Édition du 28  juillet 2010


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Le ministère de la Santé reporte sine die la parution d'un décret prévoyant la fermeture des blocs opératoires

La parution du texte - initialement prévue fin juillet, début août - qui devait établir la liste des entités opérant moins de 1.500 personnes par an (au cours de la période 2009-2011) et qui devaient de ce fait être fermées, est «reportée», a indiqué mardi 27 à l'Agence France Presse (AFP) le ministère de la Santé, confirmant une information du Monde, sans donner de nouvelle échéance. Interrogé par l‘AFP sur une date de publication, un porte-parole du ministère a répondu que le ministère attendrait «le temps qu'il faudra pour réexpliquer le pourquoi » de ces fermetures. «La ministre a pris conscience qu'il y avait encore un besoin d'explications » et va lancer une mission d'information « à la rentrée », a-t-il ajouté, précisant aussi que le principe de ces fermetures n'était pas remis en cause. Dans un communiqué, l’Association des Petites Villes de France, «qui s’était fortement inquiétée et mobilisée au début de ce mois de l’annonce imminente de la publication des décrets de fermeture d’une cinquantaine de petits hôpitaux principalement situés dans des petites villes, prend acte avec satisfaction » de cette décision. Elle ajoute que « du temps est désormais donné pour permettre aux petites structures de se moderniser et de mettre en place les nécessaires coopérations dans le cadre de projets de territoire de santé dont l’élaboration doit être impérativement débattue avec les élus locaux ». L’Association des Petites Villes de France, considérant qu’il faut casser la logique «pernicieuse» qui conduit à démanteler « les petits hôpitaux qui ne sont pas aux normes», «au lieu de les aider à se moderniser», demande « à la Ministre de la Santé la mise en place d’un plan d’investissement spécifique aux petits hôpitaux afin de leur permettre de se moderniser et de se mettre aux normes ». Enfin, elle souhaite que «pour chaque hôpital concerné soit publiée une étude d’impact très précise sur sa zone d’attractivité et l’éloignement qui résulterait de la fermeture des services pour ceux qui y vivent, avec des précisions sur les temps et les coûts de transport engendrés par ces déplacements».
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Journal Officiel du 28  juillet 2010

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  • Décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification des plafonds de montant du Pass-foncier


     

  • Arrêté du 20 juillet 2010 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)


     

  • rrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et concernant la signalisation des zones où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs automatisés


     

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