Édition du 7 avril 2016


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Quartiers prioritaires : une circulaire détaille les projets de santé éligibles au co-investissement de la Caisse des dépôts

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont publié, hier, une instruction ministérielle relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de projets de création, d’extension ou de rénovation de maisons ou centres de santé implantés dans certains quartiers dépourvus d’offre de soins suffisante. Afin de favoriser « un égal accès à tous, en tout point du territoire », indiquent les ministres dans cette instruction, l’objectif est « d’attirer des porteurs de projet » dans ces quartiers. Adressée aux préfets de région et de département ainsi qu’aux directeurs généraux des agences régionales de santé, l’instruction précise les critères d’éligibilité et les modalités de sélection des projets à mettre en œuvre.
Le dispositif concerne ainsi « les structures d’exercice coordonné pratiquant des soins de premier recours, pluri professionnelles », détaillent les ministres. Sont prioritairement sélectionnés, les centres de santé dispensant une activité de médecine générale et comportant une équipe pluri professionnelle ainsi que ceux pratiquant principalement des soins infirmiers mais qui, « s’ouvrant à la pluri professionnalité par l’accueil d’un médecin généraliste, nécessitent un aménagement ou une extension des locaux ». Les maisons de santé « monosites » (dont tous les professionnels de santé exercent sur un même site) sont également prioritaires.
Seuls les projets de création, d’extension ou de rénovation de maisons ou de centres de santé sont susceptibles d’obtenir l’aide de la Caisse des dépôts. « A ce titre, les travaux de mise en conformité des locaux dans le cadre de la règlementation sur l’accessibilité des établissements recevant du public sont éligibles » au dispositif, précise l’instruction. Le co-investissement de la CDC est cependant limité à 49 % du montant de l’investissement immobilier.
Pour être éligibles au dispositif, les structures doivent impérativement être implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou à proximité (territoires ou quartiers vécus). Le lieu d’implantation doit, toutefois, faire l’objet d’un « consensus » entre tous les acteurs (préfecture, ARS, élus locaux), concernant son « caractère déficitaire en termes d’offre de soins ».
Le projet, qui devra être validé par les Agences régionales de santé (ARS), doit faire « état d’un diagnostic territorial fondé sur une analyse fine de l’offre existante et de la densité de la population du territoire concerné », expliquent les ministres. Ce projet doit également attester de la pluri professionnalité de la structure. Les ARS devront également formuler un avis sur la viabilité des projets présentés. Pour finir, la procédure de sélection se fera selon plusieurs étapes : « Après un premier examen au niveau local, les dossiers [seront] validés au niveau national avant d’être soumis à la CDC à qui appartient la décision finale du soutien du projet ».
Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail santé de l’AMF a reçu le président de la Fédération Ile-de-France des maisons et pôles de santé. A cette occasion les élus ont rappelé leur souhait d’être systématiquement associés aux projets de création de maisons de santé.
A.W.
Télécharger l’instruction ministérielle.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 avril 2016

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  • Premier ministre

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  • Décret du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de la SFIL - M. SAINTOYANT (Antoine)


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