Édition du 29  janvier 2018


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Vaccination : le décret est paru et confirme le délai de trois mois donné aux parents

Le décret relatif à la vaccination obligatoire (validé par les représentants des élus au Cnen du 13 décembre) a été publié au Journal officiel le 25 janvier. Sans grandes nouveautés, il officialise les obligations liées à la décision du gouvernement, prise dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, de rendre obligatoires onze vaccins au lieu de trois (1). Le décret revient notamment sur les conditions d’accueil dans les structures de petite enfance.
Le décret rappelle que ces vaccinations doivent être pratiquées « dans les 18 premiers mois de l’enfant ». Elles ne concernent que les bébés nés après le 1er janvier 2018. Elles doivent être effectuées par des professionnels de santé, et peuvent l’être « dans le cadre des consultations des services départementaux de protection maternelle et infantile et de celles autorisées par le conseil départemental ».
Les vaccinations doivent figurer sur le carnet de santé ou, pour les personnes qui n’en possèdent pas, sur « un document remis par un professionnel de santé ». Ces documents sont d’une importance considérable, puisqu’ils subordonnent l’admission des enfants dans les structures collectives, qui sont listées dans le décret. Il s’agit notamment des établissements « mentionnés à l’article L2324-1 du Code de la Santé publique », c’est-à-dire tous « les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé accueillant des enfants de moins de six ans ». Le carnet de santé ou le document attestant de la vaccination devra aussi être produit pour l’admission « dans les écoles et les établissements d’enseignement scolaire, les pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire », les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en général « dans toute autre collectivité d’enfants ».
On se rappelle que le gouvernement a fixé au 1er juin 2018 la date à partir de laquelle les structures devront commencer à vérifier que les vaccins sont à jour. Comme l’explique un dossier de presse publié par le ministère de la Santé, « Concrètement, les parents communiquent les pages vaccinations du carnet de santé de l’enfant ou tout document du professionnel de santé attestant de la réalisation des vaccins, ou le certificat de contre-indication lorsque l'enfant ne peut pas être vacciné pour un motif médical. Les personnes ou structures responsables d’accueillir l’enfant vont donc vérifier au regard de ces documents que les vaccinations obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant ont bien été réalisées. Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, seule une admission provisoire est possible, les parents ayant alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus persistant, le responsable de la structure est fondé à exclure l’enfant. »
Ces mesures sur l’admission provisoire figurent noir sur blanc dans le décret.
À noter que l’AMF, dans le cadre de ses discussions avec le ministère de la Santé et des Solidarités, a demandé que des documents d’information soient diffusés aux parents, « afin que la communication avec les familles soit facilitée au moment des inscriptions », explique-t-elle sur son site. Certains maires ont en effet, ces dernières semaines, exprimé leur crainte de se retrouver un peu seuls lorsqu’ils faudrait expliquer à des familles que leurs enfants ne peuvent pas être admis en crèche ou à l’école maternelle, faute de vaccination…
F.L.
Télécharger le décret.

(1) Diphtérie, tétanos, poliomyélite, HIB, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe dans la spécialité Musique pour les disciplines Violoncelle et Formation musicale-session 2018 organisé par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-40 du 23 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription de Haute-Garonne) (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 13 décembre 2017 relatif au contenu de la notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement (rectificatif)


    Lire le JO  

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