Édition du 23  octobre 2017


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L'AMF et France urbaine favorables à un développement des contrats locaux de santé

L’AMF et France urbaine souhaitent la mise en œuvre localement de contrats locaux de santé (CLS). « Le déploiement des contrats locaux de santé (CLS), co-signés entre les Agences régionales de santé (ARS) et les collectivités, mais qui ne couvrent aujourd’hui qu’un tiers du territoire, est fortement souhaité par les élus, à condition que leur périmètre d'intervention puisse être élargi à des mesures favorisant l’accès aux soins et que leur développement puisse être accompagné financièrement », indiquent les deux associations dans un communiqué publié vendredi.
L’AMF et France urbaine soulignent par ailleurs « la nécessité d’une meilleure coordination locale des acteurs de la santé, d’un dialogue facilité avec les Agences régionales de santé, et d’un soutien de l’État, en charge de cette politique ».
Les deux associations estiment également que les mesures présentées par le gouvernement pour contrer l’avancée des déserts médicaux vont dans le bon sens (lire Maire info du 16 octobre) et « saluent la promesse d’une prise en compte des spécificités territoriales en matière de santé ». Elles rappellent aussi que le plan pour « renforcer l’accès territorial aux soins s’appuie sur les multiples outils » déployés par les élus « depuis de nombreuses années dans les territoires ».
« Seule une plus grande confiance accordée aux acteurs de terrain permettrait d’innover pour faire face aux enjeux actuels, et en particulier celui de la désertification médicale, qui touche aussi bien les communes rurales que certains quartiers des zones urbaines », poursuit le communiqué.
Mais pour les deux associations, « la mise en œuvre du plan d’accès aux soins du gouvernement ne pourra être réussie sans un accompagnement de l’État aux côtés des élus locaux, investis au service de leurs administrés ».

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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  octobre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 412233 du 18 octobre 2017


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 412234 du 18 octobre 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

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