Édition du 5 janvier 2018


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Stratégie nationale de santé : le gouvernement mise sur la prévention

La stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 a été arrêtée par le gouvernement et publiée dans un décret paru au Journal officiel du 31 décembre. Comme il est d'emblée précisé, cette stratégie « détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d’actions prioritaires et des objectifs d’amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie ». C'est ce que décrit l'annexe de ce décret. Ces 56 pages donnent à voir une image de la France avec ses fragilités. « Les inégalités sociales et territoriales » de santé restent marquées. Cela justifie que « chacun des objectifs de la stratégie nationale de santé contribue à la lutte contre l'ensemble » de ces inégalités, y compris les fragilités et inégalités spécifiques à certains territoires d'outre mer (notamment Guyane ou Mayotte) ainsi qu’à la Corse.
Cette stratégie nationale de santé va se dérouler suivant 4 axes « complémentaires » : une politique de promotion et de prévention de la santé, la lutte contre les inégalités d'accès à la santé, la qualité des prises en charge et, enfin, l'innovation pour « transformer notre système de santé ».
Sur le premier volet de la prévention et de la promotion de la santé, le rôle des collectivités territoriales est plus expressément cité sur la maitrise des risques environnementaux. A retenir ce chiffre sur le nombre des morts anticipées chaque année en raison d'exposition à la pollution atmosphérique : 48 000. Les collectivités ont un « rôle important à jouer, notamment dans le cadre de leurs politiques d'aménagement du territoire ». Le décret rappelle que « le logement est un déterminant majeur de santé, marqué par de fortes inégalités sociales ». L'impact d'un habitat dégradé « est établi », « aussi bien pour des troubles somatiques que mentaux ». Parmi les pistes évoquées comme « nécessaires » pour les prochaines années, celle de « simplifier et renforcer » les polices de salubrité « en lien avec les collectivités territoriales ». Il est suggéré de « désigner un interlocuteur unique opérationnel », précisément « l'intercommunalité ».
Les collectivités sont aussi appelées à jouer « un rôle important » pour « améliorer l'attractivité des territoires et l'accessibilité des services de santé » et ainsi participer à la lutte contre « les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé ». Sans surprise, il est expliqué que « tous les territoires ne bénéficient pas du même niveau de couverture de leurs besoins ». Certaines mesures ont déjà été introduites par la ministre de la Santé dans la loi de financement de la Sécurité sociale, pour accroître le temps médical, favoriser l'exercice multi sites ou de nouvelles formes de coopération au sein d'équipes de soin. Le numérique doit, lui, servir à réduire (« abolir » même) les distances. On parle là de la télémédecine bien sûr. Cela suppose « une bonne couverture numérique de l'ensemble du territoire ». Quant aux disparités d'accessibilité à l'offre de soins, le décret rappelle des évidences, qu'une solution unique n'existe pas mais qu'il faut rendre les territoires attractifs, notamment les plus fragiles. Ce qui passe notamment par des « services de santé itinérants notamment en milieu rural », seule piste innovante. Étonnamment, on ne lit pas une seule fois le terme de maison de santé pluridisciplinaire.
Le troisième volet sur la qualité des prises en charge aborde au passage la question de la recomposition hospitalière. Rien de nouveau sur les options, qui visent à développer encore l'ambulatoire et les alternatives à l'hospitalisation conventionnelle, « accélérer » la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, mais aussi « réviser le droit des autorisations et des conditions technique de fonctionnement ».
Un dernier chapitre aborde la politique de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune. Le rappel de l'importance du repérage et de la prise en charge précoce de troubles (sensoriels, du comportement, du langage ou de neuro développement) amène naturellement la stratégie nationale à fixer l'objectif de « 100 % d'enfants ayant eu une visite préventive avant six ans d'ici à 2020 ». Or, l'on sait que la pénurie de médecins scolaires est un gros problème.
Autre actualité à suivre, la modification des conditions de création (transfert, regroupement et cession) des pharmacies (en vertu d'une loi de 2016). Une ordonnance a été adoptée hier en Conseil des ministres dans ce sens. Le but est de simplifier le système pour assurer un meilleur maillage du réseau d'officines. Les textes doivent être publiés au plus tard le 31 juillet 2018.
Emmanuelle Stroesser
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial, par voie de promotion interne organisé par le Centre de gestion du département de la Guyane


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  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Entreprises


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi


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