Édition du 8 juin 2018


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À contre-courant, le HCAAM propose de développer de nouveaux établissements de santé de proximité

À rebours de la tendance actuelle consistant à fermer les petits établissements au profit d’entités plus importantes, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) recommande, dans un rapport rendu public mardi, de mettre en place « un scénario de rupture » visant à « répondre au mieux aux besoins de la population et à davantage de justice dans tous les territoires ».
Il préconise ainsi, plutôt que de les fermer, de multiplier les services hospitaliers de proximité en créant des « établissements de santé communautaire » qui seraient recentrés sur des activités de médecine polyvalente, en particulier en gériatrie.
Constitués à l’échelle d’un bassin de vie et s’inscrivant dans « un projet territorial », ces établissements assureraient « une ligne d’hospitalisation de premier recours, au service des médecins de ville, bien intégrés dans leur environnement, principalement axés sur la médecine polyvalente et la filière gériatrique (court séjour, SSR, USLD, EHPAD, équipes mobiles…), pouvant servir de point d’appui à la régulation des soins non programmés et des urgences, avec le cas échéant un plateau d’imagerie de proximité et de biologie de routine, et pouvant comporter, en fonction des spécificités territoriales, un centre de suivi de grossesse de proximité », précise le HCAAM.
En comparaison des « 243 hôpitaux de proximité actuels », le Haut Conseil propose que, « dans les années à venir », le nombre de ces établissements de santé communautaire - qui seraient de statut public ou privé - se situe « entre 550 et 600 » afin de « constituer un maillage dense du territoire ». Car, « à l’heure actuelle, plus de 500 établissements de santé (au sens de site géographique) n’assurent en court séjour qu’une activité de médecine (dont 383 dans le secteur public) », rappelle le HCAAM.
En parallèle, ce dernier propose de faire du déploiement des Communautés professionnelles de territoire de santé (CPTS) – qui constituent le niveau territorialisé d’organisation de la prise en charge ambulatoire du territoire - « une priorité » et estime qu’il faudra, à terme, « certainement » mettre en place « un maillage exhaustif du territoire par les CTPS ». L’accès à un médecin traitant pour toute personne du territoire et le maintien à domicile des personnes âgées (« afin de limiter le développement des Ehpad ») devraient être notamment assurés, selon le Haut Conseil.
Dans le même temps, il préconise de « procéder à un redéploiement » des « 60 à 70 établissements » qui ont des plateaux techniques à faible activité (et sont en situation « très difficile ») en faveur des établissements plus importants du territoire, « avant que les situations ne se dégradent trop et que les décisions [soient] prises de façon contrainte ».
Si l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) « approuve totalement ces propositions », la Fédération hospitalière de France (FHF) et les Conférences hospitalières s’étonnent, elles, de « ces propositions peu réalistes » et rappellent que ces « hôpitaux communautaires ne sont pas différents des hôpitaux de proximité actuels, intégrés aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) ».
L’AMF, de son côté, rappelle ce matin que « le maintien des hôpitaux locaux participe très efficacement au suivi des populations, notamment les plus âgées et fragiles », et souligne également que « les déplacements de services spécialisés doivent, plus que jamais, être compensés par un renforcement des liens entre la médecine de ville et l’hôpital ». 
Dans un communiqué, l’association des petites villes de France (APVF) affirme qu’elle ne partage pas l’idée de redéployer des « petits plateaux techniques », mais se dit « très favorable à la mise en place d’établissements de santé communautaires ». Elle appelle ainsi le gouvernement à se saisir de ce « scénario de rupture ».
Par ailleurs, le Haut Conseil suggère dans son rapport d’« en finir avec le foisonnement de dispositifs de coordination » et d’incitations financières à la coordination qui « peuvent se déployer en même temps sur le même territoire ». « Pilotés ou impulsés par différents acteurs (Etat - DGOS, DSS, DGS, CNSA - ; Assurance maladie ; collectivités territoriales ; professionnels…), ils apparaissent comme concurrents [et] cette situation, qui se maintient malgré les appels réguliers à une rationalisation de ces fonctions, est devenue intolérable à plusieurs égards », indique le HCAAM qui pointe les sentiments de « concurrence généralisée » et « d’inégalité d’accès à ces services », les résultats « inconnus » des investissements qui en découlent et leur efficience globale « douteuse ».
Pour « donner quelque chance » au projet que le HCAAM soutient, celui-ci suggère notamment de mettre en place une « force de pilotage du changement » associant l’ensemble des acteurs du territoire, « au premier rang desquels les collectivités territoriales, régions, départements et intercommunalités ».
A.W.

Télécharger le rapport du HCAAM.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 juin 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


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  • Ministère des transports

    Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination du commissaire coordonnateur du conseil de coordination interportuaire de la Seine


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  • Défenseur des droits

    Décision n° 2018-237 du 29 mai 2018 portant nomination du référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits


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