Antennes-relais de téléphonie mobiles : les communes urbaines commencent à appliquer le "principe de précaution", selon une étude des maires de grandes villes

Dangereuses ou non, les antennes-relais de téléphonie mobile ? En fait, aucune réponse définitive n'a pu être apportée à la question aujourd'hui. En effet, les antennes se multiplient et continueront de se multiplier avec les réseaux de téléphone portable et de télécommunication par voie hertzienne (GSM, GPRS et UMTS). Les antennes émettrices seront, pour beaucoup d'entre elles, de plus en plus puissantes sur des bandes de fréquences que l'on dit "dangereuses". Des maires, appuyés par des citoyens, ont commencé à surveiller de près l'installation de ces antennes, voire de les interdire. La question a suscité une prise en compte très importante des risques dans les communes urbaines, qui, dans l'attente de la législation que réclament les élus, appliquent d'ores et déjà le "principe de précaution". Une étude des maires de grandes villes a permis de recueillir des informations sur l'état des questions et des problèmes rencontrés. Elle montre que peu de communes ont une réelle politique de concertation, c'est-à-dire pas seulement en interne, notamment en raison du caractère limité de leur marge d'intervention. Des cahiers des charges et des conventions-types sont à l'étude et quelques villes ont interdit l'installation d'équipements sur leurs bâtiments publics. Le nombre des équipements et les redevances touchées par les communes et groupements varient : entre 0 et 20 antennes sont disposées sur des bâtiments publics, entre 0 et 1 000 antennes sur les bâtiments privés. Les sommes perçues sont évidemment fonction du nombre d'équipements ; les tarifs s'échelonnent entre 10 000 et 50 000 francs par an et par antenne. Dans 23 villes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), l'installation d'équipements a été suivie de manifestations : il n'y pas un mode d'expression utilisé mais souvent plusieurs (pétition, plainte auprès des élus, manifestation, tribune dans la presse quotidienne régionale). 21 villes et agglomérations n'ont pas été touchées par de tels actes de désapprobation. Alors que les médias se sont souvent fait l'écho d'actions menées par des associations (consommateurs, parents d'élèves, environnement), on observe que dans près de trois-quarts des cas le mécontentement est manifesté par des riverains - regroupés ou non pour cette occasion. Dans la plupart des cas, les élus ou les services ont répondu. 5 villes ont mené une campagne d'information avec l'opérateur ; dans 4 villes des réunions (de quartiers ou spécifiques) ont eu lieu. A noter, le bulletin municipal n'a jamais été utilisé. L'installation de l'antenne a été retardée à 6 reprises. Dans 8 cas, le projet a été abandonné, sans précision sur le caractère définitif ou temporaire. 11 installations ont été modifiées (lieu d'implantation, nature du matériel) et 3 actions en justice ont été menées. Dans de nombreuses grandes villes, on s'oriente vers des changements : instauration d'une concertation accrue avec les opérateurs, limitation du nombre d'équipements, modifications sur les installations à venir… Deux tiers des réponses font état d'une carence d'information (d'abord scientifique puis juridique). L'absence de réglementation est plusieurs fois évoquée et toutes les grandes villes souhaiteraient une politique commune pour l'information scientifique, juridique, tarifaire et technique. La demande d'une législation ou d'une réglementation est forte afin de fixer des normes claires, rassurer les citoyens et faciliter le travail des élus. c=

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