Édition du 16  septembre 2016


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Les piscines peuvent désormais n’être vidangées qu’une fois par an

L’arrêté relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines est paru ce matin au Journal officiel. Il modifie celui du 7 avril 1981 et autorise les exploitants de piscine à ne vidanger les bassins qu’une fois par an au lieu de deux.
Cette décision est une victoire pour l’AMF, qui demande depuis des années un allégement de cette norme fort coûteuse pour les communes. Les communes et EPCI sont en effet gestionnaires de 80 % des quelque 4100 piscines existant dans le pays. Une vidange, qui oblige à fermer l’équipement pendant une semaine, coûte cher aux exploitants : le ministère des Sports estime ce coût, à l’échelle nationale, « entre 6 et 10 millions d’euros ».
Les experts de l’Andiss (Association nationale des directeurs et intervenants d’installation et des services des sports) comme ceux de l’Andes (Association nationale des élus en charge du sport) étaient d’accord sur le fait que les progrès techniques en matière de produits utilisés permettent de réduire les vidanges de deux à une sans que cela fasse peser des risques sur la santé des baigneurs. Les représentants de l’AMF au Cnen (Comité national d’évaluation des normes) se sont donc battus pour faire passer cette décision, et ont obtenu gain de cause lors du Cnen du 21 juillet dernier.
L’arrêté publié ce matin – et qui prendra effet demain – précise que la décision ne concerne que les bassins de nage, à l’exception « des pataugeoires et des bains à remous » qui devront, eux, toujours être vidangés deux fois par an. Toutefois, précise le texte, « le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, peut demander la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas suffisant, lorsque l'eau n'est pas conforme aux normes de qualité, après désinsectisation ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers. »
Dans sa lettre de communication AMF-Info, l’association se félicitait avant-hier du fait que « l’AMF ait obtenu satisfaction » et que le Cnen remplisse pleinement son rôle en « permettant de s’attaquer au stock et au flux de normes et de mettre un terme à des réglementations obsolètes ou inutiles ». L’AMF se réjouit également que le Cnen « devienne un passage obligé pour les textes ayant une incidence sur les collectivités locales ».
F.L.
Télécharger l’arrêté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  septembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63)


    Lire le JO  

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