Édition du 28  février 2006


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Service public de l'équarrissage: seuls 13 marchés départementaux ont été attribués

La réforme du service public de l'équarrissage, engagée depuis la fin de l'année 2004, se poursuit mais ne sera sans doute pas achevée avant la fin 2006. Apparemment sans rapport direct avec l’épizootie de grippe aviaire, le périmètre de ce service public a été réduit le 1er octobre dernier, puis le 1er janvier 2006, à l'élimination des cadavres d'animaux morts en exploitations agricoles ainsi que des cadavres d'animaux dont l'élimination relève de l'intérêt général. Dans ce cadre, un appel d'offre européen avait été lancé le mardi 29 novembre dernier. Après expertise des offres reçues département par département dans le cadre de cet appel d'offres européen, le ministère de l'Agriculture et de la Pêche estime que, sur le plan technique, le résultat de l'appel d'offres assure la couverture de l'ensemble du territoire. Toutefois seuls 13 marchés correspondant à 13 départements ont été attribués. Concernant les autres offres reçues, 10 d'entre elles ont été déclarées irrecevables pour des motifs réglementaires ou en raison de leur inadéquation technique au regard des besoins exprimés. Enfin, et après avis de la commission d'appel d'offres, les autres offres ont été déclarées inacceptables pour un motif économique. Le ministre, Dominique Bussereau, rappelle que «le coût du service public de l'équarrissage, supporté par l'Etat et les filières doit être raisonnable.» En conséquence, l'appel d'offres pour les lots non attribués a été déclaré infructueux et une nouvelle procédure négociée après publicité est engagée par le ministère. L'aboutissement de cette procédure devrait permettre une mise en œuvre intégrale du dispositif en juin prochain, date à laquelle sa gestion sera transférée du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) à l'Office de l'élevage. En attendant, l'exécution du service public de l'équarrissage s'effectuera dans le cadre des dispositions règlementaires en vigueur, précise le ministère.
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