Édition du 5 novembre 2009


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Téléphonie mobile: un rapport parlementaire propose un permis de construire pour les antennes-relais

Un rapport sur les incidences «éventuelles» sur la santé de la téléphonie mobile, critiquant tout «alarmisme excessif», propose des «mesures de bon sens» comme des téléphones avec oreillette rétractable, du wifi à rayonnement ciblé ou un permis de construire pour les antennes-relais. Ce rapport (1) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui actualise un rapport de 2002, a été réalisé par Alain Gest, député UMP de la Somme, qui a auditionné 150 personnes «sans exclusive et sans aucun a priori», a-t-il dit en présentant le rapport à la presse. Citant des études scientifiques, M. Gest a souligné l'absence de «risque avéré» pour les antennes et pour l'utilisation des téléphones portables, à tout le moins pour des périodes inférieures à 10 ans. Pour des périodes supérieures, il a souhaité une poursuite des recherches. Le rapport considère comme «un alarmisme excessif» l'évocation de risques sanitaires imputables à la téléphonie mobile et estime «discutable» la remise en cause de la réglementation actuelle qui, écrit-il, «garantit des niveaux d'exposition protecteurs». Vantant la transparence du système français de mesure, il récuse la possibilité d'appliquer le principe de précaution aux antennes-relais de téléphonie mobile, lui préférant un simple «principe d'attention», fondé sur une meilleure information des populations. Outre le développement de recherches, le rapport suggère aux fabricants de produire un téléphone portable équipé d'une oreillette rétractable et de développer des technologies permettant de focaliser les rayonnements du wifi. Le rapport envisage une taxe de 0,50 euro sur chaque téléphone vendu en France, dont le produit pourra notamment être utilisé en faveur de la recherche. Enfin, le texte envisage l'assujettissement de la demande d'installation des antennes-relais à la procédure du permis de construire qui éviterait que l'on n'invoque «inopportunément» le principe de précaution. Un rapport publié en octobre par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), et basé sur toutes les études récentes, admettait également l'absence de preuves formelles sur la nocivité des ondes électromagnétiques mais relevait «des signaux» justifiant une réduction des expositions (voir nos informations en lien ci-dessous). (1) Le rapport n’est pas encore publié sur le site de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (voir lien ci-dessous).

Liens complémentaires :
www.senat.fr
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