Édition du 9 avril 2009


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Les antennes relais à l'épreuve des inquiétudes du public et des données scientifiques

Alain Gest, député UMP de la Somme, a organisé lundi, dans le cadre de l'étude sur les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, une audition publique sur les antennes relais. Il a rappelé que l'audition s'inscrivait dans le cadre de l'étude pour laquelle l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) l'a désigné rapporteur le 19 novembre dernier. Il a aussi indiqué que son initiative avait également pris en compte la décision du Gouvernement de réunir, le 23 avril prochain, des «états généraux de la téléphonie mobile». Dans la première table ronde, consacrée aux effets sanitaires des antennes relais, évoquant plusieurs études, les scientifiques (1) ont estimé que «les effets associés à l'exposition aux antennes relais étaient soit faibles, soit inexistants.» S'agissant de l'électrohypersensibilité, ils ont considéré que «les maux invoqués par certaines personnes étaient de nature psychosomatique.» En revanche, l’un des intervenants, le docteur Pierre Souvet, président de l'association Santé environnement de Provence, contestant ces analyses, a notamment souligné la «nécessité de prendre en compte la pollution permanente subie du fait de l'exposition aux antennes relais. En outre, il a cité des études ayant suggéré des effets biologiques». Lors de la deuxième table ronde sur l'adéquation des valeurs limites d'exposition, les intervenants (2) ont rappelé que les valeurs prévues par la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 12 juillet 1999, reposent sur des «bases scientifiques destinées à protéger les populations contre les effets thermiques avérés des champs électromagnétiques.» Le SCENHIR, un comité d'experts indépendants travaillant pour la Commission européenne - laquelle n’envisage pas de modifier sa réglementation -, a estimé, dans un rapport du mois de janvier 2009, qu'il n'existait pas d'éléments scientifiques de nature à justifier leur révision, et que les niveaux d'exposition actuels sont inférieurs à ceux prévus par la recommandation. Au cours de la troisième table ronde, consacrée à la question de la gouvernance souhaitable, les intervenants (3) ont estimé que celle-ci passait tout particulièrement par la prise en compte des réalités scientifiques et par le renforcement de la concertation dans l'application du principe d'attention à l'égard des populations. Certains ont plaidé en faveur d'un débat public plus transparent, reposant davantage sur le doute et l'incertitude et débouchant sur des décisions de fond. D’autres se sont interrogés sur les causes de l'intensité du débat sur les ondes électromagnétiques en France et dans d'autres pays. Quant à la gouvernance, ils ont considéré que l'une des voies susceptibles d'être envisagées pourrait être l'ouverture de l'expertise scientifique à des non scientifiques en vue d'un travail conjoint. Dans le débat qui a suivi, l'accent a été mis notamment sur la nécessité d'un rapprochement accru entre la population et les détenteurs de l'information, l'adoption d'un comportement responsable par tous les acteurs et l'incorporation dans la démarche scientifique d'autres aspects que la science. (1) Le professeur André Aurengo, chef de service à l'hôpital Pitié-Salpêtrière et membre de l'Académie de médecine, le docteur Eric van Rongen, membre du Conseil de santé des Pays-Bas et Denis Zmirou-Navier, professeur à la faculté de médecine de Nancy et à l'Ecole des hautes études en santé publique. (2) Bernardo Delogu, chef d'unité à la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne, Joël Solé, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'Environnement de la région de Bruxelles-capitale. (3) Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs de mobiles (AFOM), Stephen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'environnement, Danièle Salomon, sociologue au centre de sociologie des organisations de la Fondation nationale des sciences politiques.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 avril 2009

  • Effets de la déclaration d'utilité publique relative aux acquisitions et travaux nécessaires au projet d'aménagement du quartier de «Basse-Terre» sur le territoire de la commune de Saint-Pierre (Réunion)


     

  • Incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre


     

  • Incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code


     

  • Modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l'insertion par l'activité économique, des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats d'avenir


     

  • Incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe


     

  • Prêt social de location-accession


     

  • Conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière


     

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Comptes de campagne (élections territoriales générales examinées au cours de l'année 2008)


     

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