Édition du 19  mai 2009


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Projet de loi portant réforme de l'hôpital: les assistants de service social estiment qu'il «met en évidence une volonté de privilégier le sanitaire au détriment du social»

Tandis que les sénateurs débattent du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), texte adopté à l'Assemblée nationale le 11 mars dernier, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) «s'inquiète de la place de l'usager, qui n'apparaît pas comme un acteur essentiel» dans ce texte, pas plus que «l'accompagnement médico-social dont il n'est fait qu'une fois mention», sans qu'il soit défini. Le texte met en place des agences régionales de santé (ARS) qui établiront le projet régional de santé. Ce projet sera réalisé à partir d’un plan stratégique de santé décliné dans des schémas régionaux de mise en œuvre. Il sera appliqué sur des «territoires pertinents» définis par l’ARS dans un contexte de généralisation des contrats d’objectifs et de moyens, applicables à tous les acteurs concernés: (hôpitaux publics et cliniques privées, médecins de ville, personnels para- médicaux, toutes structures médico-sociales). Pour l’ANAS, ce projet de loi «met en évidence une volonté de privilégier le sanitaire au détriment du social et de mener des politiques de santé dans des logiques essentiellement managériales.» L'association critique ainsi un projet qui, à travers notamment la mise en place des ARS, «met en évidence une volonté d'axer [les actions] sur le sanitaire au détriment du social et de mener des politiques de santé dans des logiques essentiellement managériales». L'ANAS «s'interroge sur l'existence des assistants de service social dans les structures médico-sociales et les hôpitaux». Elle demande des éclaircissements sur plusieurs points du projet élaboré par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot: quelles missions, fonctions et rôles pour le service social dans la nouvelle organisation? Quelle définition pour la prise en charge et l'accompagnement médico-social dans les territoires de santé? Quelles compétences et quelle formation pour les nouveaux éducateurs santé? Quel partage et quelle protection de l'information pour les données médico-sociales dans le cadre des ARS? Autant de questions que l'association de travailleurs sociaux a adressées aux sénateurs, en même temps qu'un courrier contenant une proposition d'amendement visant à reconnaître la place et le rôle du service social dans le nouveau schéma sanitaire et social (document disponible sur son site – voir lien ci-dessous). L'ANAS demande à être associée aux travaux des conférence nationale et régionale de santé, et revendique «la participation pleine et entière du service social au diagnostic, à l'élaboration des politiques de santé et à la mise en oeuvre des projets et actions individuelles et collectives sur le territoire à partir de son expertise». - Pour lire la position de l'ANAS et télécharger le courrier envoyé au président du Sénat, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au dossier législatif sur le site du Sénat, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.wmaker.net
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html
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