Canicule : rappel sur la réglementation des baignades publiques

Alors que le pays connaît, à partir d’aujourd’hui, un nouvel épisode caniculaire – qui devrait durer jusqu’à vendredi – le ministère de la Santé met en garde contre les risques accrus de noyades pendant ces périodes. Il peut être utile de rappeler quelles sont les obligations des maires en matière de surveillance des baignades.
Lors du précédent épisode de canicule, en juin, le Premier ministre avait appelé à la prudence en faisant état d’une augmentation du nombre de morts par noyades. Les données de Santé publique France, qui tient un registre quotidien du nombre de noyades – mortelles ou non – confirment que les périodes de canicules correspondent, assez naturellement, à des pics d’accidents. Les ministères de la Santé et des Sports communiquent donc, ces derniers jours, pour rappeler les règles de sécurité courantes – en particulier celle de ne jamais quitter des yeux un enfant qui se baigne – et invitent les usagers à toujours « préférer les zones de baignades surveillées ».

Pouvoirs de police
Rappelons pour commencer que la baignade est strictement interdite dans tous les canaux, comme le rappelle souvent Voies navigables de France : risque de collision avec un bateau, courants provoqués par les mouvements d’écluses, eau non conforme d’un point de vue sanitaire, visibilité très réduite dans l’eau, sont autant de risques qui justifient cette interdiction.
Au-delà de la question des canaux, les maires disposent d’une police spéciale de baignade, qui s’exerce aussi bien en mer (jusqu’à 300 m de la limite des eaux) qu’en rivières, lacs, étangs, etc. Sur le littoral marin, « le maire délimite une ou plusieurs zones surveillées dans les parties du littoral présentant une garantie suffisante pour la sécurité des baignades (…). Il détermine des périodes de surveillance », en dehors desquelles la baignade se fait aux risques et périls des personnes, précise le Code général des collectivités territoriales.
Pour ce qui est des baignades en eau douce, deux possibilités existent : les baignades aménagées et non aménagées. Les premières sont, selon le Code de la santé publique, « des portions de terrain contiguës à une eau de baignade sur lesquelles des aménagements ont été réalisés afin de favoriser la pratique de la baignade ». Dans ces zones, les règles en matière d’hygiène, de sécurité, de qualité de l’eau, sont très strictes. Pour ce qui est des baignades artificielles, de nouvelles règles sanitaires viennent d’ailleurs tout récemment d’entrer en vigueur (lire Maire info du 12 avril).

Baignades non aménagées
Reste enfin – ce qui est évidemment le cas le plus fréquent – les baignades non aménagées, qui sont d’accès libre et ne font l’objet d’aucun aménagement. Il existe en effet dans le droit français un « principe général de la liberté de se baigner », selon lequel, pour faire court, on peut se baigner partout où cela n’est pas formellement interdit. Si les maires déterminent des zones interdites à la baignade, elles doivent faire l’objet d’un arrêté et être signalées par affichage parfaitement visible de tous et précisant les causes de l’interdiction.
Ailleurs, dans les lieux de baignade non aménagés et non interdits, les usagers se baignent en principe « à leurs risques et périls ». Il est néanmoins conseillé à la commune de le rappeler par la pose d’un panneau mentionnant ces conditions, ainsi que les éventuels dangers que peut engendrer la baignade en ces lieux. De plus, la jurisprudence (Conseil d’État) estime que lorsqu’un lieu de baignade non aménagé est « notoirement fréquenté », même de façon saisonnière, le maire doit prendre des mesures en vue d’assurer la sécurité des baigneurs, pas forcément en installant un poste de surveillance, mais au moins « en prenant les mesures nécessaires à l’intervention rapide des secours en cas d’accident », notamment par l’installation d’un moyen d’alerter un centre de secours. Cette jurisprudence (datant des années 1980) a néanmoins un peu vieilli, dans la mesure où sont apparus, entretemps, les téléphones portables qui permettent à tout un chacun d’alerter rapidement les secours. Mais pour l’instant, aucune autre jurisprudence n’est venue compléter celle-ci, et cette obligation peut s’avérer nécessaire, notamment en cas de baigneurs étrangers ne connaissant pas forcément le numéro des services de secours français..
Le ministère des Sports, sur une page spéciale dédiée à la baignade, permet de télécharger des kits de communication – notamment des affiches qui peuvent être apposées aux abords des lieux de baignade. Accéder à la page Baignades du ministère des Sports.

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