Édition du 11  mars 2009


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Les maires pourraient fixer par arrêté une plage horaire, entre vingt heures et huit heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcoolisées sur le territoire de leur commune serait interdite

Examinant le projet de loi «portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires», les députés ont accordé au maire, «sans préjudice de son pouvoir de police générale», la possibilité de «fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de vingt heures et au-delà de huit heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite.» Plus généralement, le texte prévoit par ailleurs que, «sauf dans le cadre de fêtes et foires traditionnelles déclarées, ou de celles, nouvelles, autorisées par le représentant de l’État dans le département dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, ou lorsqu’il s’agit de dégustations en vue de la vente au sens de l’article 1587 du Code civil, il est interdit d’offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou de les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire.» Il interdit aussi «de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre dix-huit heures et huit heures, dans les points de vente de carburant. Il est interdit de vendre des boissons alcooliques réfrigérées dans les points de vente de carburant.» Si les députés ont voté l’interdiction de vente d’alcool et de tabac aux moins de 18 ans ou la fin des soirées open-bars au cours desquelles les jeunes s’enivrent à peu de frais, ils ont aussi autorisé pour la première fois en France la publicité pour l’alcool sur Internet. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

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