Santé publique

Article du 15/10/2009

Antennes-relais: pas «d'effets sanitaires à court terme ni à long terme», selon un rapport qui réclame néanmoins une réduction du niveau d'exposition

Les experts de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) ont rendu public un rapport «rassurant» selon lequel, d'après leurs données, «l'exposition aux radio-fréquences» n'entraînerait pas «d'effets sanitaires ...


Article du 09/10/2009

31 octobre: date limite pour répondre à l'appel à candidatures pour les expérimentations de la diminution du seuil d'exposition aux champs électromagnétiques des antennes-relais

L’AMF rappelle sur son site Internet que la date limite pour répondre à l'appel à candidatures pour les expérimentations de la diminution du seuil d'exposition aux champs électromagnétiques des antennes-relais de téléphonie mobile est fixée au 31 octobre prochain. L’appel ...


Article du 09/10/2009

Mobiles: baisser la puissance des antennes coûterait de 3,6 à 7 milliards d'euros

L'adaptation des antennes-relais pour abaisser les seuils d'exposition aux rayonnements électro-magnétiques, comme l'ont réclamé des associations lors du «Grenelle des ondes», coûterait entre 3,6 et 7 milliards d'euros, selon une étude du cabinet Sia Conseil publiée ...


Article du 22/09/2009

Lancement d'un appel à candidatures des communes pour expérimenter la baisse de la puissance d'exposition aux ondes électromagnétiques

Le comité opérationnel chargé des expérimentations relatives à l’abaissement de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile a lancé un appel à candidatures, jusqu’au 31 octobre, pour «identifier et sélectionner ...


Article du 17/09/2009

Grippe A: le Gouvernement souligne qu'il a «veillé à impliquer les collectivités territoriales dans la préparation à la gestion de crise»

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux mesures pour faire face à la pandémie grippale. «Alors que la France vient de franchir ...


Article du 10/09/2009

Grippe A H1N1: le ministère de l'Intérieur précise les conditions de gestion des déchets domestiques en cas de pandémie

Parmi les réponses à la «foire aux questions» (FAQ) relatives à une éventuelle pandémie de grippe A, mises en ligne par le ministère de l'Intérieur, l’une porte sur la gestion des déchets domestiques. La réponse précise que le ramassage et le traitement ...


Article du 09/09/2009

Moins de 200.000 praticiens sont désormais en «activité régulière», selon l'Atlas annuel du Conseil de l'ordre

Selon le Conseil national de l'ordre des médecins, le nombre de praticiens en «activité régulière» est passé sous la barre des 300 praticiens pour 100.000 habitants (290,3 praticiens pour 100.000 habitants le 1er janvier 2009, contre 300,2 début 2008). En valeur ...


Article du 08/09/2009

Gestion de la fonction publique en cas de pandémie grippale: le plan national de prévention et de lutte est «très fortement recommandé pour les collectivités locales»

Dans une circulaire du 26 août, Eric Woerth, le ministre de la Fonction publique, précise les conditions de gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale (1). Cette circulaire fait, notamment, suite à la lettre qu’avait envoyée le ministre ...


Article du 31/08/2009

Grippe A: un dossier complet publié par l'AMF

L'Association des maires de France a mis en ligne sur son site fin juillet dernier un dossier «Grippe A» comprenant les documents suivants: - Le rôle des maires et des présidents de communautés L’émergence d’un nouveau virus de la grippe A H1 N1 conduit à mettre très rapidement ...


Article du 28/07/2009

Grippe A : le plan de continuité des services pour les communes

L’institut de veille sanitaire dénombre en France 494 cas confirmés et 180 cas probables depuis l’apparition de cette forme de grippe. Toutefois, l’émergence de groupes de cas touchant des malades n’ayant pas eu de contact avec une personne revenant d’un pays à forte circulation virale indique le ...


Article du 17/07/2009

Le Conseil constitutionnel estime qu'il appartiendra à l'agence régionale de santé de veiller à ce que soit assuré l'exercice continu des missions du service public hospitalier pris dans son ensemble

Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Des griefs étaient formulés à l'encontre de huit articles. Tous ces griefs ont été rejetés (1). Aucun des articles n'a ...


Article du 07/07/2009

243 «ateliers santé ville» créés fin mars 2009, selon un premier bilan exhaustif

Lancés en 2001 pour «réduire les inégalités sociales et territoriales» en matière de santé et améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation précaire, les ateliers santé ville (ASV) étaient, fin 2008, au nombre de 237 sur le ...


Article du 06/07/2009

Grippe A/H1N1: les mesures du haut commissariat à la Jeunesse pour les accueils collectifs de mineurs pour la période estivale

La cellule interministérielle de crise (CIC) sur la grippe A/H1N1 a établi des recommandations aux préfets qu’ils devront les relayer auprès de tous les responsables des accueils collectifs de mineurs. Les accueils collectifs de mineurs (ACM) pour la période estivale 2009 concernent 1.500.000 ...


Article du 18/06/2009

Projet de loi Hôpital: l'Association des petites villes de France «regrette les reculs survenus en commission mixte paritaire sur la place des élus dans la gouvernance hospitalière»

L’Association des petites villes de France (APVF) regrette dans un communiqué, «que la commission mixte paritaire (CMP) réunie le 16 juin n’ait pas retenu les avancées apportées par le Sénat dans le domaine de la gouvernance hospitalière.» En effet, indique l’association, ...


Article du 05/06/2009

Le maire de Château-Thierry (Aisne) veut faire reculer une antenne-relais à 100 mètres d'une école de la commune

Comme il l'avait annoncé début mai, le maire de Château-Thierry (Aisne) confirme qu'il va déposer une plainte devant la justice administrative contre l'opérateur historique Orange, accusé d'avoir installé une antenne-relais trop près d'une école. En ...


Article du 26/05/2009

Expérimentation d'une diminution du seuils d'exposition aux champs électromagnétiques: les grandes villes demandent qu'elle soit «pilotée par l'Etat, qui doit y consacrer des moyens humains et financiers suffisants»

Outre Pau (Pyrénées-Atlantiques), Courbevoie (Hauts-de-Seine) et Grenoble (Isère), la ville de Vincennes (Val-de-Marne) a annoncé lundi soir qu'elle se portait candidate à une expérimentation d'une modification des seuils d'émission maximale des ...


Article du 22/05/2009

La version 2009 du plan national canicule explicité par circulaire

Une circulaire interministérielle (Intérieur, Travail, Santé) précise les nouvelles dispositions contenues dans la version 2009 du Plan national canicule et l’organisation de la permanence des soins propres à la période estivale. Elle indique que, du fait des «améliorations ...


Article du 19/05/2009

Projet de loi portant réforme de l'hôpital: les assistants de service social estiment qu'il «met en évidence une volonté de privilégier le sanitaire au détriment du social»

Tandis que les sénateurs débattent du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), texte adopté à l'Assemblée nationale le 11 mars dernier, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) ...


Article du 05/05/2009

Les ministères de l'Intérieur et de la Santé préparent une circulaire conjointe aux préfets pour mobiliser les comités départementaux de l'aide médicale urgente de la permanence des soins

A l’issue de sa réunion d’hier, la Cellule interministérielle de crise (CIC), réunie par Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot-Narquin, a notamment décidé d’envoyer une circulaire conjointe aux préfets pour mobiliser les comités départementaux de l’aide ...


Article du 05/05/2009

Antenne-relais proche d'une école: le maire de Château-Thierry fait jouer le principe de précaution

Le maire de Château-Thierry (Aisne), Jacques Krabal, a pris le 2 mai un arrêté de fermeture de l'école primaire et maternelle des Chesneaux (180 enfants). Il a pris cette décision alors que l’opérateur propriétaire de l’antenne relais de téléphonie mobile a décidé, ...


Article du 29/04/2009

Réforme de l'hôpital: l'APVF rappelle que les élus locaux sont des «acteurs indispensables à une bonne gouvernance hospitalière»

Au moment où les discussions sur le projet de loi hôpital-patient-santé-territoire se concentrent sur la place des médecins dans la gouvernance hospitalière, l’Association des petites villes de France (APVF) réagit dans un communiqué et rappelle le «rôle indispensable des élus ...


Article du 24/04/2009

Antennes-relais: les travaux ne font que commencer

La table-ronde organisée hier à Paris sur les antennes-relais par Roselyne Bachelot (ministre de la Santé) Nathalie Kosciusko-Morizet (Economie numérique) et Chantal Jouanno (Environnement), si elle n’a, comme prévu, débouché sur aucune décision, a permis ...


Article du 21/04/2009

Antennes-relais: la table ronde se tiendra jeudi pour tenter de clarifier le débat

La table ronde sur les antennes-relais se tiendra jeudi 23 avril pour examiner l'effet potentiel des radiofréquences sur la santé, alors que plusieurs jugements récents demandent aux opérateurs de téléphonie mobile de démonter des antennes. Le format de cette table ronde est le même que ...


Article du 10/04/2009

Un rapport du Parlement européen préconise d'éviter d'implanter des antennes GSM ou des lignes à haute tension à proximité des écoles, des crèches, des maisons de repos et des établissements de santé

Le Parlement européen a adopté le 2 avril dernier, par 559 voix pour, 22 contre et 8 abstentions, un rapport qui réclame une révision des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques (CEM), fixés en 1999 par le Conseil européen, telle que déjà décidée ...


Article du 09/04/2009

Les antennes relais à l'épreuve des inquiétudes du public et des données scientifiques

Alain Gest, député UMP de la Somme, a organisé lundi, dans le cadre de l'étude sur les conséquences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile, une audition publique sur les antennes relais. Il a rappelé que l'audition s'inscrivait dans le cadre de l'étude ...


Article du 03/04/2009

Antennes relais: l'exposition serait plus forte à distance que dessous

Contrairement à une idée répandue, l'exposition aux ondes de radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile serait plus forte à distance que dessous ou tout près de ces installations, souligne une étude française, publiée par la revue britannique "Occupational ...


Article du 11/03/2009

Les maires pourraient fixer par arrêté une plage horaire, entre vingt heures et huit heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcoolisées sur le territoire de leur commune serait interdite

Examinant le projet de loi «portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires», les députés ont accordé au maire, «sans préjudice de son pouvoir de police générale», la possibilité de «fixer par arrêté une ...


Article du 06/03/2009

Nouveau démontage d'une antenne-relais exigé par un tribunal

Le tribunal de grande instance (TGI) d'Angers a donné raison le 5 mars à des habitants de Notre-Dame-d'Alençon (Maine-et-Loire), qui protestaient contre l'installation d'une antenne de téléphonie mobile par Orange dans le clocher de l'église. Le magistrat a décidé ...


Article du 05/03/2009

Antennes-relais: l'Académie nationale de médecine dénonce «l'utilisation dévoyée» par la justice du principe de précaution

L’Académie nationale de médecine renouvelle, dans un communiqué diffusé hier, sa «mise en garde contre une interprétation subjective du principe de précaution.» Elle recommande en conséquence «que ce soit au législateur de préciser les modalités de son application, ...


Article du 05/03/2009

«Déserts médicaux» : le premier syndicat de médecins contre l'amendement voté mardi

Le premier syndicat de médecins libéraux, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), a dénoncé mercredi l'éventuelle instauration dans trois ans d'une «contribution» financière des praticiens refusant d'exercer dans des zones «sous-dotées» ...


Article du 04/03/2009

La Justice ordonne un nouveau démontage d'antennes-relais

L'opérateur de téléphonie mobile SFR a été condamné, le 16 février, deux semaines après son concurrent Bouygues Télécom, à démonter une antenne-relais dans un vignoble situé à Chateauneuf-du-Pape (Vaucluse) en raison de sa nuisance esthétique ...


Article du 04/03/2009

Réforme de l'hôpital: un amendement maintient la liberté d'installation des médecins tout en évaluant leur répartition sur le territoire dans les prochaines années

L'Assemblée nationale a voté mardi soir un amendement UMP qui maintient la liberté d'installation des médecins tout en évaluant leur répartition sur le territoire dans les prochaines années, alors que la gauche voulait «des actions plus contraignantes». «Si vous voulez vous ...


Article du 03/03/2009

Roselyne Bachelot face à l'inquiétude suscitée par les «déserts médicaux»

La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a fait face lundi à l'inquiétude de députés UMP élus dans des zones rurales menacées par le manque de médecins, à la reprise de l'examen de son projet de loi portant réforme de l'hôpital à l'Assemblée. «En ...


Article du 16/02/2009

Un rapport propose la création de groupements locaux de coopération qui réuniraient à la fois les secteurs psychiatrique et médico-social -dont les collectivités locales

Un rapport, rédigé par Édouard Couty, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur des hôpitaux, propose la création de «groupements locaux de coopération» (GLC) qui réuniraient à la fois les secteurs psychiatrique et médico-social, un modèle ...


Article du 11/02/2009

Projet de loi hôpital à l'Assemblée nationale: les maires de petites villes rappellent «l'importance de la proximité hospitalière»

Alors que l’Assemblée nationale a commencé hier l’examen du projet de loi «hôpital, patient, santé et territoire», l’Association des petites villes de France (APVF) demande qu’une «réelle complémentarité entre hôpitaux soit au cœur de la discussion parlementaire ...


Article du 10/02/2009

Les députés examinent le projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoire»

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot déclare, ce mardi 10 février dans "La Tribune", que «l'hôpital a besoin de moyens et d'organisation», alors que les députés s'apprêtent à examiner son projet de loi «Hôpital, patients, santé et territoire». ...


Article du 09/02/2009

Projet de loi «hôpital, patients, santé, territoires»: un amendement en commission propose de soumettre à l'autorisation du maire la vente d'alcool dans les épiceries de nuit

Des députés UMP ont adopté jeudi en commission des affaires sociales un amendement pour renforcer les pouvoirs du maire dans le contrôle de la vente d'alcool la nuit. Un amendement de Valérie Boyer (UMP), adopté par la commission, propose de soumettre à l'autorisation du maire la vente ...


Article du 28/01/2009

Vivre près d'une ligne à haute tension nuirait à la santé, selon une étude

Selon une étude statistique menée par le Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (Criirem) pour le compte d’une association opposée au projet de ligne à très haute tension (THT) Cotentin-Maine mais contestée par Réseau de ...


Article du 20/01/2009

Daniel Delaveau (AdCF) apprécie que le projet de loi portant réforme de l'hôpital «n'impose pas une carte de réorganisation du secteur hospitalier dessinée par la seule administration centrale»

Reçu par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, le président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, a exposé le point de vue des présidents de communautés sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, ...


Article du 06/01/2009

Implantation d'antennes relais: pas de risques, pas de nouvelle réglementation

«Il n'y a aucun risque avéré lié à une exposition aux champs électromagnétiques conforme aux dispositions du décret du 3 mai 2002», réaffirme le ministère de la Santé en réponse à une question écrite (1). Le Gouvernement ne renforcera donc pas la réglementation ...



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