Édition du 10  juin 2008


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Vers un assouplissement contrôlé de la réglementation d'hygiène alimentaire communautaire

Les députés européens se sont prononcés en première lecture, le 5 juin dernier, sur une proposition de texte d'application du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Le futur règlement a pour objectif principal d'assouplir certaines obligations issues de la législation en matière d'hygiène alimentaire pour les micro-entreprises de moins de 10 salariés dont les activités concernent essentiellement la vente directe de denrées alimentaires au consommateur final. Les modifications tiennent principalement aux procédures permanentes basées sur les principes d'analyse du risque et des points de contrôle critiques (système dit «HACCP» ou Hazard Analysis and Critical Control Point), plus adaptées aux entreprises traitant un volume de marchandises important et gérant plusieurs étapes de filière d'approvisionnement. Le Parlement préconise, plutôt que l'exemption pure et simple de ces charges que souhaitait la Commission, un assouplissement du régime en laissant aux autorités nationales une plus grande marge de manoeuvre pour décider si les micro-entreprises, ou même les moyennes entreprises, devraient répondre aux principes HACCP. Pour accéder au dossier législatif sur le site du Parlement européen, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.europarl.europa.eu
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juin 2008

  • Arrêté du 2 juin 2008 portant homologation du circuit de vitesse du Laquais (Isère)


     

  • Arrêté du 5 juin 2008 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 28 mai 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine (Communauté urbaine de Lille-métropole)


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d'œuvres d'art au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine (ville de Dole)


     

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