Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 16 décembre 2014
Risques

François Baroin : nous allons demander à l'Etat de reprendre la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques

« La question se pose de la capacité d’un certain nombre de communes et d’intercommunalités à assumer la responsabilité de la protection des personnes face aux risques climatiques. Elles n’ont pas les moyens de la mettre en œuvre, ni sur le plan juridique, ni sur le plan technique, ni sur le plan financier », explique François Baroin, le nouveau président de l’AMF à Maire info, ajoutant que l’AMF allait « ouvrir les débats autour de la reprise en main par l’Etat de cette responsabilité ». C’est la raison pour laquelle, annonce encore François Baroin, il va « officiellement demander au Premier ministre que l’Etat revienne au rang un de la responsabilité dans ce domaine ».
La loi Maptam du 28 janvier dernier a en effet créé, contre l’avis réitéré de l’AMF, une nouvelle compétence- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), attribuée d’office aux collectivités qui n’en étaient pas demandeuses. Pour le président de l’AMF, la prévention en matière de climatogie est devenue un sujet « désormais extrêmement complexe »  en raison de l’évolution même d’année en année de la climatologie. « C’est à l’Etat d’assumer cette responsabilité. Il ne peut plus transférer ce genre de mission à des élus qui n’ont ni les moyens techniques, ni juridiques de l’assumer », insiste-t-il.
François Baroin, qui se refuse à commenter la décision de justice rendue dans le procès Xynthia, indiquant attendre « la décision de la Cour d’appel pour que le jugement soit stabilisé », rappelle que « l’AMF travaille depuis longtemps sur la question de la responsabilité personnelle des élus » et indique que les instances de l’association allaient étudier les conséquences de cette décision, dès janvier.

Télécharger la lettre de François Baroin à Manuel Valls.

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