Édition du 14  décembre 2017


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Déserts médicaux : le Cese recommande de « mieux cibler » les aides à l'installation

Les aides financières à l'installation des médecins libéraux dans les zones sous-denses doivent être « mieux ciblées », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis publié hier.
« La plupart des aides financières, quoique substantielles, sont inefficaces », affirme le Cese dans cet avis sur les déserts médicaux, soulignant que « l’assurance d’une qualité de vie professionnelle et personnelle » sont en réalité l’incitation majeure à l’installation dans tel ou tel territoire. « Les aides sont perçues par des médecins qui étaient déjà ou se seraient installés de toute façon », affirme le Cese. Il considère donc que ces aides « devraient être mieux ciblées afin d'augmenter leur impact » et propose de les « soumettre à évaluation » dans le but de « supprimer celles qui sont porteuses d'un effet d'aubaine excessif ».
Le dispositif de majoration de 20 % des honoraires des médecins généralistes libéraux dans les zones déficitaires, mis en place en 2007, a engendré une dépense cumulée de 63,4 millions d’euros fin 2010, constatent les deux auteurs de l’avis qui mettent ces dépenses « en regard de l'apport net de l’ordre de 50 médecins dans les zones concernées ». « Environ 362 000 euros annuels ont ainsi été dépensés par médecin supplémentaire. Les dispositifs similaires qui se sont succédé au gré des conventions médicales, s’ils s’avèrent moins coûteux par médecin, ont bénéficié, dans 90 % des cas, à des médecins déjà installés dans ces zones », ajoutent-ils.
Pour le Cese, « il conviendrait » donc de mieux cibler ces aides, tout en recommandant « des mesures à effet immédiat touchant le cumul emploi-retraite ou l'embauche d'une secrétaire médicale ».
Le rapport suggère par ailleurs de « réguler l'installation des (médecins) spécialistes en secteur 2 », c'est-à-dire à tarifs libres, « qui prendraient la décision de s’installer dans les zones » déjà fortement dotées en médecins. Sans remettre en cause la liberté d'installation, le Cese préconise « d’utiliser le levier du conventionnement sélectif » : en contrepartie du remboursement de leurs actes et consultations par l'Assurance maladie, ces spécialistes devraient réaliser des consultations « avancées » régulières en zones sous-denses. Le Cese rappelle qu’une telle régulation des conventionnements dans les zones sur-denses s’applique déjà à certaines professions de santé comme les infirmiers ou les pharmaciens.
Ce « conventionnement sélectif » est également défendu par la Cour des comptes dans un rapport publié fin novembre, les magistrats de la rue Cambon y voyant un moyen « d’obtenir un rééquilibrage » de la répartition géographique des médecins, rappelle aussi le Cese.
Mais la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, n'y est pas favorable. La semaine dernière à l'Assemblée nationale, elle a jugé que cette mesure « vise à déshabiller Paul pour habiller Jacques car il n'y a pas d'endroit en France où on peut imaginer qu'il y a trop de médecins ».
L'AMF avait été auditionnée par le Cese pour l'élaboration de cet avis. L'occasion pour elle de rappeler le rôle des maires dans la lutte contre les déserts médicaux. « Les élus innovent au quotidien pour favoriser l’installation de professionnels et de structures de soins comme les maisons de santé pluridisciplinaires ou les centres de santé sur leur territoire dans le but d’en faire bénéficier leur population », redit l'AMF ce matin, rappelant qu'elle « ne remet pas en cause la liberté d'installation » des professionnels de santé.

Télécharger l'avis du Cese.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  décembre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 11 décembre 2017 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature


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  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 4 décembre 2017 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'habitations à loyer modéré (SCP d'HLM) Coop Habitat Bourgogne en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du n° 2017-1681 du 13 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Polynésie française


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