Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 22 février 2008
Population

Premier recensement de la population et du logement aux normes européennes en 2011

Combien de personnes vivent dans l'Union européenne? Quelles sont les régions qui ont la population la plus jeune? Quelle est la ville qui compte le plus d'habitants? Quel type de population vit dans des maisons individuelles, où se concentrent les gratte-ciel? Afin de pouvoir collecter ces données, le Parlement européen devrait adopter un règlement visant à mettre en place régulièrement des recensements de la population et du logement dans toute l'UE. Le premier recensement de la population et du logement aura lieu en 2011. Les députés ont donné le feu vert à la collecte régulière de données comparables au niveau européen sur la population et le logement. Ce recensement devra toutefois répondre aux exigences de la protection des données, ont souligné les députés qui ont retiré de la proposition de la Commission européenne une série de données qui devaient faire l’objet d’une collecte. La proposition de règlement, suite à un accord informel avec le Conseil, ouvre la voie la conclusion de ce dossier dès la première lecture. Des données statistiques périodiques sur la population et les principales caractéristiques familiales, sociales, économiques des individus ainsi que sur leurs conditions de logement «sont indispensables pour l'étude et la définition de politiques régionales, sociales et environnementales affectant des secteurs particuliers de la Communauté». De plus, des estimations démographiques annuelles s'avèrent nécessaires, par exemple, pour déterminer le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil qui doit représenter au moins 62% de la population de l'UE. Le recensement de la population et des logements devra avoir lieu en 2011 et, par la suite, au début de chaque décennie. Selon le rapport d'Ona Juknevicinie (ADLE, LT), adopté mercredi 20 février 2008 à une large majorité (par 579 voix pour, 41 contre et 18 abstentions), les données devront être recueillies aux niveaux national, régional et local. Les Etats membres devront fournir à la Commission (Eurostat) des données sur une gamme de sujets obligatoires concernant les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des personnes, des familles et des ménages ainsi que des logements. Toutefois, une série de thèmes pour lesquels les Etats membres devaient recueillir des données, ont été supprimés de la proposition initiale (figurant dans l'annexe de la proposition). Les Etats membres sont invités également à prendre toutes les mesures nécessaires afin de se conformer aux exigences de la protection des données, insiste le Parlement. Ce qui a amené les députés à supprimer un paragraphe de la proposition qui prévoyait, outre des données agrégées sous forme de tableaux, un échantillon de «microdonnées rendues anonymes», des statistiques individuelles modifiées afin de «minimiser le risque (...) d'identification». Pour accéder au dossier législatif sur le site du Parlement européen, voir lien ci-dessous.c=http://w

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