Édition du 14  octobre 2016


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L'État souhaite la « généralisation » des conseils locaux de santé mentale

Dans une instruction du 30 septembre, rendue publique hier, le directeur général de la Santé, Benoît Vallet, et le commissaire général à l’Égalité des territoires, Sébastien Jallet, abordent la question des conseils locaux de santé mentale (CLSM). Ils demandent aux préfets et aux directeurs des ARS (Agences régionales de santé) non seulement de veiller à « la généralisation » de ces CLSM dans le cadre des contrats de ville, mais aussi, autant que possible, sur le reste du territoire.
Les CLSM existent déjà : ils sont au nombre de 150, et « de nombreux autres sont en préparation ». Il s’agit, rappelle l’instruction, d’une « instance de concertation et de coordination » entre les élus locaux et « les acteurs travaillant dans le champ de la santé mentale » (psychiatres, acteurs du secteur social et médico-social, ARS, associations, aidants, etc.). Ils ont pour objet « d’appliquer les politiques nationales de santé mentale, et de « définir et mettre en œuvre des politiques locales et des actions ». Les CLSM sont composés de deux instances, une assemblée plénière et un comité de pilotage, toutes deux présidées par le maire ou son représentant ou le président de l’EPCI ou son représentant.
La création d’un CLSM peut faire partie du volet santé d’un contrat de ville – ce qui est encouragé par le gouvernement. Dans ce cas, ils doivent participer « à la réalisation d’un diagnostic territorial partagé et à la définition du projet territorial de santé mentale ». Mais – et c’est là la nouveauté – le déploiement des CLSM « peut être envisagé sur l’ensemble du territoire ». Les ARS sont appelées à « impulser et favoriser ce déploiement », qui devra « s’articuler avec celui des contrats locaux de santé ».
Parmi les missions identifiées dans l’instruction, on retiendra que les CLSM doivent veiller « à travailler spécifiquement sur la santé mentale des adolescents et des jeunes afin de permettre une prise en charge la plus précoce possible », à engager des actions facilitant « le maintien dans le logement » des personnes malades, notamment via des conventions avec les bailleurs sociaux, à permettre « la continuité des soins et la coordination soins de ville/soins hospitaliers ».
Les CLSM doivent aussi, précise l’instruction, « obligatoirement intégrer les aidants, les usagers et les habitants », afin de « promouvoir la démocratie sanitaire ».
F.L.

Télécharger l’instruction.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  octobre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 11 octobre 2016 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 octobre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 octobre 2016 portant nomination de la préfète du Cantal - Mme SIMA (Isabelle)


    Lire le JO  

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