Édition du 15  janvier 2016


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Restauration collective : l'Assemblée veut encourager le « manger local »

Pour favoriser le « manger local » dans la restauration collective publique, l'Assemblée nationale a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi écologiste prévoyant notamment, d'ici 2020, 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison.
Porté par Brigitte Allain, députée de Dordogne et agricultrice de profession ayant publié en juillet un rapport intitulé « Et si on mangeait local... », le texte adopté hier en première lecture par les députés cherche à « favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation » et à répondre à « une attente citoyenne ».
« De nombreuses expériences ont démontré que manger local entraîne des comportements plus responsables : recherche de produits bio, réduction du gaspillage alimentaire, tri des déchets, etc... », alors qu'une « denrée alimentaire parcourt en moyenne 3 000 km avant d'atterrir dans nos assiettes », note l'exposé des motifs, évoquant un bénéfice « pour l’emploi, l’environnement et le lien social ».
D'ici au 1er janvier 2020, la composition des repas servis dans les restaurants collectifs publics (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) devra inclure 40 % de produits mentionnant la qualité et l’origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique.
L'observatoire de l'alimentation sera, entre autres, chargé de définir les outils méthodologiques pour permettre aux organismes publics et privés de restauration collective de définir ces 40%. Car, avec ces 40%, « parle-t-on de la valeur d'achat », de la « composition de chaque plat ou de l'ensemble du menu », et « quid du pain », s'est notamment interrogé le socialiste Hervé Pellois.
Jugeant que « cette proposition de loi apportera une étape supplémentaire à la stratégie du gouvernement » en la matière depuis 2012, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a aussi relevé qu'un approvisionnement local de qualité et en quantité nécessitait des délais d'organisation.
« L'Etat a pris ses responsabilités dans ce domaine, au niveau de son administration, avec beaucoup de remise à plat des accords et négociations sur l'approvisionnement », a-t-il souligné.
Le texte prévoit aussi que les grandes entreprises intègrent dans leur rapport sur leur Responsabilité sociale et environnementale (RSE) des informations sur leurs engagements en faveur de l'alimentation durable.
Par ailleurs, la proposition de loi étend, à la satisfaction de l'ex-ministre Benoît Hamon, le label « fait maison » à la restauration collective, publique ou privée, pour mieux informer les consommateurs et valoriser le travail des cuisiniers.
Si plusieurs collectivités ont déjà engagé le mouvement, il y a encore du chemin à faire pour le « manger local », ont rappelé hier plusieurs députés, évoquant notamment une proportion de 70% de viande importée dans les cantines, à l'opposé de l'Allemagne. « L'hôpital de Saint-Brieuc importait massivement il y a quelques mois de la viande polonaise », a ainsi souligné Marc Le Fur (Les Républicains). Et, a relaté le radical de gauche Jean-Noël Carpentier, « dans les cantines de certains départements du sud-ouest (...), on servait aux enfants, il y a encore quelques mois, du lapin chinois » pour « réduire au maximum le prix des menus ».
L'AMF qui avait interpellé l'été dernier le président de la République sur ce sujet de l'approvisionnement local (lire Maire info du 23 juillet 2015), attend toujours aujourd'hui une réponse sur la solution sécurisée juridiquement qui pourrait être trouvée pour permettre aux élus de s'approvisionner en produits locaux. Si l’association défend aussi le « bien-fondé de l’ancrage local », elle s’oppose en revanche à la fixation d’une nouvelle norme pesant sur les collectivités, comme l’a rappelé en décembre dernier devant la commission des affaires économiques Annie Genevard, députée du Doubs et vice-présidente de l’AMF. « La norme que vous fixez crée une charge pour les collectivités territoriales : vous exigez que la restauration collective propose 20 % de produits relevant de l’alimentation durable, avec, à l’horizon de 2020, un taux à 40 % ... Cette contrainte aura un coût pour les collectivités territoriales. Or, vous le savez, leurs finances sont très mal en point. L’Association des maires de France s’émeut de cette norme qu’impose votre proposition de loi. Plutôt que de créer une obligation, nous vous proposons de prévoir une incitation », avait-elle ainsi déclaré. « Par ailleurs, il existe une interrogation sur la réelle possibilité d’utiliser des signes d’identification de l’origine des produits dans les marchés publics », précise-t-on aussi ce matin à l'AMF (Avec Afp).

Télécharger le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  janvier 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 14 janvier 2016 portant dissolution de trois associations


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-19 du 14 janvier 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes


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  • Ministère de la culture

    Décret du 13 janvier 2016 portant cessation de fonctions du directeur du Théâtre national de la Colline et nomination du directeur du Théâtre national de l'Odéon - M. BRAUNSCHWEIG (Stéphane)


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