Édition du 28  juillet 2009


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Grippe A : le plan de continuité des services pour les communes

L’institut de veille sanitaire dénombre en France 494 cas confirmés et 180 cas probables depuis l’apparition de cette forme de grippe. Toutefois, l’émergence de groupes de cas touchant des malades n’ayant pas eu de contact avec une personne revenant d’un pays à forte circulation virale indique le début d’une phase de circulation active au sein de la population. Après une première étape ayant consisté à augmenter le nombre d’établissements hospitaliers prenant en charge les patients, à réserver l’hospitalisation aux seuls cas graves et à ne plus mettre sous traitement antiviral systématique les patients, il s’agit maintenant d’élargir le dispositif de prise en charge à la médecine ambulatoire. Les professionnels de santé libéraux et en particulier les médecins généralistes vont ainsi être, dès le 23 juillet, au coeur du dispositif. Les stocks de produits de santé seront distribués sur l’ensemble du territoire afin qu’ils soient accessibles aux professionnels de santé et aux patients concernés. Un document exposant les nouvelles modalités de prise en charge a été envoyé à plus de 80 000 praticiens de ville, des réunions d’échanges ont eu lieu avec leurs représentants et un site Internet dédié aux professionnels de santé a ouvert le 23 juillet. Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a adressé une lettre à l’ensemble des maires et présidents de conseils généraux pour leur rappeler la nécessité de mettre en place des plans de continuité d’activité pour les services publics locaux. En effet, la stratégie de réponse à une probable diffusion de la pandémie concerne l'ensemble des composantes de la société et particulièrement tous ceux qui détiennent des responsabilités d'organisation des services aux populations. Les collectivités territoriales, qui assurent aujourd'hui la gestion d'un certain nombre de services publics essentiels au bon fonctionnement de la société, sont bien sûr directement concernées. De manière plus spécifique, les communes jouent un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de sécurité sanitaire, et sont le relais de droit commun de la mise en oeuvre des décisions prises par les pouvoirs publics nationaux. Outre ses responsabilités générales en matière de plan communal de sauvegarde, le maire dispose, dans le cadre des mesures définies dans le plan national « Pandémie grippale » et dans une circulaire du 10 avril 2008 relative à l'action des maires dans la gestion d'une crise sanitaire de type « pandémie grippale », d'un cadre d'action ciblé sur : - la limitation des risques de contagion ; - le maintien des capacités des services communaux à faire face aux besoins quotidiens de la population ; - la protection des acteurs communaux de la crise. Afin d’aider les maires à mettre en place ce plan, l’Association des maires de France publie sur son site Internet un dossier contenant la lettre du Ministre aux maires et présidents de communautés et le guide méthodologique d’établissement des plans de continuité d’activités.

Liens complémentaires :
www.pandemie-grippale.gouv.fr
http://www.amf.asso.fr/documents/document.asp?ID_DOC=9601
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juillet 2009

  • Décret n° 2009-910 du 24 juillet 2009 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme


     

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