Édition du 22  mai 2009


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La version 2009 du plan national canicule explicité par circulaire

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Santé) précise les nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du Plan national canicule et l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale. Elle indique que, du fait des «améliorations régulières» apportées depuis 2004 et de la «forte implication» de tous les acteurs de terrain, le Plan national canicule (PNC) est un dispositif «robuste et efficient». Les modifications ponctuelles apportées en 2009 n’en bouleversent pas l’organisation générale. Elles portent plus particulièrement sur le système d’alerte, les échanges d’information et complètent le dispositif de communication déjà en place. L’efficacité du PNC repose aussi sur «l’indispensable organisation de la permanence des soins tant ambulatoire qu’hospitalière, propre à la période estivale. Une attention particulière doit être apportée à sa préparation.» Enfin, en raison de l’absence de canicule depuis la saison 2006 et compte tenu de la mobilité importante des personnels dans certains services, la mise en oeuvre du PNC devra être l’occasion de procéder à une nouvelle sensibilisation des différents partenaires impliqués dans ce dispositif. Le plan national canicule comprend trois niveaux progressifs d’alerte: - un niveau de veille saisonnière, déclenché automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année; - un niveau de mise en garde et actions (MIGA) déclenché par les préfets de département, sur la base de l’évaluation concertée des risques météorologiques réalisée par Météo-France et des risques sanitaires réalisée par l’Institut de veille sanitaire (InVS); - un niveau de mobilisation maximale, déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministère de l‘Intérieur et du ministère de la Santé, en cas de vague de chaleur intense et étendue associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire (sécheresse, délestages électriques, saturation des chambres funéraires, etc.). Les modifications du PNC 2009 portent sur le fonctionnement du système d’alerte canicule et santé (SACS) de l’Institut national de veille sanitaire (InVS), les modalités d’échanges d’informations ascendantes et descendantes en périodes de veille, de déclenchement du MIGA et de mobilisation maximale. Les préfets de département intégreront ces modifications dans la révision de leur plan départemental de gestion d'une canicule. A noter que la version 2009 du PNC n’est pas encore accessible sur le site internet du ministère de la Santé et des Sports. Pour télécharger la circulaire (PDF, 77 Ko), voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.circulaires.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  mai 2009

  • Premier ministre

    Mesure de la pauvreté


     

  • Références statistiques utilisées pour la détermination des zones d'emploi dénommées « zones de restructuration de la défense »


     


  •  

  • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


     

  • Siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française


     

  • Indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles


     

  • Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


     

  • Habilitation des agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social à effectuer des contrôles sur place


     

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