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Édition du
15
mai 2008
Une circulaire sur la restauration biologique dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics
Une récente circulaire du ministère de lEcologie (1) est consacrée à «l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective».
Ce texte ne vise pas directement les collectivités locales et la restauration scolaire mais elle peuvent sen inspirer.
Le texte demande aux préfets dinciter les services de restauration des administrations de lEtat et des établissements publics à utiliser régulièrement des denrées issues de lagriculture biologique, quil sagisse de restauration collective ou de réceptions officielles. Lobjectif fixé aux administrations dEtat pour lannée 2010 est dintroduire 15% des denrées issues de lagriculture biologique dans les menus et datteindre 20% en 2012.
Le ministre précise que cette mesure vise également les contrats en cours d'exécution. Les préfets sefforceront d'obtenir - pour les administrations dEtat - la signature d'avenants intégrant cet objectif et fixant, le cas échéant, les conditions financières découlant des modifications apportées. Lorsque le restaurant administratif est géré par des associations d'usagers, ils inviteront ces associations à s'approprier les objectifs de la circulaire du 2 mai.
Une annexe à la circulaire précise les moyens à mettre en uvre pour atteindre ces objectifs quil sagisse dun marché public ou dune délégation de service public. Elle fait référence au Code des marchés publics. Les mêmes dispositions sont cependant transposables aux conventions de délégation de service public, et aux marchés encadrés par l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005, relative à certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
(1) Circulaire n° 5297/SG du 2 mai 2008. Pour accéder à la circulaire, voir lien ci-dessous.
Liens complémentaires :
www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr
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15
mai 2008 

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Journal Officiel du 15 mai 2008
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