Édition du 20  mai 2016


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« Manger local » dans les cantines : les sénateurs adoptent la proposition de loi

Le Sénat a adopté, hier, la proposition de loi écologiste visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique. Débuté le 9 mars, l’examen avait été suspendu après l’adoption d’un seul des cinq articles (lire Maire info du 11 mars).
Adoptée par l’Assemblée nationale le 14 janvier, la proposition de loi initiale visait à fixer un objectif de 20 %, puis de 40 % en 2020, de produits « relevant de l’alimentation durable » (1) servis dans les restaurants collectifs gérés par l’État, les collectivités territoriales et les EPCI. Si les députés avaient d’abord supprimé le premier seuil de 20 %, dans les six mois suivant la publication de la loi, ils avaient néanmoins maintenu le taux de 20 % de produits « issus de l’agriculture biologique ».
Les sénateurs ont, quant à eux, supprimé, le 9 mars, ce seuil obligatoire de « bio », considérant, comme de nombreux maires, qu’il s’agit là d’une « fausse bonne idée ». De la même manière, l’AMF s’est dite « défavorable à l’instauration de seuils obligatoires » - non seulement sur le bio mais aussi sur l’approvisionnement local - car elle considère que cela revient « à exposer les élus aux risques de délit de favoritisme ». On sait que l’association insiste, par ailleurs, sur la nécessité de favoriser la structuration des filières agricoles locales aptes à répondre de manière pérenne aux besoins des collectivités. Un sujet qui sera débattu à l'occasion du 99e Congrès des maires dans le cadre du débat « ruralité, attractivité et territoires » (mercredi 1er juin, 14h45 à 17h30). Un vade-mecum sur l'aide à l'approvisionnement local sera présenté dans ce cadre. Réalisé par l'AMF, l'ADF et l'ARF, il a pour but d'inciter et d'accompagner les élus qui s'engagent pour développer et préserver l'agriculture locale de qualité dans leurs territoires.
Les sénateurs ont donc repris, hier, l’examen de la proposition de loi en assouplissant sa mise en œuvre dans les cantines afin qu’elle ne s’applique pas aux contrats en cours au 1er janvier 2020, « mais aux contrats qui seront conclus après cette date ». « Les acheteurs publics auront donc davantage le temps de s’organiser pour mettre en œuvre les approvisionnements exigés par cette disposition », expliquent les membres du groupe écologiste, auteurs de cet amendement qui a été adopté.
Considérant que l’article premier ne mentionnait pas expressément « le maintien des équipements indispensables au maintien local de certaines activités » et notamment « les abattoirs », les sénateurs ont également inscrit cette mention dans le texte, contre l’avis du gouvernement. Ils y ont de plus inscrit l’intérêt du déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT), « des outils permettant de fédérer tous les acteurs autour d’un projet partagé dans lequel pourront se développer ces approvisionnements, et une agriculture ancrée et valorisée au sein des territoires ».
Par ailleurs, ils ont étendu l’application de la mention « fait maison » à la restauration collective. Selon les membres du groupe écologistes, cette disposition « permettra de mieux valoriser auprès de leurs convives les efforts mis en œuvre par les services de restauration collective pour proposer des plats de qualité travaillés à partir de produits bruts ».
Le texte a été transmis à l’Assemblée où il sera examiné en deuxième lecture.
A.W.
Consulter le texte adopté au Sénat visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation.
(1) Par « alimentation durable », les auteurs du texte entendent « des produits de saison ou sous signes d’identification de la qualité et de l’origine, en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mai 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-616 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003, fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 12 mai 2016 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 désignant la collectivité publique chef de file pour la mise en accessibilité des points d'arrêt ferroviaires afin de désigner l'Etat chef de file pour la mise en accessibilité de la gare d'Avignon TGV


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-625 du 19 mai 2016 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre des procédures prévues par leurs délibérations


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  • Premier ministre

    Décret du 19 mai 2016 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


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