Édition du 22  juillet 2009


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Un «Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié»

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un «Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié». Les différentes administrations concernées par la gestion des alertes liées aux denrées alimentaires et les professionnels ont travaillé conjointement à la mise à jour de ce guide. Une note d’information présente les principales modifications apportées à la version initiale du guide datant de 2005 ainsi que les motifs de cette révision. En mai 2005, un guide traitant des relations entre les professionnels et l’administration dans le cadre des alertes et, plus précisément, de la circulation de l’information entre les professionnels et l’administration avait été publié. Il aborde l’évaluation et la gestion des alertes, y compris la communication vers le consommateur. Les administrations concernées par la gestion des alertes alimentaires ont souhaité mettre à jour ce guide pour prendre en compte l’évolution du contexte réglementaire et, notamment, l’entrée en vigueur du règlement CE 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. «La nouvelle version a été rédigée avec le souci d’en améliorer l’appropriation par les professionnels», explique Jean-Jacques Berger, directeur adjoint de la DGCCRF. Elle se compose d’une partie générale présentant les points clés, déclinée en fiches techniques spécifiques. «Le guide a été enrichi. Son champ d’application a été étendu à d’autres dangers que les dangers microbiologiques comme la présence de contaminants et des seuils d’alerte ont été proposés afin d’intégrer les agents potentiellement pathogènes, au regard de l’article 14 du Règlement (CE) n°178/2002, classiquement recherchés par les professionnels mais pour lesquels il n’existe pas de critères de sécurité réglementaires.» Les professionnels ont contribué également à la «lisibilité du guide et veillé à la prise en compte des spécificités de certaines activités ou filières.» La Commission européenne et les États membres seront informés de l’existence de ce guide, spécifique à la France, à l’occasion des 30 ans du «Rapid Alert System for Food and Feed» et de la prochaine réunion des chefs vétérinaires officiels qui ont lieu dans le courant de ce mois de juillet. En annexe, est publiée la version révisée du guide de gestion des alertes d’origine alimentaire. Note d'information (DGCCRF) n° 2009-105 du 17 juillet 2009. Annule et remplace la NI2005-115 du 19.07.2005. Télécharger la note, lien ci-dessous

Liens complémentaires :
www.circulaires.gouv.fr
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