Édition du 8 juillet 2010


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La ministre de la Santé rappelle les modalités de mise en œuvre du dispositif national de prévention et de gestion d'une éventuelle canicule

Mercredi 7 juillet, la ministre de la Santé et des Sports a présenté en conseil des ministres une communication relative au dispositif national de prévention et de gestion d’une éventuelle canicule. Cette communication intervient alors que, cette année, Météo France prévoit un été plus chaud et plus sec que la moyenne de ces trente dernières années, «ce qui ne signifie pas obligatoirement un été caniculaire, mais incite à rester fortement mobilisé». Roselyne Bachelot a tout d’abord rappelé que «ce dispositif, mis en œuvre chaque année depuis 2004, a fait la preuve de son efficacité en 2006, année où la France a connu une vague de chaleur importante même si elle était moins intense qu’en 2003». Le gouvernement souligne que «le dispositif ne fonctionnera de manière optimale que si chacun fait preuve de civisme et de solidarité. L’implication de l’ensemble de la société dans la mise en œuvre des mesures préconisées en cas de vague de chaleur permettra d’assurer leur efficacité». Comme le précise la circulaire de la ministre en date du 28 mai 2010 (1), le dispositif national destiné à prévenir et à lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, dénommé plan national canicule (PNC) comprend trois niveaux d’alerte progressifs: «- un niveau de veille saisonnière, déclenché automatiquement du 1er juin au 31 août de chaque année, - un niveau de mise en garde et actions (MIGA) déclenché par les préfets de département, sur la base de l’évaluation concertée des risques météorologiques réalisée par Météo-France et des risques sanitaires réalisée par l’Institut de veille sanitaire (InVS), - un niveau de mobilisation maximale, déclenché au niveau national par le Premier ministre sur avis du ministre chargé de l‘intérieur et du ministre chargé de la santé, en cas de vague de chaleur intense et étendue associée à des phénomènes dépassant le champ sanitaire (sécheresse, délestages électriques, saturation des chambres funéraires, etc.).» Cette année, le dispositif a été adapté aux évolutions organisationnelles induites par la mise en place des agences régionales de santé et la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. «Le 1er juin, le niveau de veille du plan canicule a été activé. Jusqu’au 31 août, l’Institut de veille sanitaire et Météo France vont surveiller les indices biométéorologiques et donner l’alerte en cas de besoin», précise le compte-rendu du Conseil des ministres. Il est rappelé que le plan canicule s’appuie sur «cinq grands piliers: - le repérage individuel des personnes âgées ou handicapées qui en font la demande, grâce au registre tenu par les communes. Des recommandations sont également émises pour les autres populations identifiées comme à risque: les travailleurs, les sportifs, les personnes en situation de précarité et les enfants en bas âge; - l’alerte, sur la base de l’évaluation biométéorologique faite par Météo France et l’Institut de veille sanitaire (InVS); - la mise en œuvre des mesures de protection des personnes à risque hébergées en institutions, établissements d’hébergement de personnes âgées et établissements pour personnes handicapées ou hospitalisées en établissements de santé; - la solidarité vis-à-vis des personnes à risque, mise en œuvre grâce au recensement et aux dispositifs de permanence estivale des services de soins et d’aide à domicile et des associations de bénévoles; - le dispositif d’information et de communication, à destination du grand public, avec des messages spécifiquement adaptés à certaines catégories de population, et également à destination des professionnels et des établissements de santé. Selon le premier bilan de la préparation établi lors du conseil des ministres, «les établissements de santé se sont préparés: 95% de la capacité d’accueil est maintenue en juillet, 90% en août et 97% en septembre.» Pour s'informer sur les bons gestes à adopter en cas de canicule, le ministère de la Santé a mis en place un numéro vert: 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au samedi de 08 h à 20 h). (1) Circulaire interministérielle n° DGS/DUS/UAR/2010/175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national canicule et à l’organisation de la permanence des soins propre à la période estivale. - Pour accéder au compte-rendu du conseil des ministres, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour télécharger la circulaire du 28 mai, utiliser le second lien ci-dessous (PDF , 94 Ko).

Liens complémentaires :
www.gouvernement.fr
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/05/cir_31201.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juillet 2010

  • Premier ministre

    Décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris


     

  • Décret n° 2010-757 du 6 juillet 2010 portant modification du décret n° 90-101 du 26 janvier 1990 relatif aux modalités d'application et d'entrée en vigueur du décret n° 90-100 du 26 janvier 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux règles de gestion des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du même code et relatif aux règles de provisions applicables à ces organismes


     

  • Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme


     

  • Décret n° 2010-760 du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique


     

  • Arrêté du 9 juin 2010 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages


     

  • Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances


     

  • Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping


     

  • Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs


     

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2010-763 du 6 juillet 2010 relatif au fonctionnement de l'observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon


     

  • Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation


     

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