Édition du 5 juin 2009


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Le maire de Château-Thierry (Aisne) veut faire reculer une antenne-relais à 100 mètres d'une école de la commune

Comme il l'avait annoncé début mai, le maire de Château-Thierry (Aisne) confirme qu'il va déposer une plainte devant la justice administrative contre l'opérateur historique Orange, accusé d'avoir installé une antenne-relais trop près d'une école. En mai dernier, le maire, Jacques Krabal, avait fermé temporairement un établissement scolaire dont la localisation est jugée trop proche d'une antenne. Selon le maire, l’opérateur avait «une autorisation d'exploitation à une distance de 98 mètres par rapport à l'école, alors que dans les faits, elle se situe à 68 mètres de l'école». L'élu met en avant une réglementation européenne qui interdit l'installation de ce type d'antennes à moins de 100 mètres d'infrastructures scolaires et affirme que la mairie a été «frauduleusement influencée» par la notice d'information technique d'Orange. Malgré les négociations, Orange refuse de céder, arguant qu'il n'existe aucune réglementation européenne ou nationale fixant une distance minimale entre les antennes et les écoles. «Le conseil municipal décide d'engager au nom de la commune une action en référé contre la société Orange devant le tribunal de Grande Instance de Soissons. (...) L'action vise à ordonner à Orange de déplacer cette antenne en vertu du principe de précaution et du trouble anormal qu'elle crée au voisinage», indique le maire dans un communiqué. Orange affirme de son côté qu'il s'est engagé à mettre en oeuvre une fois par an des mesures de champ électromagnétique, antenne éteinte et allumée. Rappelons que, lors du «Grenelle des ondes», réunion dont l'objectif était de trancher sur la question de la nocivité ou non des ondes de téléphonie mobile (terminaux et antennes), le rapport remis à cette occasion n'a pas apporté de réponse claire, tant les études scientifiques sur le sujet sont contradictoires. Les membres du groupe de travail prônent néanmoins une expérimentation de l'abaissement des valeurs d'émission des antennes-relais de 41 V/m à 0,6 V/m au cours de l'été dans des villes pilotes. Du côté des opérateurs, on souligne que cet abaissement aura mécaniquement des effets sur la couverture, notamment "indoor". Ces derniers s'étonnent également de la multiplication des décisions de justice défavorables (les trois opérateurs ont été condamnés à retirer des antennes un peu partout en France) alors que le gouvernement réclame une accélération de la couverture du territoire et donc du déploiement des antennes. Une la table-ronde a été organisée par le gouvernement le 23 avril dernier avec cinq associations d'élus (AMF, AMGVF, Avicca, ADF et ARF), des associations d’usagers, des syndicats, des opérateurs et des personnalités qualifiées. Pour l’AMF, Jean Dionis-du-Séjour, président du groupe de travail TIC, député maire d'Agen, avait souligné lors de cette réunion que les maires sont confrontés à des demandes contradictoires: améliorer la couverture du territoire et limiter l’implantation des antennes. Il a aussi relevé une position constante du Conseil d’Etat qui ne retient pas le principe de précaution pour justifier le refus d’installer une antenne relais.
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