Édition du 18  juin 2009


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Projet de loi Hôpital: l'Association des petites villes de France «regrette les reculs survenus en commission mixte paritaire sur la place des élus dans la gouvernance hospitalière»

L’Association des petites villes de France (APVF) regrette dans un communiqué, «que la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 16 juin n’ait pas retenu les avancées apportées par le Sénat dans le domaine de la gouvernance hospitalière.» En effet, indique l’association, la CMP a décidé que la présidence du conseil de surveillance ne revient plus de droit à un membre du collège des élus, comme le précisait un amendement adopté par les sénateurs. «L’élu est indispensable pour une bonne gestion de l’hôpital et du territoire de santé, et son affaiblissement au sein des instances de gouvernance hospitalière n’est pas une bonne chose.» Pour les maires de petites villes, «ce n’est pas en donnant au directeur l’intégralité du pouvoir de décision au sein de l’hôpital que l’on fera taire les contestations: la discussion, la concertation et l’expertise collective sont toujours plus profitables qu’une prise de décision unilatérale d’une personne omnipotente mais isolée. Comment réfléchir au rôle des agences régionales de santé (ARS), à la place des établissements médico-sociaux, aux problèmes de démographie médicale, de démédicalisation des territoires, de santé publique, etc., sans y associer les représentants des territoires?» L’APVF «déplore la faiblesse des compétences dont dispose le conseil de surveillance. Le directeur de l’hôpital et le directeur de l’ARS ont désormais une grande marge de manœuvre pour restructurer l’offre hospitalière sur le territoire. Cette technocratisation de la gestion hospitalière et globalement de la santé est une source d’inquiétude pour l’avenir.» Pour accéder rapport de la CMP, voir premier lien ci-dessous (document en attente de mise en ligne à l'heure de notre édition). Pour télécharger le communiqué de l'APVF, voir second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
http://www.apvf.asso.fr/upload/uploads/file/Communiques/2009-06-17%20-%20CP%20APVF%20-%20Projet%20de%20loi%20HPST%20après%20CMP.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juin 2009

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