Hôpitaux et déserts médicaux au cœur du projet de loi santé

Les députés ont adopté, hier après midi, en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La commission mixte paritaire avait échoué, le 27 octobre, à trouver un compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Sans surprise, les députés ont rétabli les articles que les sénateurs avaient supprimé ou modifié, comme le tiers payant généralisé ou le paquet neutre (sans logo) de cigarettes. Deux mesures phares et fortement polémiques, justifiant pour les groupes Les Républicains et UDI de voter contre l'ensemble du texte. Les Républicains ont d'ailleurs, hier, fait la promesse de revenir sur ces mesures en cas d'alternance. Dans le viseur de l'opposition également, la réintroduction de la notion du service public hospitalier, saluée, à gauche de l'échiquier politique.
Le volet sur l’hôpital est l'un de ceux qui intéressera plus particulièrement les collectivités territoriales. Ce devait d'ailleurs être le thème principal de réflexion de l'atelier santé prévu lors du Congrès des maires de France.
Les élus locaux vont devoir se familiariser avec un nouvel acronyme : le GHT, pour groupement hospitalier de territoire (article 27). Ceux ci doivent être mis en œuvre rapidement (au 1er juillet 2016). Ces groupements n'auront pas de personnalité morale (pas de chef de file) mais devront réunir des établissements de santé autour d'un « projet médical partagé ». Celui ci devra « (garantir) une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours ». En pratique, les réflexions ont déjà commencé dans certains territoires, partant du principe qu'il vaut mieux y penser avant que l'Agence régionale de santé n'y pense à votre place. Chaque GHT devra se doter d'un « comité territorial des élus locaux ». Le rôle de ce comité est encore flou - d'autant qu'il sera officialisé après que le GHT aura été créé-. Les associations d'élus comme l'AMF ou l'Association des petites villes de France annoncent donc « une vigilance accrue »  pour que les élus puissent y exercer un véritable rôle sur l'organisation des soins dans la mesure où toute modification du fonctionnement de l’établissement ou son déplacement a un effet sur le territoire.
Ces comités ne sont pas à confondre avec les « conseils territoriaux de santé », qui seront des instances de dialogue à l'échelle infra régionale. Le rôle de ces conseils se rapprochera de celui dévolu aujourd'hui aux conférences de territoires, déjà calées sur des territoires de santé définis par les ARS : leur mission sera de « contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé ». A la différence des actuelles conférences, les conseils territoriaux pourraient avoir plus d'importance, mais tout dépendra de la façon dont les élus seront là encore consultés, relève l'APVF. D'autant plus que le conseil territorial de santé aura également son mot à dire sur les mesures visant à lutter contre la désertification médicale.
C'est un autre volet du projet de loi qui touche directement les communes. Un article donne en effet une assise législative au Pacte territoire santé dont l'objet est « d’améliorer l’accès aux soins de proximité, en tout point du territoire ». Le projet de loi n'entre pas dans le détail des mesures prises pour cela mais il précise les champs possibles. Ce pacte, pour lequel la ministre a récemment dévoilé une nouvelle série de mesures (lire Maire info du 27 novembre), peut ainsi « prévoir des actions spécifiquement destinées aux territoires particulièrement isolés et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, et des dispositions particulières pour les collectivités d’outre-mer ». A noter qu'à la faveur des aller retour entre l'Assemblée et le Sénat, le texte propose désormais qu'un comité national (où siégeront les élus aux côtés des professionnels de santé) assurera le suivi de ces mesures. Cette question est là encore éminemment prégnante pour une partie grandissante des territoires qui « s’interrogent sur les moyens de lutter contre la désertification médicale et donc améliorer l’offre de soins de proximité », souligne l'AMF qui avait aussi prévu d'aborder ce sujet lors du congrès.
C'est désormais le Sénat qui va se repencher sur le projet de loi, le 14 décembre dans l'hémicycle, avant son adoption définitive par l'Assemblée a priori juste avant la trêve de fin d'année.

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