Édition du 22  février 2017


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Un rapport confirme le dynamisme de l’approvisionnement local

« L’approvisionnement local constitue incontestablement une réalité », constate le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) dans un rapport sur la restauration collective et la place prise par l’approvisionnement de proximité que lui avait commandé en mars dernier le ministre de l’Agriculture. C’est du reste ce dernier, en déplacement lundi à Rouen, qui a dévoilé les principales conclusions de ce rapport. « Le rapport confirme que les élus, les gestionnaires de restaurant collectif et les convives sont de plus en plus attentifs à la provenance des aliments », indique Stéphane Le Foll dans un communiqué. Le ministre souligne également que « l’origine et les modes de commercialisation sont désormais pris en compte dans une grande majorité des appels d’offres émis récemment par les collectivités locales ».
Si le rapport met en avant que « l’absence de définition de ce qui relève de l’approvisionnement local ou de proximité » rend difficile une « mesure précise de son évolution », il n’en souligne pas moins que les initiatives locales foisonnent.
« Les différentes motivations d’un approvisionnement local, allié au grand nombre et à la diversité des parties en présence, constituent une réelle opportunité propice au foisonnement d’initiatives », affirme le CGAAER. Mais pour donner une nouvelle impulsion à l’approvisonnement local, il appelle cependant à faire attention à ne pas « ériger de nouvelles normes fixant des objectifs chiffrés sur un volume à atteindre ». Il prône donc plutôt « une valorisation et un encouragement de ce qui est d’ores et déjà entrepris ». Une recommandation qui a récemment trouvé son écho lors de la discussion du projet de loi égalité et citoyenneté. Ce dernier reprenait en effet le dispositif prévu par la proposition de loi sur l’ancrage territorial de l’alimentation fixant un objectif de 40 % de produits locaux ou durables dans la restautation collective en 2020 et 20% de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion. Les sénateurs et l’Association des maires de France, qui ne voulaient pas d’un dispositif aussi rigide, ont été entendus par le Conseil constitutionnel qui a censuré cette disposition.
Au rang de ses recommandations, le CGAAER propose « d’affirmer au niveau national un portage interministériel de la communication de la politique de l'alimentation par des actions emblématiques ciblées, en lien avec l’ARF, l’ADF et l’AMF ». Un guide commun pourrait être élaboré, dont le pilotage pourrait être confié au Conseil national de l’alimentation. Particulièment mobilisées sur ce sujet, les trois associations d’élus ont notamment déjà élaboré un vade-mecum pour encourger l’approvisionnement local. Ce vade-mecum avait été présenté lors du dernier Congrès de l’AMF en juin dernier (lire Maire info du 2 juin 2016). Autre recommandation « prioritaire » du CGAAER : ouvrir le débat au niveau communautaire en vue d'une adaptation des règles qui s'imposent aujourd'hui à la commande publique sur les produits alimentaires.

Télécharger le rapport du CGAAER.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  février 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-207 du 20 février 2017 relatif à la désignation des autorités correspondantes du ministre de la justice auprès du préfet de zone de défense et de sécurité et modifiant le code de la sécurité intérieure


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 17 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne


    Lire le JO  

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