Édition du 17  septembre 2018


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Cantines : les députés votent l’expérimentation des menus végétariens et l’interdiction des contenants en plastique d’ici 2028

L’Assemblée a adopté, vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi Agriculture et alimentation en nouvelle lecture, l'interdiction des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique » dans toutes les cantines scolaires. Les députés ont mis en avant les « risques sanitaires » face à la présence dans les matières plastiques de substances reconnues comme des « perturbateurs endocriniens ».
Pour les collectivités de 2 000 habitants et plus, l’arrêt de l’utilisation des couverts et contenants en plastique devrait être effectif « au plus tard au 1er janvier 2025 ». Pour les collectivités de moins de 2 000 habitants, les députés ont accordé un délai supplémentaire « afin de le leur laisser un temps d’adaptation […] à la mise en place de cette interdiction » qui devrait prendre effet « au plus tard le 1er janvier 2028 ».
Le but est « d'introduire un principe de précaution […] visant à protéger la santé de nos enfants et à protéger notre environnement », a expliqué la députée des Hauts-de-Seine Laurianne Rossi (LaREM), à l’origine de l'amendement. De plus, selon les auteurs de ce dernier, la suppression des contenants en plastique n’a généré « qu’un faible surcoût, voire un impact financier nul » pour les collectivités ayant déjà fait le choix de supprimer ces substances. « Au contraire, soulignent les députés signataires de l’amendement, la suppression de ces contenants en plastique peut être génératrice d’économies pour les communes, compte tenu de la diminution des coûts de collecte, de traitement ou de stockage des déchets et des gains réalisés sur l’achat de consommables (barquettes, films, vaisselle en plastique) ».

Menu végétarien : « au moins une fois par semaine » et « pour une durée de deux ans »

Les députés ont également validé l’expérimentation d’un menu végétarien « au moins une fois par semaine » et « pour une durée de deux ans » dans les cantines scolaires et ce contre l’avis du gouvernement.
Ce menu devrait être mis en place « au plus tard un an après la promulgation de la loi » et pourrait être « composé de protéines animales (laitage, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses) ». « L’école peut et doit jouer le rôle important d’initier les enfants à la possibilité de manger sainement tout en diversifiant l’origine des protéines consommées », indiquent les auteurs de l’amendement qui précisent que cette disposition permettrait de « respecter les convictions de l’ensemble de la population ».
Ce test ne devrait, toutefois, s'adresser « qu'aux collectivités qui proposent déjà deux menus » pour le même repas, a précisé la députée de la Somme Barbara Pompili (LaREM), en séance. Pour y parvenir, les députés ont décidé que le gouvernement devra « accompagner » les collectivités en leur fournissant « des modèles et des outils nécessaires au diagnostic de leur approvisionnement, à l’élaboration de menus et plats à base de protéines végétales aux qualités nutritionnelles et gustatives optimales, à la passation de marchés, à la structuration de filières, et, le cas échéant, les orientera dans leurs décisions d’approvisionnement ».
« Sur un débat de société, je défends la liberté de choix. Je ne suis pas ici pour que l'on impose les choses comme cela par la loi », a tenté de plaider, en vain, le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert, rappelant que les collectivités qui le souhaitent ont déjà la possibilité de « mettre en place le service ».
Par ailleurs, les députés ont confirmé que la restauration collective devra servir, d’ici 2022 aux deux millions d’élèves qui la fréquentent, au moins 50 % de produits biologiques ou locaux, dont au moins 20 % de produits bio. Ces 50 % devront ainsi comprendre des produits acquis selon des modalités prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, de produits issus de l’agriculture biologique, de ceux bénéficiant de l’écolabel pêche, ou encore de ceux issus d’une exploitation ayant fait l’objet d’une certification environnementale.
Face aux critiques ciblant les surcoûts possibles et une échéance prématurée, Stéphane Travert avait assuré, lors de l’examen du texte en première lecture, qu’il ne fallait « pas sous-estimer, s’agissant du gaspillage, l’impact d’une démarche de rationalisation, qui peut être source d’économies importantes », quantifiée par le gouvernement à « 68 centimes » par repas (lire Maire info du 28 mai).
Le projet de loi doit désormais être examiné par les sénateurs, à partir de mercredi en commission.
A.W.

Consulter le texte adopté par les députés.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  septembre 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 3 septembre 2018 portant transfert d'immeuble à l'Etat après la dissolution de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 12 septembre 2018 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2018, 2019 et 2020, au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques


    Lire le JO  

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