Édition du 22  octobre 2018


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Rougeole : les collectivités associées aux mesures renforcées de contrôle et d'information

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié jeudi dernier une instruction aux directeurs des agences de santé, à diffuser notamment aux communes, sur la conduite à tenir face aux cas de rougeole. Il s’agit, après « la survenue d’une épidémie fin 2017 », de mettre en place « de nouvelles mesures de contrôle » et de rappeler les règles de remontée des signalements et de déclaration obligatoire.
Cette instruction sera notamment diffusée « aux municipalités, notamment à leurs services d’hygiène et de santé et leurs établissements d’accueil de l’enfance ». Elle est constituée de sept fiches « actualisant » la précédente instruction sur le sujet, datant de 2009. Il y est rappelé les formes cliniques et modes de transmission de la rougeole, ainsi que les complications liées à cette maladie, qui peuvent dans certains cas s’avérer mortelles notamment chez les nourrissons, les femmes enceintes et les personnes immunodéprimées.
L’instruction rappelle que la vaccination contre la rougeole est obligatoire pour tous les enfants depuis le 1er janvier 2018 et « exigible pour l’entrée en collectivité pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2018 ». En outre, la rougeole « est redevenue en 2005 une maladie à déclaration obligatoire » : les cliniciens qui « suspectent ou diagnostiquent » un cas de rougeole doivent immédiatement le signaler à l’agence régionale de santé. « Ce signalement est essentiel car il permet à l’ARS (…) d’identifier rapidement les cas groupés ou une chaine de transmission afin de prendre des mesures préventives appropriées ou de s’assurer qu’elles ont été prises pour les sujets contacts. » Une fiche de notification est téléchargeable sur le site de Santé publique France.
Les cliniciens doivent aussi procéder à des « investigations » pour comprendre comment le patient a contracté la maladie (famille, école, crèche) et, « en particulier dans les collectivités », rechercher s’il existe d’autres cas. Les « sujets contacts », c’est-à-dire les personnes « ayant côtoyé le malade pendant sa période de contagiosité », soit 5 jours avant et 5 jours après le début de l’éruption, devront être adressés à leurs médecins traitants s’ils ne sont pas vaccinés. En effet, « la vaccination, si elle est réalisée dans les 72 heures qui suivent le premier contact potentiellement infectant avec un cas, peut éviter la survenue de la maladie ».
Dans le cas spécifique d’un cas survenu dans le milieu de la petite enfance, notamment les crèches et les haltes-garderies, il faudra procéder à « la mise à jour de la vaccination des personnes vivant au domicile des assistantes maternelles et des personnels travaillant dans la section fréquentée par l’enfant en crèche si ces adultes sont nés depuis 1980 ». Pendant toute la période de contagiosité, il faut procéder à « l’éviction du malade de la collectivité ».

Cas groupés
On parle de « cas groupés » lorsque trois cas ou plus de rougeole surviennent « dans une même zone géographique ». « Si les cas fréquentent une même collectivité (école, colonie de vacances, crèche, lycée…) la survenue de deux cas dont un au moins est confirmé définit une situation de cas groupés. » Dans ce cas, les investigations doivent être accélérées et renforcées, avec si nécessaire « une assistance méthodologique de Santé publique France ».
F.L.
Télécharger l’instruction.





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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  octobre 2018

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018


    Lire le JO  

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