Édition du 24  janvier 2018


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Une ordonnance précise la nouvelle organisation sanitaire

Lors du Conseil des ministres de la semaine dernière, une ordonnance a mis à jour plusieurs codes et lois en matière de santé. Cela fait suite à la loi de modernisation de notre système de santé de 2016. On pourrait croire que certains changements ne sont que d'ordre sémantique, mais cela va au-delà. Les maires devront se familiariser avec ces nouveaux termes. Ce qui les intéresse porte sur la « territorialisation de la politique de santé » et sur les aides qu'ils peuvent attribuer pour l'installation ou le maintien de professionnels de santé, avec une simplification à la clé.
Désormais, le programme régional de santé (PRS) comprend trois composantes. Un cadre d'orientation stratégique, le COS. Il remplace le plan stratégique régional de santé (PSRS) et détermine les objectifs stratégiques (à 10 ans) de l'Agence régionale de santé (ARS). Deuxième composante : le schéma régional de santé (SRS). Il fusionne les trois anciens schémas (prévention, organisation des soins et médico-social). Il organise l'offre (sur 5 ans). Troisième composante, le programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, déjà connu sous l'acronyme de PRAPS. Cela reste une déclinaison du SRS, mais ciblée sur l'amélioration des parcours des plus démunis. Chaque programme régional de santé (PRS) reste à décliner dans des territoires. Ils ne s'appellent plus les territoires « de santé », mais « de démocratie sanitaire ».
Les aides à l'installation « dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins » sont simplifiées pour les collectivités. Jusque-là, ces aides devaient faire l'objet de conventions tripartites entre les professionnels de santé bénéficiaires, les organismes d'assurance maladie et la collectivité. Elles deviennent bipartites, autrement dit, il ne sera plus nécessaire d'avoir le visa de l'organisme d'assurance (qui ne participait pas financièrement). En revanche, il est prévu que l'ARS en reçoive copie pour rester informée.
E.S.
Télécharger l’ordonnance.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  janvier 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Narbonne (Aude) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Cordes-sur-Ciel (Tarn) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Métabief (Doubs) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Bordeaux (Gironde) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 22 janvier 2018 portant classement de la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne) comme station de tourisme


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