixte paritaire adopte la version du Sénat

La commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) a adopté mardi soir le projet de loi pour l'Egalité des chances instaurant notamment le CV anonyme à l'embauche, a-t-on appris de source parlementaire. Le contrat première embauche (CPE), la mesure la plus controversée du projet de loi, ayant été voté au Sénat dans les mêmes termes qu'à ...


Article du 15/02/2006

Domiserve lance son offre de services à la personne via les chèques emploi service universel (CESU)

Filiale conjointe de Dexia Crédit Local et d’Axa Assistance, Domiserve lance son offre de services à la personne après avoir reçu, fin décembre 2005, l’habilitation à émettre des chèques emploi service universel (CESU) préfinancés. Avec un bouquet de services à la personne s’appuyant sur des prestataires locaux et couvrant l’ensemble du territoire ...


Article du 09/02/2006

Un projet de loi assouplit le régime juridique applicable aux personnes morales gestionnaires d’un service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d’admission à l’aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette ordonnance a allégé les procédures ...


Article du 31/01/2006

La vidéosurveillance va être développée aux abords des lieux de culte et des écoles

Dominique de Villepin s'est félicité de la baisse des actes et menaces racistes et antisémites en 2005 mais il a demandé à ses ministres de conserver «une mobilisation entière». Le Premier ministre, qui a présidé le septième comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme à Matignon, a demandé que des mesures nouvelles soient ...


Article du 11/01/2006

Le projet de loi sur «l'égalité des chances» créerait une quinzaine de nouvelles zones franches urbaines (ZFU)

Après avoir été décrété grande cause nationale pour 2006, au lendemain des émeutes en banlieue, le thème de «l'égalité des chances» fait l'objet d'un projet de loi qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres. S'adressant à la presse mardi, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, a souligné que le projet s'inscrivait dans le Plan de cohésion ...


Article du 15/11/2005

Le député-maire de Draveil (Essonne) ordonne la suspension «immédiate» des aides sociales communales aux familles des «fauteurs de troubles»

Georges Tron, député-maire UMP de Draveil (Essonne), a annoncé lundi 14 novembre la suspension «immédiate» dans sa commune des aides sociales aux familles des fauteurs de troubles. Georges Tron «a donné instruction aux services sociaux de sa mairie de suspendre immédiatement la distribution des aides du Centre communal d'action sociale pour toutes ...


Article du 28/10/2005

Les départements peinent encore à achever leur réorganisation après le transfert du RMI en janvier 2004

Début 2005, après une année où le nombre d’allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) a crû d’environ 8%, un nombre significatif de départements n’avait pas encore achevé les modifications d’organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l’organisation interne de leurs services, et la majorité ...


Article du 01/09/2005

La Fondation Scelles souhaite mobiliser les maires face aux ravages de la prostitution

Après les deuxièmes rencontres sur les politiques urbaines face à la prostitution, organisées à Nantes en juin 2005 par les maires de grandes villes de France, la Fondation Scelles (1) souhaite « accélérer la prise de conscience du rôle moteur de la demande du client » dans le développement du « système prostitutionnel, avec son cortège de violences, ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre :

Elus locaux. Fin du cumul des mandats : la prime au local
Petite enfance : l'AMF rappelle ses priorités
TERRITOIRES. Attirer des médecins, un défi pour les collectivités
VIE LOCALE. La gendarmerie teste les brigades territoriales de contact

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr