Article du 29/07/2016

La composition et le fonctionnement des conseils territoriaux de santé précisés par décret

Un décret publié hier au Journal officiel définit les modalités de composition et de fonctionnement des futurs conseils territoriaux de santé (CTS), l’une des nouvelles instances instaurées par la loi Santé du 26 janvier dernier. Ces CTS, qui remplacent les conférences de territoire, devront ...

Article du 04/07/2016

130 groupements hospitaliers de territoire très différents les uns des autres

Le 1er juillet dernier, les 1100 hôpitaux publics devaient s'être mis d'accord sur leur regroupement au sein de groupements hospitaliers de territoire. A cette échéance, selon la ministre de la Santé, Marisol Touraine, 130 GHT devaient s'être constitués (les différents hôpitaux ...

Article du 01/06/2016

Les déserts médicaux n'épargnent plus aucun territoire

Le premier débat de ce 99e Congrès des maires a été consacrée à l’offre de soins. Bien que cela relève de la compétence de l’Etat, les maires sont en première ligne, « en proximité », dès lors qu’elle fait défaut. Le désert médical ...

Article du 24/05/2016

Pharmacies : inquiétante diminution du nombre d'officines

L’Ordre national des pharmaciens a publié vendredi son rapport annuel sur la démographie des pharmaciens. S’il montre une situation encore satisfaisante en termes de couverture territoriale, il met aussi en lumière des motifs d’inquiétude pour l’avenir. Il y avait, au 1er janvier 2016, 22 221 pharmacies ...

Article du 24/05/2016

Parution du très attendu décret sur les hôpitaux de proximité

C’est un décret très attendu par le monde de la santé qui est paru ce matin au Journal officiel : le décret relatif aux hôpitaux de proximité. Il donne un certain nombre de réponses aux questions que se posent les acteurs du secteur, mais pas toutes. C’est la loi de financement de la Sécurité ...

Article du 29/04/2016

GHT : un décret en demi-teinte pour les élus locaux

Le décret d’application de l’article 107 de la loi Santé, relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est paru au Journal officiel de ce matin. Très attendu, ce décret définit le fonctionnement, les missions et la gouvernance de ces nouveaux groupements qui doivent prendre effet le 1er juillet. Le ...

Article du 13/04/2016

Chikungunya et dengue : 30 départements concernés en métropole

La présence de moustiques vecteurs potentiels du chikungunya, de la dengue ou du virus Zika et les risques qu’elle induit en matière de santé publique ne concerne pas que les territoires d’outre-mer. C’est ce que rappelle une instruction du directeur général de la Santé qui liste 30 départements ...

Article du 12/04/2016

Pics de pollution : les maires toujours absents du dispositif

Le gouvernement a publié le week-end dernier l’arrêté interministériel annoncé depuis janvier sur « le déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ». Tout est dans le titre : les mesures sont « préfectorales ...

Article du 08/04/2016

Déserts médicaux : les sénateurs partagent le constat, mais toujours pas les solutions

Faut-il des mesures coercitives pour juguler les déséquilibres entre les territoires dans l'installation des médecins généralistes ? Plus directement, faut-il obliger les médecins à s'installer dans des zones sous dotées ? L'idée a été une nouvelle fois débattue ...

Article du 07/04/2016

Quartiers prioritaires : une circulaire détaille les projets de santé éligibles au co-investissement de la Caisse des dépôts

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont publié, hier, une instruction ministérielle relative aux conditions de co-investissement de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans le cadre de projets de création, d’extension ...

Article du 31/03/2016

GHT : Marisol Touraine s'engage auprès de l'AMF à « associer étroitement » les maires et à ne pas fermer de petits hôpitaux

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a reçu mardi les responsables de l’AMF pour discuter de la place des élus locaux dans la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui seront mis en place dès le 1er juillet prochain. À l’issue de cette rencontre, ...

Article du 18/03/2016

Le gouvernement débloque 10 millions d'euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé hier le déblocage de 10 millions d'euros pour accompagner la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT), une réforme « majeure » destinée à développer les coopérations entre hôpitaux. « Le dispositif ...

Article du 11/03/2016

Groupements hospitaliers de territoire : l'AMF revient à la charge

L’AMF vient de demander une nouvelle fois, cette fois-ci via un courrier adressé officiellement par ses dirigeants au Premier ministre, que « les maires et les présidents d’intercommunalité soient étroitement associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire » qui ...

Article du 04/03/2016

Nuisances sonores : 93 % des Français exposés à un bruit excessif

L’association JNA (Journée nationale de l’audition) a publié hier une étude sur le ressenti des nuisances sonores, qui conclut notamment qu’un Français sur deux se dit victime « d’agressions sonores » dans son environnement de transport ou de travail. C’est cette association, créée ...

Article du 29/02/2016

S'opposer au déploiement des compteurs Linky est « risqué », selon une analyse juridique

Comme l’annonçait la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) dans nos colonnes le 18 février, une analyse juridique vient d’être diligentée sur la question des compteurs Linky et la possibilité pour les maires de s’opposer à leur ...

Article du 25/02/2016

Les élus locaux demandent à être associés à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

L’AMF demande, dans un communiqué publié hier, que les élus locaux soient « étroitement associés à la gouvernance des hôpitaux ». Face à un calendrier « très contraint » qui prévoit la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) d’ici ...

Article du 18/02/2016

Opposition de certaines communes au déploiement de Linky : les réponses du gouvernement et d'ErDF

C’est en décembre 2015 qu’ErDF a entamé le déploiement de Linky à l’échelle nationale. Ce compteur, qui doit équiper 35 millions de foyers d’ici 2021, va dans un premier temps faciliter les interventions à distance comme la télérelève de l’index de consommation ...

Article du 10/02/2016

Offre de soins : les petites villes témoignent de leurs difficultés

Alors que le gouvernement a donné rendez-vous demain au Conseil économique, social et environnemental (CESE) aux professionnels de la santé pour une « grande conférence de la santé », l’Association des petites villes de France (APVF) publie une enquête sur la situation de l’offre de soins ...

Article du 04/02/2016

Première carte des groupements hospitaliers de territoire

L’Agence régionale de santé d’Île-de-France a dévoilé avant-hier, le 2 février, la première la carte des futurs groupements hospitaliers de son territoire. Celle-ci préfigure le périmètre de 14 groupements (GHT) qui pourraient couvrir Paris, sa petite et sa grande couronne ...

Article du 03/02/2016

Virus zika : la ministre de la Santé reçoit aujourd'hui les élus locaux

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré hier une situation « d’urgence de santé publique de portée mondiale » sur le virus zika. Ce virus, propagé par les moustiques, commence à toucher les Antilles et la Guyane. Interpellée hier à l’Assemblée ...

Article du 22/12/2015

Le virus zika menace plusieurs départements français

Après le chikungunya, c’est un nouveau virus lui aussi véhiculé par le moustique tigre qui menace les Antilles et pourrait, selon le ministère de la Santé, atteindre la métropole : le virus zika. Deux cas de ce virus – qui appartient à la même famille que la dengue et la fièvre ...

Article du 18/12/2015

Premières échéances pour la mise en œuvre de la loi santé, définitivement adoptée hier

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté définitivement hier après midi par le Parlement. La loi devrait donc être prochainement publiée au Journal officiel. Les députés ont eu le dernier mot à l'issue d'un ultime aller retour ...

Article du 02/12/2015

Hôpitaux et déserts médicaux au cœur du projet de loi santé

Les députés ont adopté, hier après midi, en deuxième lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. La commission mixte paritaire avait échoué, le 27 octobre, à trouver un compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Sans surprise, les ...

Article du 27/11/2015

Autorisation d'ouverture pour les premières « maisons de naissance »

Il était moins une ! À quelques jours de la fin officielle du délai imparti par la loi du 6 décembre 2013, le gouvernement a publié ce matin la liste des neuf « maisons de naissance » expérimentales autorisées à ouvrir. Retour en arrière : la loi du 6 décembre 2013 autorisait, ...

Article du 27/11/2015

Numerus clausus relevé dans dix régions pour lutter contre les déserts médicaux

Le gouvernement a annoncé hier une nouvelle série de mesures pour ramener l'offre médicale libérale là où elle fait défaut. Plus précisément, il compte sur l'installation de 500 médecins supplémentaires, toutes spécialités confondues, d'ici 2017 dans ...

Article du 28/10/2015

Questions sociales autour de la nouvelle lecture obligée du projet de loi santé

Députés et sénateurs n'ont pas réussi, hier, à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi sur la santé. Examiné en procédure accélérée, le projet de loi, adopté par les députés le 14 avril (lire Maire info du 15 avril), avait été ...

Article du 07/10/2015

Le Sénat adopte le projet de loi Santé en supprimant le tiers payant généralisé

Le Sénat a adopté hier le projet de loi Santé, dont l'examen avait démarré fin septembre (lire Maire info du 28 septembre). Mais il s'agit d'une version très allégée et modifiée. Les sénateurs ont en effet supprimé plusieurs mesures phares du gouvernement, notamment ...

Article du 28/09/2015

Les sénateurs reprennent l'examen du projet de loi santé

Les sénateurs ont repris ce matin, lundi 28 septembre, l'examen, entamé le 14 septembre, du projet de loi sur la modernisation du système de santé. Le vote est prévu mardi 6 octobre. Cet été, la commission des affaires sociales du Sénat avait largement aminci le projet en supprimant près ...

Article du 16/07/2015

Pollution : Ségolène Royal en appelle (encore) aux maires

La parution, hier, d’un rapport chiffrant à 100 milliards d’euros le coût annuel de la pollution atmosphérique (lire Maire info d’hier) a suscité de vives réactions. Ce rapport apporte de l’eau au moulin de tous ceux, notamment, qui souhaitent en finir avec le soutien fiscal au diesel. Rappelons ...

Article du 15/07/2015

La pollution de l'air en France évaluée à plus de 100 milliards d'euros par an

La pollution de l'air coûte plus de 100 milliards d'euros par an à la France, selon une commission d'enquête du Sénat, qui y voit une « aberration économique » et propose notamment d'augmenter la fiscalité du diesel et de taxer les émissions de polluants. Dans son rapport intitulé ...

Article du 05/06/2015

Marisol Touraine : « pas de canicule » actuellement mais le gouvernement est « vigilant »

« Il n'y a pas de canicule » actuellement même s'il fait chaud, a assuré ce matin la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, qui se dit toutefois « très vigilante » et « prête » à déclencher le plan canicule si besoin. Interrogée ...

Article du 15/04/2015

Projet de loi santé adopté à l'Assemblée : les points intéressant les maires

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi santé par 311 voix (groupes PS et écologistes) contre 241 (groupes UMP, UDI, communistes), au terme de 15 jours de débats en séance et de l’examen de plus de 2 300 amendements. Ses enjeux : développer la prévention, améliorer ...

Article du 13/04/2015

Le projet de loi santé pose les bases des futurs groupements hospitaliers de territoire

La coordination et la mutualisation entre les établissements de santé doit s'améliorer et s'accélérer. C'est ce que veut la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui donne pour cela, au travers du projet de loi de modernisation de la santé, un coup de pouce directif avec la création ...

Article du 09/04/2015

Projet de loi santé : les députés décident d'un « pacte » contre les déserts médicaux

L'Assemblée nationale a approuvé hier en première lecture les mesures du projet de loi sur la santé visant à lutter contre les déserts médicaux et à encourager les professionnels de santé à se regrouper en « communautés » sur un territoire. Un « pacte ...

Article du 09/04/2015

L'Assemblée a voté l'expérimentation des salles de consommation à moindre risque de drogue

Comme on pouvait s’y attendre, c’est après des heures de débat houleux et d’invectives violentes que l’article 9 du projet de loi santé, relatif à la création des salles de consommation à moindre risque (SCMR), a été adopté. Le débat a été animé ...

Article du 02/04/2015

Un nouveau parcours éducatif de santé, mais pas plus de médecins scolaires

L'examen du second article du projet de loi de modernisation de la santé par les députés hier en fin d'après midi a mis l'accent sur un sujet sensible, non résolu par ce projet de loi : la pénurie de médecins scolaires. A l'heure actuelle, on compte à peine 1 médecin pour ...

Article du 01/04/2015

Le projet de loi Santé propose l'expérimentation des « salles de shoot »

La discussion sur le projet de loi Santé porté par la ministre de la Santé Marisol Touraine a débuté hier à l’Assemblée nationale. Développement d’un « parcours éducatif de santé », création d’un service territorial de santé sous la houlette ...

Article du 24/03/2015

L'Assemblée commence à réécrire le texte du projet de loi « Santé »

Le projet de loi sur la Santé, largement décrié par le monde médical, a été adopté jeudi dernier en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Rebaptisé au passage projet de loi dit de « modernisation de notre système de santé », ce texte n’a ...

Article du 17/03/2015

Projet de loi santé : le gouvernement déclare la procédure d'urgence

Les députés commencent en fin d'après-midi, et jusqu'à jeudi, l'examen en commission des affaires sociales du projet de loi relatif à la santé. Le texte sera débattu en séance publique à partir du 31 mars, mais selon la procédure d'urgence, a annoncé hier la ...

Article du 13/02/2015

Etat de santé des Français « globalement bon » mais des disparités sociales et territoriales toujours « importantes »

« Globalement bon », c'est le niveau de l'état de santé de la population française comparé aux autres pays développés, selon un rapport publié hier par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Les Français sont ...