Édition du 21  avril 2009


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Antennes-relais: la table ronde se tiendra jeudi pour tenter de clarifier le débat

La table ronde sur les antennes-relais se tiendra jeudi 23 avril pour examiner l'effet potentiel des radiofréquences sur la santé, alors que plusieurs jugements récents demandent aux opérateurs de téléphonie mobile de démonter des antennes. Le format de cette table ronde est le même que celui du Grenelle de l'environnement, avec cinq collèges: représentants de l'Etat, des collectivités - dont l'AMF -, des associations, des syndicats et des organisations patronales. Ainsi, une cinquantaine de représentants des opérateurs, des usagers, des collectivités locales et de l'Etat seront rassemblés autour de la ministre de la santé Roselyne Bachelot et des secrétaires d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie). Il s'agit de faire le point sur les connaissances scientifiques et sur les réglementations en vigueur, a-t-on indiqué au ministère de la Santé. Après le 23 avril, plusieurs réunions de groupes de travail sont prévues courant mai qui devront déboucher sur une deuxième table ronde à la fin du mois. «C'est l'Etat qui tranchera», indique Chantal Jouanno, «mais pas seul, parce que si on organise une table ronde, c'est pour que chacun prenne ses responsabilités». La décision de tenir cette réunion a été prise en février dernier, après le début d’une vague de condamnations des opérateurs par les tribunaux. Le 4 février, Bouygues Telecom a été condamné en appel à Versailles à démonter une antenne dans le Rhône, une première en France, la cour invoquant l'«incertitude» concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. SFR a également été condamné le 16 février à Carpentras (Vaucluse) pour le même motif, ainsi que pour nuisance esthétique. Et le 5 mars, Orange s'est vu interdire par le tribunal de grande instance d'Angers l'installation de trois antennes sur le clocher d'une église, à proximité d'une école. Un vrai casse-tête pour les opérateurs auxquels l'Etat impose de couvrir la quasi-totalité du territoire. Les experts restent très partagés sur les effets éventuels pour la santé de la téléphonie mobile. La technologie encore nouvelle rend les certitudes difficiles à établir. Pour les antennes-relais, les études sont objets de vives controverses. La plupart s'intéressent aux effets thermiques des ondes et affirment que les antennes de téléphonie mobile ont moins d'effet sanitaire que les antennes de radio ou de télévision - mais elles sont souvent plus proches. Si le Pr Dominique Belpomme, cancérologue, dit constater une multiplication des cancers des glandes salivaires à proximité des antennes, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) n'y voit que «le simple fait du hasard». «Les informations accumulées n'ont jamais montré l'existence d'effets indésirables à court ou à long terme imputables aux signaux produits par les stations de base», dit l'OMS. L'Académie de médecine renchérit: «Les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux champs électromagnétiques 100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables». Le rapport «Bioinitiative», synthèse d'études sur tous les types de rayonnements électromagnétiques, demande une réévaluation des seuils d'exposition - que souhaitent aussi l'Agence européenne de l'environnement et le Parlement européen. L'incertitude scientifique «doit être favorable à la protection de la santé», estime Janine Le Calvez, de l'association Priartem.
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  • Application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen


     

  • Agrément d'agences départementales d'information sur le logement


     

  • Modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social


     

  • Fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG)


     

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