Édition du 6 mars 2009


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Nouveau démontage d'une antenne-relais exigé par un tribunal

Le tribunal de grande instance (TGI) d'Angers a donné raison le 5 mars à des habitants de Notre-Dame-d'Alençon (Maine-et-Loire), qui protestaient contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile par Orange dans le clocher de l'église. Le magistrat a décidé d'interdire cette installation, rapporte le site internet Ouest-France.fr. Les habitants avaient invoqué la proximité de l'école maternelle et primaire, située à moins de 50 mètres. Selon le magistrat, «il y a un risque sanitaire pour les populations riveraines». Le juge s'est appuyé sur un rapport de la direction générale de la Santé, qui précise: «Il est préférable de réduire au minimun le niveau d'exposition des personnes potentiellement sensibles tels que les enfants ou certaines personnes malades». Cette décision est la troisième en quelques semaines, après celle de la Cour d’appel de Versailles obligeant Bouygues Télécom à démonter une antenne à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), et celle du Tribunal de grande instance de Carpentras, condamnant SFR à démonter la sienne à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse). Dans les deux cas, la justice a tranché en faveur des particuliers, au nom du principe de précaution. De son côté, l’Académie nationale de médecine a émis le 4 mars une «mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution.» Elle recommande en conséquence «que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, en particulier en ce qui concerne le développement des nouvelles technologies.» (Voir nos informations en lien ci-dessous.) Quant au gouvernement, il a déplacé au 26 mars la table ronde avec les opérateurs, les associations de consommateurs et les élus locaux (précédemment appelé «grenelle des antennes-relais») annoncée en février dernier par la ministre de la Santé. Dans sa lettre de mission à Roselyne Bachelot, François Fillon demande que ce «débat-citoyen» fasse la distinction entre les risques: ceux des téléphones portables et ceux des antennes relais.
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  • Inscription des opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national


     

  • Délimitation de sites de certaines communes


     

  • Liste des sites classés au cours de l'année 2008


     

  • Création de zones protégées


     

  • Autorité de la statistique publique


     

  • Contrats de partenariat


     

  • Ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2009)


     

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