Santé publique

Article du 28/07/2010

Le ministère de la Santé reporte sine die la parution d'un décret prévoyant la fermeture des blocs opératoires

La parution du texte - initialement prévue fin juillet, début août - qui devait établir la liste des entités opérant moins de 1.500 personnes par an (au cours de la période 2009-2011) et qui devaient de ce fait être fermées, est «reportée», a indiqué ...


Article du 08/07/2010

La ministre de la Santé rappelle les modalités de mise en œuvre du dispositif national de prévention et de gestion d'une éventuelle canicule

Mercredi 7 juillet, la ministre de la Santé et des Sports a présenté en conseil des ministres une communication relative au dispositif national de prévention et de gestion d’une éventuelle canicule. Cette communication intervient alors que, cette année, Météo France prévoit un été ...


Article du 18/06/2010

Interdiction totale du bisphénol A: le gouvernement propose le report du débat à 2011

Jeudi 17 juin, lors de l’examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi, votée à l’unanimité au Sénat, prévoyant la suspension de l’utilisation de biberons produits à base de Bisphénol A, le gouvernement a proposé le report à 2011 d'un débat ...


Article du 01/06/2010

Un rapport parlementaire souhaite éviter que les enfants vivent à proximité des lignes à haute tension

75% des Européens considèrent que les lignes à haute tension (THT) peuvent affecter leur santé selon un Eurobaromètre publié en 2007. Ce chiffre peut paraître excessif au regard des conclusions du sénateur socialiste Daniel Raoul, à l'origine d'un rapport présenté jeudi ...


Article du 12/05/2010

Réduction de l'offre médicale en zone rurale: le ministre détaille les mesures prises pour la juguler

Inquiet de la réduction continue de l'offre médicale en zone rurale et des grandes difficultés d'accès aux soins qui en découlent, un sénateur rappelle à la ministre de la Santé et des Sports que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à ...


Article du 14/04/2010

Les petites villes de France (APVF) se félicitent d'une nouvelle victoire juridique pour les petits hôpitaux

Après l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de juillet 2009 suspendant la décision de la ministre de la Santé de fermer la maternité de Valréas (Vaucluse), l’Association des petites villes de France (APVF) «se félicite de la décision ...


Article du 09/02/2010

Antennes-relais: le renforcement de l'information destinée aux professionnels de santé et aux élus locaux constituera une «priorité de travail dans les mois prochains»

Le comité de suivi de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement» s’est réuni en fin de semaine dernière, à la suite de la table ronde «Radiofréquences, santé, environnement» organisée au printemps 2009 ("Grenelle des ondes"). Rassemblant ...


Article du 18/12/2009

Les académies de Médecine, des Sciences et des Technologies estiment qu'il n'est «pas justifié scientifiquement» de réduire l'exposition aux ondes des antennes relais

Trois académies (Médecine, Sciences et Technologies) ont estimé jeudi qu'il n'était «pas justifié scientifiquement» de réduire l'exposition aux ondes des antennes-relais et ont déploré les conclusions tirées par l'Afsset de l'avis de ses experts. Elles ...


Article du 05/11/2009

Téléphonie mobile: un rapport parlementaire propose un permis de construire pour les antennes-relais

Un rapport sur les incidences «éventuelles» sur la santé de la téléphonie mobile, critiquant tout «alarmisme excessif», propose des «mesures de bon sens» comme des téléphones avec oreillette rétractable, du wifi à rayonnement ciblé ou un permis de construire pour ...


Article du 15/10/2009

Antennes-relais: pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d'exposition

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant» selon lequel, d'après leurs données, «l'exposition aux radio-fréquences» n'entraînerait pas «d'effets sanitaires ...


Article du 09/10/2009

31 octobre: date limite pour répondre à l'appel à candidatures pour les expérimentations de la diminution du seuil d'exposition aux champs électromagnétiques des antennes-relais

L’AMF rappelle sur son site Internet que la date limite pour répondre à l'appel à candidatures pour les expérimentations de la diminution du seuil d'exposition aux champs électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile est fixée au 31 octobre prochain. L’appel ...


Article du 09/10/2009

Mobiles: baisser la puissance des antennes coûterait de 3,6 à 7 milliards d'euros

L'adaptation des antennes-relais pour abaisser les seuils d'exposition aux rayonnements électro-magnétiques, comme l'ont réclamé des associations lors du «Grenelle des ondes», coûterait entre 3,6 et 7 milliards d'euros, selon une étude du cabinet Sia Conseil publiée ...


Article du 22/09/2009

Lancement d'un appel à candidatures des communes pour expérimenter la baisse de la puissance d'exposition aux ondes électromagnétiques

Le comité opérationnel chargé des expérimentations relatives à l’abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile a lancé un appel à candidatures, jusqu’au 31 octobre, pour «identifier et sélectionner ...


Article du 17/09/2009

Grippe A: le Gouvernement souligne qu'il a «veillé à impliquer les collectivités territoriales dans la préparation à la gestion de crise»

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux mesures pour faire face à la pandémie grippale. «Alors que la France vient de franchir ...


Article du 10/09/2009

Grippe A H1N1: le ministère de l'Intérieur précise les conditions de gestion des déchets domestiques en cas de pandémie

Parmi les réponses à la «foire aux questions» (FAQ) relatives à une éventuelle pandémie de grippe A, mises en ligne par le ministère de l'Intérieur, l’une porte sur la gestion des déchets domestiques. La réponse précise que le ramassage et le traitement ...


Article du 09/09/2009

Moins de 200.000 praticiens sont désormais en «activité régulière», selon l'Atlas annuel du Conseil de l'ordre

Selon le Conseil national de l'ordre des médecins, le nombre de praticiens en «activité régulière» est passé sous la barre des 300 praticiens pour 100.000 habitants (290,3 praticiens pour 100.000 habitants le 1er janvier 2009, contre 300,2 début 2008). En valeur ...


Article du 08/09/2009

Gestion de la fonction publique en cas de pandémie grippale: le plan national de prévention et de lutte est «très fortement recommandé pour les collectivités locales»

Dans une circulaire du 26 août, Eric Woerth, le ministre de la Fonction publique, précise les conditions de gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale (1). Cette circulaire fait, notamment, suite à la lettre qu’avait envoyée le ministre ...


Article du 31/08/2009

Grippe A: un dossier complet publié par l'AMF

L'Association des maires de France a mis en ligne sur son site fin juillet dernier un dossier «Grippe A» comprenant les documents suivants: - Le rôle des maires et des présidents de communautés L’émergence d’un nouveau virus de la grippe A H1 N1 conduit à mettre très rapidement ...


Article du 28/07/2009

Grippe A : le plan de continuité des services pour les communes

L’institut de veille sanitaire dénombre en France 494 cas confirmés et 180 cas probables depuis l’apparition de cette forme de grippe. Toutefois, l’émergence de groupes de cas touchant des malades n’ayant pas eu de contact avec une personne revenant d’un pays à forte circulation virale indique le ...


Article du 17/07/2009

Le Conseil constitutionnel estime qu'il appartiendra à l'agence régionale de santé de veiller à ce que soit assuré l'exercice continu des missions du service public hospitalier pris dans son ensemble

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Des griefs étaient formulés à l'encontre de huit articles. Tous ces griefs ont été rejetés (1). Aucun des articles n'a ...


Article du 07/07/2009

243 «ateliers santé ville» créés fin mars 2009, selon un premier bilan exhaustif

Lancés en 2001 pour «réduire les inégalités sociales et territoriales» en matière de santé et améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation précaire, les ateliers santé ville (ASV) étaient, fin 2008, au nombre de 237 sur le ...


Article du 06/07/2009

Grippe A/H1N1: les mesures du haut commissariat à la Jeunesse pour les accueils collectifs de mineurs pour la période estivale

La cellule interministérielle de crise (CIC) sur la grippe A/H1N1 a établi des recommandations aux préfets qu’ils devront les relayer auprès de tous les responsables des accueils collectifs de mineurs. Les accueils collectifs de mineurs (ACM) pour la période estivale 2009 concernent 1.500.000 ...


Article du 18/06/2009

Projet de loi Hôpital: l'Association des petites villes de France «regrette les reculs survenus en commission mixte paritaire sur la place des élus dans la gouvernance hospitalière»

L’Association des petites villes de France (APVF) regrette dans un communiqué, «que la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 16 juin n’ait pas retenu les avancées apportées par le Sénat dans le domaine de la gouvernance hospitalière.» En effet, indique l’association, ...


Article du 05/06/2009

Le maire de Château-Thierry (Aisne) veut faire reculer une antenne-relais à 100 mètres d'une école de la commune

Comme il l'avait annoncé début mai, le maire de Château-Thierry (Aisne) confirme qu'il va déposer une plainte devant la justice administrative contre l'opérateur historique Orange, accusé d'avoir installé une antenne-relais trop près d'une école. En ...


Article du 26/05/2009

Expérimentation d'une diminution du seuils d'exposition aux champs électromagnétiques: les grandes villes demandent qu'elle soit «pilotée par l'Etat, qui doit y consacrer des moyens humains et financiers suffisants»

Outre Pau (Pyrénées-Atlantiques), Courbevoie (Hauts-de-Seine) et Grenoble (Isère), la ville de Vincennes (Val-de-Marne) a annoncé lundi soir qu'elle se portait candidate à une expérimentation d'une modification des seuils d'émission maximale des ...


Article du 22/05/2009

La version 2009 du plan national canicule explicité par circulaire

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Santé) précise les nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du Plan national canicule et l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale. Elle indique que, du fait des «améliorations ...


Article du 19/05/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital: les assistants de service social estiment qu'il «met en évidence une volonté de privilégier le sanitaire au détriment du social»

Tandis que les sénateurs débattent du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), texte adopté à l'Assemblée nationale le 11 mars dernier, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) ...


Article du 05/05/2009

Les ministères de l'Intérieur et de la Santé préparent une circulaire conjointe aux préfets pour mobiliser les comités départementaux de l'aide médicale urgente de la permanence des soins

A l’issue de sa réunion d’hier, la Cellule interministérielle de crise (CIC), réunie par Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot-Narquin, a notamment décidé d’envoyer une circulaire conjointe aux préfets pour mobiliser les comités départementaux de l’aide ...


Article du 05/05/2009

Antenne-relais proche d'une école: le maire de Château-Thierry fait jouer le principe de précaution

Le maire de Château-Thierry (Aisne), Jacques Krabal, a pris le 2 mai un arrêté de fermeture de l'école primaire et maternelle des Chesneaux (180 enfants). Il a pris cette décision alors que l’opérateur propriétaire de l’antenne relais de téléphonie mobile a décidé, ...


Article du 29/04/2009

Réforme de l'hôpital: l'APVF rappelle que les élus locaux sont des «acteurs indispensables à une bonne gouvernance hospitalière»

Au moment où les discussions sur le projet de loi hôpital-patient-santé-territoire se concentrent sur la place des médecins dans la gouvernance hospitalière, l’Association des petites villes de France (APVF) réagit dans un communiqué et rappelle le «rôle indispensable des élus ...


Article du 24/04/2009

Antennes-relais: les travaux ne font que commencer

La table-ronde organisée hier à Paris sur les antennes-relais par Roselyne Bachelot (ministre de la Santé) Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Environnement), si elle n’a, comme prévu, débouché sur aucune décision, a permis ...


Article du 21/04/2009

Antennes-relais: la table ronde se tiendra jeudi pour tenter de clarifier le débat

La table ronde sur les antennes-relais se tiendra jeudi 23 avril pour examiner l'effet potentiel des radiofréquences sur la santé, alors que plusieurs jugements récents demandent aux opérateurs de téléphonie mobile de démonter des antennes. Le format de cette table ronde est le même que ...


Article du 10/04/2009

Un rapport du Parlement européen préconise d'éviter d'implanter des antennes GSM ou des lignes à haute tension à proximité des écoles, des crèches, des maisons de repos et des établissements de santé

Le Parlement européen a adopté le 2 avril dernier, par 559 voix pour, 22 contre et 8 abstentions, un rapport qui réclame une révision des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques (CEM), fixés en 1999 par le Conseil européen, telle que déjà décidée ...


Article du 09/04/2009

Les antennes relais à l'épreuve des inquiétudes du public et des données scientifiques

Alain Gest, député UMP de la Somme, a organisé lundi, dans le cadre de l'étude sur les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, une audition publique sur les antennes relais. Il a rappelé que l'audition s'inscrivait dans le cadre de l'étude ...


Article du 03/04/2009

Antennes relais: l'exposition serait plus forte à distance que dessous

Contrairement à une idée répandue, l'exposition aux ondes de radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile serait plus forte à distance que dessous ou tout près de ces installations, souligne une étude française, publiée par la revue britannique "Occupational ...


Article du 11/03/2009

Les maires pourraient fixer par arrêté une plage horaire, entre vingt heures et huit heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcoolisées sur le territoire de leur commune serait interdite

Examinant le projet de loi «portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires», les députés ont accordé au maire, «sans préjudice de son pouvoir de police générale», la possibilité de «fixer par arrêté une ...


Article du 06/03/2009

Nouveau démontage d'une antenne-relais exigé par un tribunal

Le tribunal de grande instance (TGI) d'Angers a donné raison le 5 mars à des habitants de Notre-Dame-d'Alençon (Maine-et-Loire), qui protestaient contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile par Orange dans le clocher de l'église. Le magistrat a décidé ...


Article du 05/03/2009

Antennes-relais: l'Académie nationale de médecine dénonce «l'utilisation dévoyée» par la justice du principe de précaution

L’Académie nationale de médecine renouvelle, dans un communiqué diffusé hier, sa «mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution.» Elle recommande en conséquence «que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, ...


Article du 05/03/2009

«Déserts médicaux» : le premier syndicat de médecins contre l'amendement voté mardi

Le premier syndicat de médecins libéraux, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a dénoncé mercredi l'éventuelle instauration dans trois ans d'une «contribution» financière des praticiens refusant d'exercer dans des zones «sous-dotées» ...


Article du 04/03/2009

La Justice ordonne un nouveau démontage d'antennes-relais

L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamné, le 16 février, deux semaines après son concurrent Bouygues Télécom, à démonter une antenne-relais dans un vignoble situé à Chateauneuf-du-Pape (Vaucluse) en raison de sa nuisance esthétique ...



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